ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE DONGEOISE des ZONES à RISQUES et du PPRT :

aedzrp44@gmail.com

 

IMPORTANT : En ligne sur le site de la Préfecture, un Formulaire à conserver précieusement !

En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (bruit, odeur, pollution de l'eau ou de l'air, déchets, impact sur la santé, impact sur la sécurité ...) il est à adresser à :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

L'AEDZRP vous remercie de lui adresser copie de votre réclamation

 

 

MARS  2025

25 MARS 2025 : TOTALEnergies et le suivi de ses pollutions ... PEUT MIEUX FAIRE !!!

Le 07 octobre 2024, une nouvelle visite d'inspection avait lieu sur le site de la raffinerie avec pour thème "suivi environnemental et mesures de gestions" notamment concernant les suites de la fuite du P551 (21 décembre 2022) et également plusieurs pollutions du secteur Bossènes-Magouëts survenues en 2020, 2021 et 2023.

Le rapport de cette visite a été publié le 09 mars dernier sur le site Géorisques.

Le moins que l'on puisse dire, suite à la lecture de ce rapport, c'est que l'exploitant ne fait pas preuve de célérité pour remettre en état ce qu'il a dégradé et gérer les déchets dont il est à l'origine !

Suite fuite du P551 du 21 décembre 2022

- Le suivi environnemental doit être complété notamment en transmettant une étude" bruit de fond" PFAS hors influence de la raffinerie (voir publication ci-dessous).

- Les 11 000 Tonnes de terres excavées en 2023 sont toujours stockées sur la zone de traitement du Moulin

- Les effluents pompés dans la cuvette suite à l'accident, puis ceux pompés dans la nappe avant la mise en service de l'unité de traitement des eaux souterraines (environ 5 700m3) sont eux aussi entreposés dans la zone du Moulin en attendant de trouver une solution de traitement ...

Pollution Bossènes-Magouëts - programme investigations

Sur ce secteur, plusieurs endroits souillés par des hydrocarbures avaient été constatés lors d'une visite d'inspection le 07/02/2023.

Un arrêté préfectoral complémentaire en date du 12/04/23 prescrivait à l'industriel la mise en œuvre d'un programme d'investigations pour rechercher la ou les origines des hydrocarbures constatés lors de la visite d'inspection.

Pollution bossenes magouets 1

L'étude "INFOS" permettant de caractériser l'étendue des zones de pollution a été transmise à l'industriel en date du 04 septembre 2023. On peut s'étonner, voire s'inquiéter que le plan de gestion de la zone censé proposer les opérations de remédiations ne soit pas encore finalisé en décembre 2024, soit plus d'un an après ...

Pollution Bossènes - suivi environnemental

Pollution bossenes 1

Le rapport de la visite d'inspection du 07 octobre 2024 porte également sur le suivi de 3 fuites détectées pour l'une en 2020 (fuite de pétrole brut sur la ligne AM151) et les deux autres en 2021 (fuite d'essence sur les lignes enterrées LB634 et MB658).

Ces 3 fuites ont malheureusement entraîné des impacts sur les eaux souterraines et sur les sols ...

5 ans après, les sites concernés n'ont toujours pas été remis en état ... L'exploitant ayant une facheuse tendance à procrastiner et se cacher derrière des difficultés rencontrées sur le terrain.

Il est par ailleurs acté par les services de l’État eux-mêmes que le secteur de la ligne AM151 ne sera pas dépollué en raison de l'absence de données et de la présence de nombreux réseaux actifs enterrés à proximité entraînant des problèmes d'accessibilité ...

A noter au passage, que l'arrêté préfectoral complémentaire du 12 avril 2023 demandait à l'exploitant de "procéder à l'identification des équipements (tuyauteries, fosses, réseaux d'eaux) mis à l'arrêt et pour lesquels aucune information sur les modalités de mises à l'arrêt (évacuation du produit, dégazage ...) n'est disponible".

Celui-ci a identifié plus de 100 lignes dans ce cas ... et prévoit un délai de 5 ans pour les mettre en sécurité ...

Combien de fuites en perspective sur ces équipements ???

consulter le rapport de la visite d'inspection du 07 octobre 2024

 

15 MARS 2025 : PFAS dans les sols - l'Ineris publie des résultats sur la contamination par les mousses anti-incendie

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a mené des travaux expérimentaux en 2024 sur 58 PFAS  et publie les premières analyses de ses résultats. Il s'est intéressé à deux types de sol : celui d'un site industriel sur lequel des mousses d'extinction d'incendie ont été utilisées et des échantillons prélevés sur le site d'entraînement au feu de pompiers.

L’analyse de ces échantillons de sol montre que la prise en compte des 20 PFAS issus de la directive "eau potable" n’est pas suffisante pour refléter la totalité de la pollution aux PFAS de sols impactés par des mousses d’extinction d’incendie. Ceux-ci représentaient entre 33 et 61 % de la pollution totale dans les échantillons analysés.

L’ajout de l’analyse des FTS* permet en revanche d’expliquer plus de 95 % de la pollution. L’analyse du 6:2 FTAB** permettrait encore d’augmenter ce pourcentage au regard des données issues de la littérature.

Pour ce qui concerne, l'étude du relargage des PFAS et le transfert dans les eaux souterraines, les résultats sont encore en cours d'analyse et feront l'objet d'un rapport dédié. Des premières tendances montrent toutefois l'influence de la famille et de la longueur de la chaine carbonée. « Pour les PFCA à chaîne courte (en particulier PFPeA, PFHxA et PFHpA) une augmentation des taux de relargage au fil du temps est observée dans toutes les conditions étudiées, a indiqué l'Ineris De plus, une augmentation de la longueur de la chaîne carbonée mène à une augmentation des taux de relargage ».

* et ** A noter, que depuis octobre 2024, les services de la DREAL ont demandé à TOTALEnergies de compléter ses analyses réalisées au niveau de l'unité de traitement des eaux souterraines (mise en place près du marais de Liberge, suite fuite du P551) avec notamment le 6:2 FTAB, le 4:2 FTS, le 8:2 FTS, le 10:2 FTS

Consulter le rapport de l'INERIS sur le sujet

 

13 MARS 2025 : Présence de PFAS sur la commune de Donges - Une surveillance environnementale est nécessaire !

Les analyses réalisées par TOTALEnergies dans le cadre de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 démontrent que l'industriel est de loin le plus gros émetteur de PFAS sur le département (voir notre publication ci-dessous en date du 24 février). 

Les investigations menées suite à la fuite du P551 en décembre 2022 avaient déjà clairement pointé la présence de ces polluants en différents endroits de la commune. Le suivi toujours en cours des impacts de cet accident confirme malheureusement leur forte concentration dans les eaux souterraines aux abords du marais de Liberge. 

Compte-tenu de ces constats, l'AEDZRP et Générations Futures s'adressent une nouvelle fois au Préfet afin d'obtenir la mise en place d'une surveillance environnementale élargie sur la commune.

Lire le courrier adressé au préfet par l'AEDZRP et Générations Futures

 

11 MARS 2025 : Projet TAKE KAIR - Contribution de l'AEDZRP à la consultation préalable

Pour en savoir plus sur le sujet

 

08 MARS 2025 : YARA - Face à l'inertie de l'industriel une solution : la suspension administrative de l'activité !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

 

FEVRIER  2025

24 FEVRIER 2025 : TOTALEnergies à Donges plus gros émetteur de PFAS du département dans les rejets aqueux ?

La raffinerie TOTALEnergies de Donges fait partie des 46 entreprises des Pays de la Loire concernées par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023.

Cet arrêté concerne les ICPE soumises au régime de l'autorisation, utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances per- ou polyfluoroalkylées (environ 600 entreprises au plan national).

Dans ce cadre, chaque exploitant devait réaliser chaque mois, sur trois mois consécutifs, une campagne d’analyses de certaines substances PFAS sur ses points de rejets.

TOTALEnergies a mené sa surveillance de décembre 2023 à février 2024, sur deux points de rejets : celui des eaux pluviales polluées (EPP) et celui du terminal des eaux résiduaires (TER).

Les résultats sont disponibles sur le site de la DREAL :

https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/premiers-resultats-des-mesures-pfas-dans-les-a6513.html

TOTALEnergies est de loin le site qui rejette les plus grandes quantités de PFAS au milieu naturel (en l’occurrence dans la Loire) sur le département :

Tableau rejet pfas total 1

Selon l'exploitant :

- les analyses réalisées sur l'eau d'approvisionnement montrent une absence de PFAS

- la raffinerie ne fabrique pas et n'utilise pas de PFAS comme matière première ou additif dans ses procédés de fabrication

A ce jour, l'origine des PFAS serait liée à un usage historique d'émulseurs dans le cadre de formations, exercices ou interventions.

Suite à ces résultats, l'exploitant s'est engagé à poursuivre la surveillance des rejets EPP et TER selon une fréquence mensuelle sur une période de 12 mois, sur une liste de PFAS élargie.

A l'occasion de la visite d'inspection du 24 septembre 2024, il a été pointé que l'industriel n'avait pas réalisé de mesures sur les autres points de rejets réglementés selon l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2019. Celui-ci a donc mis en œuvre un plan de prélèvement complémentaire :

- une campagne de reconnaissance sur 25 points identifiés, intégrant des points d'usage émulseurs (3 prélèvements mensuels).

- une surveillance PFAS ajoutée au suivi en Loire

En complément, il est prévu la substitution des émulseurs contenant des PFAS par de nouveaux n'en contenant pas.

Une recherche des zones spécifiques impactées est en cours en vue d'une démarche de traitement local.

L'AEDZRP ne manquera pas de suivre cette nouvelle pollution.

L'association rappelle que suite à la fuite de naphta du 21 décembre 2022, accident au cours duquel d'énormes quantités d'émulseurs avaient été utilisées et s'étaient par ailleurs répandues sur la commune, elle avait adressé un courrier co-signé avec Générations Futures au sous préfet en date du 11 juillet 2023. L'objectif était de solliciter des investigations complémentaires pour déterminer l'importance de la présence des PFAS.

L'industriel ayant à plusieurs reprises minimisé son rôle sur le sujet à l'époque, aucune des demandes effectuées n'avait été retenue ...

Aujourd'hui, il est clairement établi que le site est à l'origine d'importants rejets de ces molécules.

Par ailleurs, la mise en place d'une unité de traitement des eaux souterraines à proximité de la cuvette du P551 (aux abords du marais de Liberge) depuis avril 2024 confirme s'il en était encore nécessaire, la preuve que cet accident a bien généré un impact environnemental sur le secteur.

Cette unité de traitement a pris le relais des pompages qui ont été effectués dans la nappe souterraine entre juin 23 et mars 24.

Un suivi mensuel est effectué par le cabinet SERPOL. Le rapport de septembre 2024 indique la présence de 21,91 µg/L pour la somme des 20 PFAS et 20 µg/L uniquement pour le 6:2 FTS ... soit 41,91 µg/L pour la somme des 21 PFAS ...

Faut-il rappeler que le seuil réglementaire pour les eaux brutes est de 2 µg/L ???

 

23 FEVRIER 2025 : Pollutions des sols et des eaux souterraines sur plusieurs points de la commune de Donges ... Des métaux et des PFAS ...

Suite à la fuite du bac P551 du 21 décembre 2022, la préfecture a prescrit à l'industriel de nombreuses mesures dans l'air mais aussi dans les sols et les eaux en différents points de la commune.

Un trop grand nombre de ces analyses ont révélé la présence de différents polluants (métaux, hydrocarbures, PFAS).

L'AEDZRP, soucieuse de la qualité de l’environnement de la population a décidé d'élargir les investigations.

Plusieurs prélèvements d'eaux (puits/eau du robinet) et de sols ont été réalisés entre décembre 2023 et octobre 2024.

Visuel localisation prelevements

Suite à la confirmation des anomalies détectées sur plusieurs potagers concernant les métaux, l'AEDZRP a interpellé à plusieurs reprises les services de la DREAL afin de solliciter la mise en place d'une évaluation des risques sanitaires.

C'est finalement le sous-préfet qui a répondu à notre demande. Lire la réponse du sous-préfet

Les résultats de nos prélèvements pourraient être intégrés dans les travaux en cours de l'étude de zone et analysés lors de l'étape d'interprétation des milieux (IEM).

Des PFAS sont également détectés sur plusieurs puits (de 1 à 10 PFAS différents), dépassant la limite de qualité (eau potable 0,10 µg/L) pour 2 d'entre eux.

Le PFOS, reconnu cancérogène possible par le Centre international de Recherche sur le cancer (CIRC) depuis le 30 novembre 2023 et interdit en Europe depuis 2009 est détecté en quantité importante (5,9 mg/kg MS) sur un secteur.

Une attention devrait être portée également sur le terrain de jeux pour enfants de la rue du stade :

- présence de Mercure (5 mg/kg MS)

- présence d'hydrocarbures C10-C40 = 87 mg/kg MS alors que le seuil pour les espaces vert est de 50 mg/kg de MS*

La présence d'hydrocarbures C10-C40 est également détectée aux abords du Marais de Liberge (136 mg/kg MS).

* Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollues dans des projets d’aménagement - DGPR nov. 2017

Pour information, ci-dessous la cartographie présentant les résultats des mesures prescrites par l'AP ... et effectuées dans les sols les 26 et 27 décembre 2022 à la suite de la fuite du bac P551 :

Visuel prelevements decembre 2022

 

15 FEVRIER 2025 : FM LOGISTIC à Campbon - Le préfet autorise l'installation de la plateforme et dispense l'exploitant d'une évaluation environnementale ...

Après l'organisation de deux consultations publiques, le préfet a signé l'Arrêté Préfectoral validant l'implantation d'une plateforme logistique sur le site de l'ancienne laiterie (voir nos publications en date du 16 juillet et du 14 octobre 2024).

Article of 15 fev 2025

Liste des signataires du manifeste pour la protection des points de captage

 

10 FEVRIER 2025 : YARA - Si la vétusté de l'entreprise était encore à démontrer ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

 

JANVIER  2025

28 JANVIER 2025 : Carrière de la maison Noulet - les changements de pied du maire de Donges

L’ancienne carrière de Revin, à Donges, va redevenir un site protégé

- Après avoir été à l'origine de la modification du PLUi en 2016 permettant à l'exploitant CHARIER de créer et exploiter une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) sur le site de l'ancienne carrière de la Maison Noulet

- Après avoir pris un virage à 180° pour demander le retrait de cette possibilité à l'occasion de l'enquête publique portant sur ce projet en 2017 (changement de position d'ailleurs pointé par l'enquêtrice publique à l'époque,comme l'en atteste l’extrait ci-dessous) :

P43 rapport enquete publique mn

- Après avoir refusé de porter dès 2019 la demande de classement du site en zone naturelle (Conseil Municipal du 20/06/2019 - Délibération N°2 - Avis sur le PLUi arrêté) par des élu.es d'opposition ...,

il semblerait qu'aujourd'hui, le maire de Donges soit enclin à cette démarche.

L'AEDZRP, membre du collectif regroupant des Revinois.es ainsi que les associations Donges avec vous, Donges Solidaire et Citoyenne, Mieux vivre à Donges, ne peut que se réjouir de cette prise de position.

Pour information, les membres du collectif s'étaient saisis en novembre dernier de l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification N°3 du PLUi. Plusieurs interventions avaient été déposées afin de demander ce classement en zone naturelle.

Chacun.e était bien conscient.e que cette modification N°3 ne portait pas sur ce sujet mais voulait se saisir de cette occasion pour à nouveau porter cette proposition.

C'est également le sens du courrier adressé par le collectif au président de l'agglomération.

Espérons que cette fois, aucun changement de pied ne viendra freiner le classement du site de la maison Noulet en zone naturelle.

 

21 JANVIER 2025 : Le délai accordé aux Chantiers de l'Atlantique pour la mise en place de leur surveillance environnementale pose question ...

Le 19 février 2024, la Préfecture prescrivait aux Chantiers de l'Atlantique un programme de surveillance environnementale comprenant :

- des mesures de qualité de l'air extérieur dans le voisinage de l'établissement (a minima sur 3 points de mesure, a minima 14% de l'année)

- une surveillance de la qualité des eaux souterraines sur l'ensemble du périmètre du site, à raison de 2 campagnes minimales par an (une en basses eaux, l'autre en hautes eaux).

Les délais fixés pour la mise en œuvre étaient précisés :

Cda1

Afin de mener à bien la mise en place de cette surveillance, l'exploitant devait initier une étude hydrogéologique ainsi qu'une évaluation prospective des risques sanitaires dans les 6 mois suivant l'arrêté ...

Ces études permettent notamment de repérer les emplacements les plus adaptés pour procéder aux mesures. L'étude de risque sanitaire aide également à déterminer les substances prioritaires à mesurer.

L'AEDZRP et les associations Habitants du village de Gron, LDH, VAMP portent cette demande de surveillance environnementale autour des Chantiers de l'Atlantique depuis le démarrage de l'étude de zone.

Enfin, cette prescription allait dans le bon sens !

Malheureusement, il faudra attendre encore au moins un an pour obtenir les premiers résultats ...

En effet, la préfecture vient d'accorder un nouveau délai de 7 mois à l'exploitant pour la mise en place de cette surveillance :

Cda2

Si l'on peut comprendre qu'il est indispensable que cette surveillance se fasse dans les règles de l'art pour obtenir des résultats fiables, il est tout de même étrange que la nécessité d'un monitoring de 6 mois sur les piézomètres n'ait pas été anticipée.

La formulation "questions techniques non anticipables" interroge également ...

D'autant plus quand elle concerne l'évaluation des risques sanitaires.

Dans le rapport de la visite d'inspection du 10/11/2022 (rédigé en date du 19/12/22), il est indiqué :

L'exploitant doit aboutir dans sa mise à jour de l'étude de risques sanitaires demandée à l'issue de l'inspection du 17/12/21.

La mise en place de la surveillance environnementale est également abordée dans le rapport de la visite du 30/06/23.

La direction des Chantiers de l'Atlantique jouerait-elle aussi, comme d'autres, la politique des petits pas ? Retarder les échéances au maximum ?

Et à nouveau, la question se pose de la réaction de la préfecture ... Toujours accorder des délais supplémentaires alors que des signaux d'alerte devraient inciter à se montrer plus contraignant envers l'exploitant :

- dans le cadre du projet PSI (pôle Sud Intégré) des pollutions ont été mises à jour sur une partie du site

- les visites d'inspections régulières ont permis de pointer des non-conformités sur la gestion des déchets, sur la gestion de certains produits, sur l'absence de mesures atmosphériques au niveau de certains secteurs.

N'oublions pas également que les analyses de plusieurs puits de riverain.es du secteur ont révélé la présence de polluants (notamment d'arsenic). Des métaux lourds ont été détectés dans les sols à l'occasion de travaux (voir notre publication du 24/11/23).

Pour l'AEDZRP, il y a donc une véritable urgence à connaître les éventuels impacts de cette industrie sur la qualité de l'air et les eaux souterraines.

Consulter l'arrêté préfectoral du 19 février 2024

Consulter l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025

 

20 JANVIER 2025 : Projet TAKE KAIR - Réunion publique du 17 décembre 2024

Pour en savoir plus sur le sujet

 

17 JANVIER 2025 : Méthaniseur de la Barillais - Des précisions sur les nouveaux intrants

Pour en savoir plus sur le sujet

 

09 JANVIER 2025 : YARA - L'intransigeance du Préfet en matière de sécurité toujours appliquée avec la plus grande souplesse

Pour en savoir plus sur le sujet

 

05 JANVIER 2025 : DPIM à Montoir de Bretagne épinglée par l'Inspection des Installations Classées pour non déclaration d'activité

Constats de la visite d'inspection du 28/11/2024 dont le rapport vient d'être publié sur Géorisques :

- Depuis avril 2022 la société DPIM exploite une installation de peinture non déclarée sur le site implanté au 71bis de la rue Henri Gautier à Montoir de Bretagne.

L’activité de peinture relève a minima du régime de déclaration avec contrôle au titre de la rubrique n°2940 de la nomenclature ICPE.

- Le classement de l’ensemble des autres installations (sablage/grenaillage, consommation de solvants pour revêtements sur métal) doit également être clarifié.

- L‘installation d’application de peinture du site n'étant pas déclarée, elle n'a pas fait l’objet d’un contrôle périodique par un organisme agréé dans les 6 mois suivant sa mise en service...

Des améliorations en matière de tri des déchets sont également attendues.

Consulter le rapport de la visite du 28 novembre 2024

 

03 JANVIER 2025 : ICPE - Les priorités de contrôle fixées en 2025

Les cinq priorités nationales pour l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2025 :

1. Lutte contre les polluants PFAS

Les PFAS figurent parmi les préoccupations majeures. Les inspections se concentreront sur trois volets :

La mise en œuvre des plans d’action industriels pour limiter les rejets aqueux.

Le contrôle des restrictions imposées sur les mousses anti-incendie.

La gestion des boues de stations d’épuration utilisées comme fertilisants, en lien avec les plans d’épandage.

2. Prévention des accidents industriels

Les premières heures suivant un accident industriel sont cruciales. Les contrôles viseront à vérifier les plans de défense incendie (PDI) et la préparation des prélèvements environnementaux. Une attention particulière sera accordée aux sites Seveso, avec des échéances fixées à 2025 et 2026 pour mettre à jour leurs plans d’opération interne.

3. Contrôle des installations de combustion

Les installations de combustion de puissance moyenne (5-50 MW) feront l’objet d’une surveillance renforcée. Les inspecteurs vérifieront le type de combustible utilisé, les émissions atmosphériques, et le respect des valeurs limites d’émission (VLE). Ce contrôle est d’autant plus important que de nouvelles normes européennes entreront en vigueur début 2025.

4. Lutte contre les trafics illégaux de déchets

La lutte contre les décharges illégales et les infractions liées à la gestion des déchets sera intensifiée. Les centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) devront se conformer à la réglementation issue de la loi Agec, notamment en contractualisant avec des éco-organismes agréés. Des opérations coordonnées avec les forces de l’ordre seront également menées pour identifier et sanctionner les sites illégaux.

5. Libération du foncier industriel

La gestion des cessations d’activité des ICPE est essentielle pour réhabiliter les sites, accueillir de nouvelles industries et limiter l’artificialisation des terres. Une hiérarchisation des dossiers sera réalisée en 2025 pour traiter les priorités.

En plus des priorités nationales, chaque région devra mettre en œuvre cinq actions spécifiques autour de thématiques telles que :

La gestion des produits chimiques (biocides, gaz fluorés).

Les risques technologiques (travaux à risque, modernisation des sites).

L’agriculture et l’agroalimentaire.

La gestion des déchets (tri, pollution plastique).

La sobriété environnementale (économie d’eau, gestion des déchets dans la restauration).

consulter l'instruction transmise par la ministre

 

DECEMBRE  2024

27 DECEMBRE 2024 : YARA - nouveau rapport d'inspection publié - confirmation de la poursuite du stockage d'engrais de catégories II et III sans attendre la remise aux normes du site !!!

Pour en savoir plus sur le sujet

 

27 DECEMBRE 2024 : TOTALEnergies - nouvelle demande de prorogation pour la mise en service de l'unité HDT-VGO (unité de désulfuration)

Initialement prévue pour une mise en service au 1er janvier 2023, la mise en service de cette nouvelle unité est décalée dans le temps pour la 3ème fois. Après une première annonce de mise en service reportée au 01/01/24, puis une seconde au 01/01/25, le nouvel arrêté préfectoral prolonge le délai jusqu'au 01/01/26 ...

Dans un récent article de presse publié en décembre, le directeur de la raffinerie évoquait le mois d'avril 2025 ... sans donner plus d'explications sur ces retards en cascade ...

Consulter l'arrêté préfectoral

 

23 DECEMBRE 2024 : Projets industriels - vers la fin de l'obligation de saisine de la Commission Nationale du Débat Public ?

Jusqu'à présent, la saisine de la CNDP est obligatoire pour les équipements industriels dont le coût hors taxe est supérieur à 600 millions d'euros (M€), et facultative pour ceux dont le coût est compris entre 300 et 600 M€.

Un projet de décret soumis à la consultation publique jusqu'au 27 décembre par le ministère de la Transition écologique veut supprimer ce dispositif dans l'objectif d'accéler l'implantation des projets industriels.

La CNDP est souvent perçue comme un empêcheur de tourner en rond par l'exécutif. Le 4 septembre dernier, elle avait notamment rappelé à l'ordre l'Etat et EDF sur le défaut de concertation concernant la politique nucléaire de la France. Opposée à la disparition de cette obligation, l'AEDZRP a déposé sa contribution à l'occasion de cette consultation.

 

20 DECEMBRE 2024 : Les traces d'hydrocarbures détectées dans les prélèvements réalisés en Loire suite à la fuite du 23 novembre ne sont pas en lien avec le pétrole déversé ... 

Suite à la fuite du 23 novembre dernier, l'industriel a réalisé différents prélèvements dans la Loire entre le 24 novembre et le 09 décembre. Les prélèvements du 24/11 et du 02/12 ont été confié au Cedre afin de déterminer leur teneur en hydrocarbures mais aussi de comparer l'empreinte chimique de ces hydrocarbures avec celle du pétrole brut qui s'était déversé au moment de la fuite.

Tableau resulats analyses cedre

Si la présence d'hydrocarbures est bien détectée dans plusieurs des prélèvements transmis, les analyses réalisées par le Cedre n'ont pas établi de concordance entre les hydrocarbures présents dans les échantillons et le pétrole qui s'est déversé ...

D'où provient cette pollution ?

Peut-elle être la conséquence de plusieurs des anciennes fuites qui à ce jour laissent toujours leurs impacts dans l'environnement malgré les tranchées drainantes et les unités de traitement mises en place ? comme par exemple celle de 1999 dans le secteur du canal de Martigné ? Ou celle plus récente du 02 janvier 2021 ?

 

19 DECEMBRE 2024 : YARA - la pollution est toujours là !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

12 DECEMBRE 2024 : Un industriel hors la loi + un manque de fermeté de la préfecture = une terre agricole rendue inutilisable ...

Petit historique : La société C.A.D.D.A.C. dispose d'un récépissé de déclaration en date du 28 décembre 1972 pour l’exploitation d’une centrale à béton sur plusieurs parcelles situées au lieu dit "la belle fille" sur la commune de Donges.

- Le 03/08/2020, (suite à un signalement), l'inspection des installations classées découvre que l'exploitant utilise une parcelle annexe (ZX 268) pour différentes activités :

épandages de fonds de toupie de béton accumulés sur de nombreuses années, avec la présence ponctuelle d’autres déchets (anciennes toupies, plastiques, ferrailles, parpaings, …). Les déchets atteignent une hauteur par endroit de 2 m par rapport au terrain naturel.

Les photos aériennes historiques montrent un aménagement de la parcelle qui a commencé entre 1979 et 1982 pour des activités de stockage. Puis, le terrain a progressivement été modifié avec l’accueil des fonds de toupies avec par endroit la reprise de végétation. La parcelle est classée en zonage agricole au PLUi de la CARENE.

- Le 22/12/2020, un arrêté préfectoral met l'exploitant en demeure de procéder à l'évacuation des déchets et à la remise en état du terrain après diagnostic des sols dans un délai de 6 mois.

- Le 07/12/2021,à l'occasion d'une nouvelle visite d'inspection, il est constaté que tous les déchets n'ont pas été évacués et qu'aucune remise en état du terrain n'a été effectuée.

- Le 05/04/2023, l'inspection ne constate aucune évolution sur le site. Suite à la visite, l'exploitant indique que les travaux de remise au propre seraient réalisés à partir du 05/05/23 et que les analyses de sol demandées serait effectuées ensuite.

- Le 17/10/24 l'inspection constate que des déchets subsistent sur une parcelle au centre du terrain.

L'exploitant a transmis un diagnostic des sols daté du 01/12/2023 (FONDASOL n¨° PR.44EN.23.0089 – 001 dont les éléments ci-dessous sont tirés).

Ce rapport fait état de contamination des sols par différents types de polluants.

Une Évaluation Quantitative du Risque Sanitaire (EQRS) a été mise en œuvre après retrait d’une partie des déblais pour assurer la compatibilité du terrain avec un usage agricole.

Cette EQRS indique que les niveaux de risques sont supérieurs aux seuils de risque recommandés dans la méthodologie de gestion des sites pollués. En particulier, l’épaisseur de terres saines de 30 cm n’est pas suffisante pour isoler le système racinaire des polluants. Les polluants qui contribuent le plus au risque calculé sont le Plomb, le Cadmium, le Naphtalène et les Hydrocarbures aromatiques (C12-C16 et C16-C21).

Le bureau d’études recommande, afin d’obtenir des risques sanitaires acceptables dans le cadre de la remise en état du site :

- soit de compléter l’apport de terre saine déjà prévu avec 40 cm de terres saines supplémentaire (70 cm au total) de manière à ce que le système racinaire soit présent dans des terres saines (surélévation du TN actuel de 70 cm ou substitution des sols sur les 40 premiers cm (40 cm substitués + 30 cm rapportés). Un grillage avertisseur ou géotextile devra être mis en place également entre les terrains en place et les terres d’apport,

- soit d’interdire la présence de potagers/cultures.

Résultat : près de 40 ans d'absence de contrôle avant un signalement en 2020 et encore plusieurs années avant d'obtenir la remise en état d'une terre qui ne pourra peut-être plus être cultivée !!!

A noter également que jusqu'à fin 2023, le dispositif de traitement des eaux résiduaires (issues des rinçages de la cuve de malaxage et des toupies des camions) mis en place par l’exploitant ne permettait pas de traiter et de contrôler les effluents aqueux avant rejets au milieu naturel, notamment pour les métaux dissous ...

 

07 DECEMBRE 2024 : Fuites à la raffinerie - Une action pour pointer les "incidents" qui se répètent

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Nous n'étions certainement pas assez nombreux.ses ce samedi matin 07 décembre devant l'entrée sud de la raffinerie. Mais il n'en demeure pas moins, quoi qu'en dise la direction de la raffinerie, que :

- les incidents/accidents de différentes natures se répètent trop souvent ces dernières années sur le site

- que la politique du moindre coût est privilégiée quand il s'agit de la maintenance (inspections de certaines installations reportées, travaux réalisés sous la contrainte des mises en demeure - 9 en 5 ans ...).

Si la fuite du 23 novembre dernier n'est pas due à la vétusté, elle ne doit pas faire oublier la réalité de l'état du site !

27 fuites recensées par l'association depuis 2019 ! Et ce ne sont peut-être pas les seules ...

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Lire la prise de parole de l'AEDZRP à l'occasion du rassemblement

 

07 DECEMBRE 2024 : Rapport INERIS suite à la fuite du Bac P551 - Le Président du Comité de suivi de l’application de la charte de déontologie de l’INERIS remet en cause le délai de communication de l'industriel

Le 23 juillet 2023, estimant que les délais de publication de l'étude d'impact sanitaire s'allongeaient, l'AEDZRP s'était adressée au comité de suivi de l'application de la charte de déontologie de l'organisme.

Par un courrier en date du 06 décembre 2024, son président "déplore que les résultats de l’étude aient été rendus publics plus d’un an et demi après la pollution, alors qu’un rapport intermédiaire avait été produit par l’Ineris dès janvier 2023".

Il confirme également que les représentant.es de l'INERIS auraient participé à la CSS du 06 septembre dernier  si l'industriel les avait sollicité.es dans un temps raisonnable.

On comprend qu'au vu de l'ensemble des questions qui se posaient, il était plus confortable pour lui de ne pas permettre à l'INERIS d'y répondre ! Encore une belle preuve de TRANSPARENCE !!!

Lire la réponse adressée à l'AEDZRP

 

06 DECEMBRE 2024 : Projet TAKE KAIR - La concertation préalable aura lieu à partir du 16 décembre prochain

Pour en savoir plus sur le sujet

 

06 DECEMBRE 2024 : YARA - Nouvelle Commission de Suivi de Site - Le collectif des associations tente de se faire entendre !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

Date de dernière mise à jour : 29/03/2025