Déviation de la Voie Ferrée
22 OCTOBRE 2021 : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE LA REQUÊTE
L’ADZRP prend acte de cette décision mais considère toujours le détournement partiel de la voie ferrée maintenue en zone dangereuse du PPRT ...
Lire le communiqué adressé à la presse par l'ADZRP sur le sujet
16 SEPTEMBRE 2021 : LE RECOURS DEPOSE EN MAI 2018 PAR l'ADZRP et 24 RIVERAINS JUGE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lire l'article publié le 17 septembre dans Ouest-France
2020
31 JANVIER 2020 : A DONGES, LA FAUNE ET LA FLORE SONT PRISES EN COMPTE ...
Un gîte pour les chauves-souris, des hibernaculum pour les reptiles, des mares reliées par des corridors pour les amphibiens et des petits ponts pour assurer la continuité hydraulique sous les voies ...
ET POUR LES RIVERAINS ??? LES NUISANCES AU QUOTIDIEN !!!
2019
20 MARS 2019 :
UN MINISTRE QUI SACRIFIE LE BIEN-ÊTRE DES RIVERAINS.
En faisant le choix d’accepter un détournement de la voie ferrée qui maintient la voie ferroviaire au sein du périmètre PPRT, qui la rapproche des zones habitées, le Ministre de l’écologie démontre qu’il préfère se soucier de valoriser l’intérêt économique au détriment du bien être des habitants.
L’ADZRP tient à rappeler que le tracé annoncé a été imposé par l’État, l’industriel et SNCF Réseau. De nombreux riverains le contestent et ont déposé avec l’association, contre la décision de la Préfecture, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes le 18 mai 2018.
Le Maire de Donges va jusqu’à qualifier le projet « d’incohérent ».
Chacun a en mémoire le chantage exercé par le PDG de Total qui conditionnait des investissements de modernisation de ses installations et la construction de deux nouvelles unités, sources de nouvelles nuisances, au détournement ferroviaire.
Il est également étonnant que sur les 150 millions estimés pour le détournement, l’industriel ne prenne qu’un tiers du montant à sa charge, les deux autres tiers étant financés par l’État et les collectivités territoriales autant dire par les impôts du citoyen.
L’action engagée par les trois associations de riverains (Vivre à Méan Penhoët, Association des habitants du village de Gron, Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT) visant à connaître les polluants inhalés par les habitants a toute sa raison d’être.
mars 2019 :
Le recours contentieux déposé le 18 mai 2018 contre l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges est dans l’attente de l’argumentaire de la partie adverse.
2018
mars 2018 : CONTOURNEMENT FERROVIAIRE DES SITES INDUSTRIELS DE DONGES
La Déclaration d’Utilité Publique autorisant le dévoiement de la voie ferrée maintenu en zone PPRT et imposé par l’État, SNCF Réseau et l’industriel, devrait entraîner la destruction d’une habitation occupée par ses propriétaires depuis 62 ans.
France Domaine doit chiffrer l’estimation des biens. SNCF Réseau qui entend mener l’affaire rapidement doit préciser le montant des «indemnités compensatrices». Les occupants n’ont rien demandé et ne sont pas vendeurs !
22 janvier 2018 :
Conformément à notre engagement, le recours gracieux a été déposé le 17 janvier 2018 par l'Avocat en charge du dossier.
27 requérants l'ont saisi pour défendre leurs intérêts. Le 22 janvier, l' ADZRP a adressé un courrier spécifique à chacun d'entre-eux
janvier 2018 : CONTOURNEMENT FERROVIAIRE des sites industriels deDonges
L'avocat s'apprête à déposer le recours gracieux visant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2017.
2017
21 décembre 2017 : CONTOURNEMENT DE LA RAFFINERIE: De nouvelles études (35 millions d'euros) pour un projet rejeté par nombre d'habitants de Donges.
Article paru dans le journal OF Edition du 21122107
"La Carene a réenclenché la marche avant dans le dossier de la déviation de la voie ferrée à Donges. En donnant son accord au financement de deux nouvelles études, elle permet au projet d'entrer dans une nouvelle phase. Celle de l'étude de projet et du lancement des marchés publics de travaux.
L'étude de projet se repose sur celle de l'enquête publique qui vient de faire l'objet d'une déclaration d'intérêt publique. Elle réunit toutes les études techniques, d'ingénierie, la prévision d'ouvrages d'art, la topographie ... Elle devra prévoir les infrastructures ferroviaires, les impacts sur les routes, la déviation de réseaux, prévoir la protection de l'environnement naturel et humain pendant le chantier. Cette étude permet aussi d'affiner le coût du projet.
A ce jour, il est estimé à 150 millions d'euros, financé à parts égales par l'État, les collectivités territoriales (Région, Département, Carene) et Total raffinage. Cette étude est prévue pour durer un an. Son coût est estimé à 35 millions d'euros, dont les 232 000 E votés mardi par la Carene.
La deuxième phase aborde la passation des contrats de travaux, auprès des entreprises mises en concurrence. Elle doit durer 20 mois. C'est ce même délai qui sera nécessaire pour les missions de maîtrise
foncière, acquisition et éventuelles expropriation. Si le calendrier est suivi, les travaux pourraient démarrer dans un peu plus d'un an. La mise en service prévisionnelle, estimée à fin 2021, doit aussi être confirmée.
D'autant que l'association dongeoise ADZRP, qui conteste toujours le tracé du contournement, a déjà prévenu qu'elle demandera l'annulation de l'arrêté d'utilité publique."
25 novembre 2017 : La Préfecture de Loire Atlantique déclare d'utilité publique le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges.
L'arrêté en date du 17 novembre a été mis en ligne le 24 novembre dans le recueil des actes administratifs du département.
Ci desous texte du communiqué de l'ADZRP
LES ARGUMENTS DES RIVERAINS DONGEOIS : AUX OUBLIETTES !
La Préfète de Loire Atlantique a signé le 17 novembre l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges.
Sa décision prend le contre-pied des propositions argumentées, des démonstrations faites par les nombreuses Dongeoises et nombreux Dongeois lors de l'enquête publique pour refuser un contournement ferroviaire imposé par l’État, l'industriel et SNCF Réseau.
Nul en effet ne conteste la dangerosité d'un tracé maintenu en zone dangereuse et qui se rapproche des zones habitées. Nombreuses sont les voix mettant en cause ce tracé imposé contrevenant à toute logique servant en priorité les intérêts particuliers de l'industriel.
Cette décision préfectorale n'est pas de nature à apaiser les tensions entre représentants de l’État, Élu(e)s et citoyens qui subissent cette violence institutionnelle avec le sentiment profond d'être ignorés. Elle ne peut qu'estomper voire s'éloigner une confiance réciproque pourtant nécessaire.
Les réalités et les inquiétudes exposées par les riverains dongeois impactés quotidiennement par les nuisances (bruits, odeurs, fumées), leurs exigences de ne pas en subir de nouvelles (bruits, vibrations), le constat d'une forte dépréciation de leurs biens fonciers, sont restées inaudibles auprès des décideurs.
La question posée par les citoyens est de savoir à qui profite le plus ce choix contre nature.
Rappelons pour mémoire que le Président du Conseil Départemental rappelait que l’industriel mettait comme condition à un investissement de 400 millions le contournement ferroviaire.
La parole des riverains a une nouvelle fois été ignorée. Ils ont à de multiples occasions exprimés leur refus du tracé imposé entraînant notamment la destruction d'une habitation occupée depuis plus de 60 ans par ses occupants. Ils ont proposé à la discussion un projet alternatif de dévoiement de la ligne ferroviaire. En vain.
L'ADZRP et les riverains déposeront, devant les instances compétentes, les recours visant à l’annulation de la décision de la Préfète.
8 septembre 2017 : A Donges, les nuisances ça suffit !
11 septembre 2017 : L'ADZRP appelle les habitants de Donges à manifester le lundi 18 septembre 2017 à 17 h 30, rond point des six croix.
NOUVELLE NUISANCE IMPOSEE,
C'EST NON !
Nombreux sont les Dongeoises et Dongeois qui souhaitent pouvoir vivre sainement dans leur commune. Les nuisances subies, quelles ssoient auditives, olfactives, visuelles importunent et agacent de plus en plus d'habitants. Le tracé ferroviaire que veulent imposer l’État, l'Industriel et SNCF Réseau, non sans conséquences nocives sur les habitations et leurs propriétaires, rejeté majoritairement par les habitants de la commune l'est également par le Conseil Municipal, le directeur général du Groupe EB TRANS (société Transports LORCY, les CITERNIERS BRETONS et SCI BONNE NOUVELLE), plusieurs associations environnementales.
Ces remises en cause successives démontrent à qui veut bien l'entendre que le projet de contournement est mauvais et qu'il est indispensable de réfléchir en toute indépendance à un autre tracé.
Le 18 février 2017, les nombreux Dongeois qu'ils soient particuliers, élu(e), responsables politiques ou d'associations et qui ont exprmié leur refus du tracé imposé dans le cadre de l'enquête publique, sont invités à se joindre à la manifestation décidée lors de la réunion publique du 1er septembre.
Il est temps de montrer sa détermination.
Rassemblés à 17 h 30 au rond point des six croix, des tracts seront distribués aux automobilistes. D'autres initiatives seront proposées sur place.
7 septembre 2017 : Reçus en Préfecture de Nantes le 21 août, les avis et les conclusions des commissaires enquêteurs ont été mis en ligne sur le site de la Préfecture le jeudi après midi 7 septembre.
Rapport 1 commission enquête 1ere partie
Rapport 2 commission enquête 2eme partie conclusions sans annexes
Rapport 2 annexe 6 pv de synthèse
Rapport 2 annexe 7 mémoire en réponse
Mai 2017
31 mai 2017 : REJETER LE TRACE FERROVIAIRE IMPOSE PAR L'ETAT, L'INDUSTRIEL, SNCF Réseau.
Si nous sommes favorables au contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, nous réclamons un tracé respectueux des conditions de vie de celles et ceux qui habitent en permanence dans la commune.
L'ADZRP propose plusieurs initiatives:
Permanences ouvertes aux adhérents le vendredi 2 juin de 15 h à 18 h et le mercredi 7 juin de 17 h à 19 h.
Rencontre avec un avocat: Lundi 2 juin à 18 h 30 salle polyvalente, Mairie de Donges.
A lire :Initiatives ADZRP et Renseignements
02 février 2017 : ASSEMBLEE GENERALE de L'ADZRP
CONTOURNEMENT FERROVIAIRE
DU SITE A RISQUE:
un autre tracé est possible.
Une quarantaines d'adhérents de l'Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT ont participé à l'Assemblée générale annuelle le jeudi 2 février.
Hormis les différents rapports (activité, orientation, financier) adoptés à l'unanimité, les échanges ont surtout portés sur le projet de contournement de la voie ferrée proposé par l'ADZRP.
Vous trouverez-ci dessous plusieurs cartes: les trois premières présentent le tracé imposé par l'Etat, l'Industriel et SNCF Réseau dans le zonage du PPRT confronté aux risques toxique, thermique et de surpression.
La dernière planche montre la proposition de l'ADZRP. Chacun notera que si le tracé défini traverse des zones agricoles, il présente une série d'avantages qui répondent aux aspirations des riverains:
- il évite complètement la zone PPRT,
- il supprime complètement le risque industriel pour les voyageurs des trains,
- il évite les zones urbaines (centres villes de Donges et Montoir-de-Bretagne, Sencie, Ferdenais,
- il ne délocalise pas d'entreprises,
- il permet la mise en place d'une halte/gare dans une zone proche du centre ville mais également située à proximité de la RD171. Elle entraînerait une facilité d'accès pour les Dongeois de la Pommeraye et ceux de la zone des Six Croix utilisant la zone de covoiturage,
- il n'empêche pas l'extension de la zone des Six Croix qui deviendrait disponible pour accueillir de nouvelles entreprises (PME - PMI)
Cette variante qui est devenue la référence de l'ADZRP et de ses adhérents (décision de l'Assemblée générale) va être adressée aux représentants de l'Etat, SNCF Réseau et à l'Industriel. Elle sera également communiquée à la Mairie de Donges, aux élus CGT au CHSCT, aux présidents du Conseil Départemental et du Conseil Régional. aux responsables d'associations environnementales.
Carte1
Carte2
Carte3
Carte4
Date de dernière mise à jour : 27/10/2021