Assurances
En cas d'accident, les propriétaires des habitations sont RESPONSABLES !!
ci dessous extrait question au Ministère de Écologie, développement durable, transports et logement <<Les riverains n'ayant pas effectué les travaux pourraient alors être reconnus comme partiellement responsables et potentiellement être moins bien remboursés.>>
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quelques infos issues du site de "l'association française des sociétés
Tous les contrats d’assurance de biens des particuliers, y compris ceux
souscrits antérieurement à la loi du 30 juillet 2003, qui comportent une
assurance dommages (vol, incendie, dommages automobile, bris de glace…) incluent
automatiquement une garantie catastrophes technologiques.
PAR CONTRE COMMENT EST DECLENCHEE La mise en jeu de la garantie des risques technologiques ?
La garantie peut être déclenchée si l’accident rend inhabitable au moins 500
logements et qu’un arrêté de catastrophe technologique est publié au Journal
officiel dans les quinze jours qui suivent la catastrophe.
L’assuré doit déclarer le sinistre au plus tôt et respecter dans tous les cas le
délai indiqué dans le contrat.
Date de dernière mise à jour : 02/07/2021