Année 2014

DECEMBRE 2014

11 décembre 2014 : Coordination Nationale

les Sénateurs étaient invités à se prononcer sur le projet de résolution relatif à un moratoire sur les PPRT déposé par Mme Marie France Beaufils, Sénatrice Maire de Saint Pierre des Corps. Une délégation de la Coordination Nationale, dont un représentant de l'ADZRP, était présente à cette occasion. Le compte-rendu de ce moment se trouve dans la lettre infos N° 58.

NOVEMBRE 2014

10 novembre 2014 : VOIE FERREE

l'ADZRP s'adresse à Monsieur le Directeur de Réseau Ferré de France Voieferroviairedirecteurrff10112014

OCTOBRE 2014

30 octobre 2014 : Réunion Publique PARI

Cette réunion était l'occasion d'informer un peu plus les Dongeoises et les Dongeois sur le Programme d'Accompagnement aux Risques Industriels (PARI).

Inefficace et coûteux pour les finances publiques, il ne répond pas aux exigences des riverains et n'assure pas leur sécurité !

06 octobre 2014 : VOIE FERREE

l'ADZRP interroge le sous Préfet sur la déviation de la voie ferrée Voieferreedeviationdemanderenseignements06102014

SEPTEMBRE 2014

20 septembre 2014 : PARI

le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, dans son avis N° 14-140843, fait état de l'attribution d'un marché qui a pour objet "la mise en oeuvre d'un PARI expérimental sur le périmètre d'exposition aux risques du PPRT de Donges"

06 septembre 2014 : l'ADZRP cette année encore  a participé au "Village des Associations". Tracts, schémas, dossiers étaient à disposition des visiteurs qui n'ont pas manqué de poser leurs questions.

AOÛT 2014

08 août : la Coordination Nationale s'adresse à la Ministre de l'écologie concernant sa réponse à la député Catherine Troallic Courrier à Mme la ministre concernant les logements

JUILLET 2014

22 juillet : Coordination Nationale

l'ADZRP, membre de la Coordination Nationale, a participé à une audience au Ministère de l'écologie. Plusieurs membres d'associations de défense des riverains, accompagnés de Madame Beaufils (Sénatrice Maire de Saint Pierre des Corps) ont été reçus par le Sous Directeur des Risques Accidentels.

22 juillet 2014 : le recours déposé le 30 juin dernier à Nantes, est transmis ce jour au Préfet, au Ministère de la Défense et à la Mairie de Donges.

06 juillet 2014 : Coordination Nationale

l'ADZRP s'adresse aux députés de Loire Atlantique Lettreauxdeputesdemandecommissiond enquete06072014 

JUIN 2014

30 juin 2014 : l'ADZRP dépose le texte du recours accompagné de 142 pièces jointes au greffe du Tribunal Administratif de Nantes.

03 juin 2014 : Réunion Publique

Suite à l'absence de réponse du Préfet aux différents recours gracieux, l'ADZRP  invite les riverains à venir réfléchir sur le projet de texte de la requête qui sera déposée devant le Tribunal Administratif de Nantes.

AVRIL 2014

17 avril 2014 : l'ADZRP dépose à son tour un recours gracieux auprès du Préfet de Loire Atlantique.

14 avril 2014 : à l'occasion du Conseil Municipal, le Maire annonce  sa décision de déposer une requête devant le Tribunal Administratif de Nantes demandant le retrait de l'arrêté d'approbation du PPRT prise par le Préfet le 21 février dernier.

MARS 2014

- Des recours gracieux avant le recours contentieux devant le tribunal administratif :                                                                         47 recours individuels ont été adressés au Préfet entre le 5 et le 24 mars. Celui-ci dispose d'une période de deux mois pour y répondre. L'absence de réponse de sa part fait naître une "décision implicite de rejet".

- de nombreux riverains écrivent au préfetpour lui indiquer qu'en validant le PPRT, il laisse délibérément des populations subir des effets irréversibles sur leur santé, qu'en droit pénal, une telle attitude se qualifie de « mise en danger délibérée de la personne d’autrui » et leur refus de vivre dans une zone dangereuse Courrier

- Les candidats à l'élection municipale des 23 et 30 mars répondent aux questions adressées le 14 février Dongesinfos5115032014

FEVRIER 2014

28 février 2014 : Réunion Publique de l'ADZRP

Les dongeoises et les Dongeois présents

- réclament le réexamen du dossier, l'annulation de l'arrêté d'approbation du PPRT

- décident avec leur association de déposer un recours devant le Tribunal Administratif

- valident le projet de courrier en direction du Préfet

21 février 2014 : le Préfet signe l'arrêté d'approbation du PPRT et condamne tout le centre de Donges

14 février 2014 : Assemblée Générale 

- A l'unanimité l'Assemblée Générale réaffirme son opposition au projet de PPRT

- Un projet de courrier en direction du Préfet est soumise à la consultation des riverains

14 février 2014 : l'ADZRP adresse un questionnaire à l'ensemble des candidats aux élections municipales Electionsmunicipales2014questionnaireauxcandidats

JANVIER 2014

06 janvier 2014 : les commissaires enquêteurs donnent un avis favorable au PPRT et cela malgré le refus du projet du PPRT en l'état des Dongeois voir Conclusions et avis de la commission d enquete pprt

dossier complet <<http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-technologiques/Plans-Prevention-Risques-Technologiques/PPRT-des-sites-de-TOTAL-Raffinage-France-ANTARGAZ-et-societe-francaise-Donges-Metz-a-DONGES>>

La commission d'enquête reconnait:

- "que la réduction des risques à la soure doit primer sur les 3 autres volets que sont la maitrise de l'urbanisation, celle des secours sur le territoire et l'information du public.

- que les habitants ne sont pas en SECURITE à l'extérieur notamment sur la place de la mairie qui fait partie de la zone à risques, et demande "qu'aucune projection d'éléments de couverture ne soit rendue possible"(page 13)

 - "inacceptable le mode de financement fondé sur le nombre de personnes vivant dans l'habitation" ..."remarque que le législateur n'a pas vraiment prévu le financement des travaux prescrits aux riverains qui doivent en assumer en partie la charge"(page 24)

- que l'exclusion des commerçants et des entreprises du dispositif d'accompagnement "n'est pas de nature à attirer de nouveaux arrivants et quant aux anciens, ils seront peut-être soit amenés à stopper leurs activités, soit à les délocaliser." (page 26)

- une dévaluation des biens : "la prescription du PPRT entraîne une obligation d'information, par le vendeur ou le bailleur, à l'acquéreur ou au locataire, ce qui peut ou a déjà pu en dissuader certains" et demande "la mise en place par la DDTM d'un observatoire des prix immobiliers".(page 34)Formulaire etat des risques

- que sur " le transfert de responsabilités vers les riverains": "Il y a là un problème de responsabilité juridique" (page 37)

- que "la réglementation permet aux industriels d'accepter ou de refuser des travaux de réduction de la dangerosité de leurs unités, selon que les coûts de réalisation leur paraissent acceptables ou non acceptables" (page 44)

- que des réductions des risques à la source sont techniquement réalisables; "ces marges de progrès" "existent"(page 44)

- etc...

En conclusion,

les commissaires enquêteurs reconnaissent quasiment la TOTALITE des points soulevés par l'ADZRP et par la même que TOUS CEUX qui ont donné un Avis Favorable au PPRT, en faisant une confiance aveugle au Services de l'Etat, ont probablement condamné tout le centre de la ville de Donges.