DECEMBRE 2018

10 DECEMBRE 2018 :

PPRT SEM - SFDM : Le commissaire enquêteur rend ses conclusions et donne un avis favorable.

Lire : Rapport conclusion commissaire enquêteur PPRT Donges 10/12/2018

NOVEMBRE 2018

26 NOVEMBRE 2018 :

NOUVEL INCIDENT AU SEIN DE LA RAFFINERIE TOTAL A DONGES .

Lundi matin 26 novembre, « une fuite d’acide sulfurique a été détectée sur un camion citerne stationné au sein de la raffinerie Total à Donges ». Ainsi débute le communiqué de presse produit par la Préfecture.

Plusieurs question viennent immédiatement à l’esprit : Depuis combien de temps, ce camion était-il stationné au sein de la raffinerie ? Quelle est la cause de la fuite ?

Le plan particulier d’intervention (PPI), décidé par la Préfecture  a entraîné le confinement des salariés de l’entreprise, celui des élèves fréquentant toutes les écoles de Donges et du collège . Cette décision préfectorale a nécessité l’interruption du trafic ferroviaire dans les deux sens sur la ligne qui traverse le site. L’affaire était donc considérée comme sérieuse.

Il est dans ces conditions inconcevable que la population parfois très proche du site industriel SEVESO et au nom du principe de précaution n’ait pas été alertée voire informée. Aucune sirène liée au plan particulier d’intervention n’a été actionnée. Le système d’alerte téléphonique mis en place par la Mairie de Donges ou/et par celui de l’exploitant sont restés muets. Un constat qui n’est guère rassurant.

Il sera intéressant d’obtenir des assurances sur la fonctionnalité ou non des équipements annoncés.

L’ADZRP entend obtenir des réponses à l’ensemble des interrogations exposées.

21 NOVEMBRE 2018 :

PARI et financement des travaux.

Suite à pluieurs interventions de l'Association, la députée de la 8ème circonscription de St NAZAIRE avait déposé une question écrite auprès du gouvenrment. Vous trouverez ci-dessous le texte de la réponse gouvernementale publiée le 13 novembre 2018 au Journal Officiel.

Elle rappelle les règles de mise en oeuvre des PPRT et celles concernant le plan d'accompagnement aux risques industriels (P.A.R.I).

L'Association réaffirme son profond désaccord sur la nature des travaux prescrits, inutiles et inefficaces en cas d'accident majeur et dénonce l'obligation faite aux riverains de se protéger de risques dont ils ne sont pas responsables.

Lire : Qst an 15 5659qe PARI financement 13/11/2018

20 NOVEMBRE 2018 :

Les députés suppriment de justesse une niche fiscale favorable à l'huile de palme

Lire ARTICLE:  Huile de palme députés 18/11/2018 article

10 NOVEMBRE 2018 :

Suite à plusieurs courriers dénonçant les nuisances imposées aux riverains, le Président de la CARENE vient d'adresser sa réponse.

Il lui aura fallu 7 mois pour se manifester sans pour autant répondre notamment à notre demande de rencontre.

Pour les mesures de  bruits, il renvoie la responsabilité de la lutte contre les nuisances sonores à l'industriel et la DREAL.

Concernant le P.A.R.I, il précise que pour l'heure, la diagnostiqueur n'a pas été trouvé.

Enfin, il avoue "œuvrer au développement économique du territoire qui est une priorité que la communauté d'agglomération cherche à concilier au mieux avec la qualité de vie des riverains en limitant les impacts et les nuisances qu'ils pourraient subir'.

Quel mépris pour celles et ceux qui sont incommodés quotidiennement par les odeurs et les bruits.

N'HESITEZ PAS A REAGIR A CE COURRIER.

-Lire :  Réponse CARENE PARI 07/11/2018

9 NOVEMBRE 2018 :

Le pneumologue Michel Aubier condamné en appel

pour « faux témoignage » devant le Sénat

Ouest France

La cour d’appel de Paris a condamné vendredi 9 novembre le pneumologue Michel Aubier à une amende de 20 000 euros, pour avoir menti aux sénateurs sur ses liens avec le groupe Total.

Le pneumologue Michel Aubier a été condamné vendredi 9 novembre en appel à 20.000 euros d’amende pour avoir menti en 2015 à des sénateurs sur ses liens avec le groupe Total, une peine atténuée par rapport à celle prononcée en première instance.

La cour d’appel de Paris a reconnu le médecin coupable de « faux témoignage », confirmant ainsi la première condamnation en France pour ce délit devant la représentation nationale.

Mais elle a infligé une sanction inférieure à la peine qui avait été requise le 5 octobre, soit une amende de 30.000 euros. La cour a surtout « considérablement atténué la sanction prononcée » par le tribunal correctionnel de Paris, a souligné l’avocat de Michel Aubier, François Saint-Pierre.

Le 5 juillet 2017, le médecin à la retraite avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. M. Aubier n’était pas présent au délibéré.

Pourvoi en cassation possible

Son avocat a dit « réfléchir à l’intérêt d’un pourvoi en cassation ». « Je soutiens qu’en droit, les poursuites n’ont pas de fondement légal. Et d’autre part, M. Aubier a commis une erreur et non pas un témoignage délibérément mensonger », a déclaré Me Saint-Pierre.

Le 16 avril 2015, ce spécialiste de l’asthme et chef du service de pneumologie à l’hôpital Bichat avait été entendu par une commission d’enquête sénatoriale sur le « coût économique et financier de la pollution de l’air », en tant que représentant de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

À la question d’éventuels « liens d’intérêt avec des acteurs économiques » lors de sa prestation de serment, le pneumologue, habitué des plateaux télé, avait assuré n’en avoir « aucun ».

Or, divers articles de presse ont révélé en mars 2016 qu’il était salarié du groupe Total, qui l’employait depuis 1997 comme médecin-conseil du travail.

L’enquête, déclenchée après un signalement de la présidence du Sénat au procureur de la République, avait révélé qu’il percevait en 2015 environ 6.000 euros par mois pour cette activité. Il détenait par ailleurs des actions et était membre du conseil d’administration de la Fondation Total.

À son procès en appel, le pneumologue avait assuré n’avoir « pas vraiment bien compris la question posée » et soutenu avoir fait une confusion entre « lien d’intérêt » et « conflit d’intérêts ».

OCTOBRE 2018

7 OCTOBRE 2018 :

Dimanche 7 octobre, 11 h, plusieurs boules de feu surmontées d'un épais panache de fumées noires s'élèvent au coeur du site industriel suscitant une forte inquiétude des Dongeoise et Dongeois.

Dans un courrier en date du 8 octobre, l'ADZRP s'adresse à la Préfète de Loire Atlantique.

Les cioyens ont le droit de savoir.

lire: 2018 suite accident TOTAL du 07/10/2018

4 OCTOBRE 2018 :

"LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE: un mal à prendre au sérieux !

De nombreux rapports et témoignages révélès en France et en Europe alertent l'opinion sur les effets nocifs de la pollution industrielle.

Si la pollution atmosphérique fait sentir ses effets sur l'Homme au quotidien lors des pics de pollution, l'exposition prolongée à de faibles doses constitue un danger plus grave pour la santé humaine.

Le diagnostic santé 2017 réalisé par l'Agence Régionale de la Santé et l'Observatoire Régional de Santé a montré que les données sanitaires sur les l'ensemble des communes de la région nazairienne étaient inquiétantes.

L'ADZRP s'est adressée à l'ARS et à Air Pays de la Loire.

lire courriers:

2018 Air Pays de la Loire pollution courrier 01/10/2018

2018 Air Pays de la Loire pollution courrier 11/02/018

SEPTEMBRE 2018

25 septembre 2018 :

communiqué de presse

NE PAS S’ENLISER DANS LA DÉPENDANCE !

Le Conseil Municipal qui s’est tenu le mardi 25 septembre à Donges avait à son ordre du jour une question intitulée « convention de partenariat entre la commune et Total ».

L’ADZRP avait adressé à chaque membre du Conseil Municipal un courrier appelant chacun(e) à faire preuve de lucidité (courrier joint).

Adoptée sans réserve par l’ensemble des élu(e)s, cette convention de partenariat entre la commune et Total » ne manque pas d’interroger chaque Dongeoise et Dongeois sur les risques que comporte un « marché » de cette nature.

Il s’agit de recevoir une aide financière pour l’organisation d’une manifestation sportive en échange de quoi la Mairie « associera l’image de Total » à l’ensemble de la communication.

La première interrogation porte sur l’auteur de la démarche : ville, industriel, association ?

A plusieurs reprises, l’ADZRP est intervenue pour rappeler l’indispensable indépendance de la commune vis à vis de l’industriel. Ce mélange des genres ne sert que l’intérêt de ce dernier qui entend vraisemblablement, à travers le versement de subventions, faire mieux accepter les nuisances imposées.

N’est-ce pas là une forme de lobbying ?

Il est inquiétant de constater le silence des élus chaque fois que l’industriel est en cause. Rappelons quelques événements récents : investissements financiers conditionnés au contournement ferroviaire des sites industriels, demande de Total de déroger à la directive européenne qui impose aux appontements et postes de déchargement des bateaux situés en bord de Loire au sud-ouest du site de récupérer les vapeurs d’hydrocarbures pendant les opérations de chargement et déchargement.

Sur ce dernier sujet, Donges se prononcera favorablement sur la demande de l’industriel alors que les communes de Montoir-de-Bretagne, Paimboeuf, La Chapelle-Launay exprimeront un avis défavorable.

A chaque fois, les élus se sont tus et ont apporté unanimement ou majoritairement leur soutien à l’industriel ignorant l’expression des Dongeois.

Manque de courage, crainte de heurter l’industriel, chacun(e) est en droit de s’interroger.

JUILLET 2018

29 juillet 2018 :

"POLLUTION INDUSTRIELLE: des particules et des hommes."

Emission "Interception" France Inter 29 07 2018

https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-29-juillet-2018

"La main qui nourrit les 40 mille salariés du site est-elle la même qui les tue à petits feux ?"

22 juillet 2018 :

EXONERATION PARTIELLE TAXE FONCIERE (part départementale)

Le 3 octobre 2017, puis le 14 avril 2018, l'ADZRP demandait au Conseil Départemental de Loire Atlantique de prendre une délibération visant à exonérer partiellement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à compter du 1er janvier 2019 les habitations situées dans le périmètre d'exposition aux risques prévus par le PPRT en application de l'article 1383-G du Code Général des Impôts.

Vous trouverez joint à cet envoi le courrier reçu ce jour du Conseil Départemental.

Nous y reviendrons en détail dans notre prochaine publication.

LIRE : Conseil Départemental accord exonération partielle taxe foncière

12 juillet 2018 :

Pollution massive de l’air et manquements graves de l’industriel SANOFI

dans l'entreprise à Mourenx (bassin industriel de Lacq) -

communiqué FNE:

Sanofi rejets toxiques lacq mourenx

5 juillet 2018 :

A lire : AZF/ TOTAL responsable et coupable

JUIN 2018

8 juin 2018 :

Le vendredi 8 juin, l'ADZRP invitait les Dongeoises et Dongeois à une réunion publique à la Mairie de Donges.

Il s'agisssait de débattre des nombreux sujets interpellant chaque citoyen.

Que s'est-il dit à cette occasion ?

Lire : la lettre info n° 109 (rubrique: derniers billets)

MAI 2018

30 mai 2018 :

Lu dans la presse: OF 30052018

Lire : A Donges TOTAL ne convainc pas les élus O.F. 30/06/2018

27 mai 2018 :

 L'ADZRP interpelle le Ministre de la transition écologique et Solidaire sur 3 sujets:

- L'accident du 21 avril

- la demande de dérogation à l'application de la directive européenne qui impose aux appontements et postes de déchargement des bateaux de récupérer les vapeurs d'hydrocarbures et de benzène

- mise en demeure du 29 août 2017

LIRE : Nicolas Hulot /dysfonctionnements raffinerie fuites cov dérogation directive européenne

19 mai 2018 :

 DEMANDE INQUIETANTE: LE CONSEIL MUNICIPAL DE DONGES DOIT LA REJETER !

Le Conseil Municipal  de Donges convoqué le mardi 24 mai 2018 est invité à donner "un avis sur la demande formulée par la société TOTAL de déroger à la directive européenne IED relative aux émissions de composés organiques volatils et de benzène".

L'Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT s'est adressée au Maire de la Commune (courrier ci-dessous)

"Le prochain Conseil Municipal qui se réunira le jeudi 24 mai a mis à son ordre du jour une question posée par l’industriel qui sollicite l’avis de la commune « sur la demande formulée par la société Total de déroger à la directive européenne IED relative aux émissions de composés organiques volatils et de benzène ».

Comment l’industriel peut-il solliciter un passe-droit à l’application d’une directive européenne relative aux émissions industrielles ayant pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrée de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles ? Comment l’industriel peut-il avoir la prétention de continuer à exposer la population à des émanations de benzène, produit considéré comme cancérogène avéré par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CiRC)  ?

Par ailleurs, dans l’avis délibéré de l’Autorité Environnementale sur la modernisation de la raffinerie Total à Donges adopté lors de la séance du 11 avril 2018, il est fait état de la « demande de dérogation à l’application de la réglementation qui impose aux appontements et postes de déchargements des bateaux situés au sud-ouest du site de récupérer les vapeurs d’hydrocarbures pendant les opérations de chargement et déchargement. »

L’Autorité Environnementale précise que « cette demande est en cours d’instruction par les services de l’Etat ».

Les nuisances imposées par la société Total aux Dongeoises et Dongeois sont déjà trop nombreuses. Elles altèrent la qualité de vie des habitants.

L’ADZRP a produit deux documents faisant référence aux composés organiques volatils : le numéro 107 de nos publications et un courrier à Madame la Préfète

Persuadée qu’il ne revient pas au Conseil Municipal de donner un avis sur l’application ou non d’une directive européenne , l’ADZRP vous demande de rappeler à l’industriel la volonté exprimée par les habitants de vivre sainement à Donges..."

2 mai 2018 :

Communiqué aux médias le 1er mai 2018

LES RIVERAINS ONT LE DROIT DE SAVOIR !

Message à la DREAL : 30042018 – 23 h.

Le 21 avril dernier, une fuite de gaz ressentie en Loire Atlantique et dans le Morbihan a incommodé de nombreux habitants.

Les explications données par les responsables du site industriel mettant en cause un mauvais fonctionnement d’une « soupape de sécurité » normalement doublée d’une soupape de réserve en cas d’incident n’ont guère convaincu, l’industriel ayant déjà expliqué qu’en cas de surpression, les torches servaient d’exutoires.

Suite à ce nouveau dysfonctionnement et à ses conséquences, les services de la DREAL ont enquêté dès le 25 avril sur le site industriel.

Il est juste que les citoyens inquiets par l’ampleur de ces émanations soient informés. Ils sont aujourd’hui dans l’attente d’explications.

Ils souhaitent connaître l’installation concernée par cet incident et la nature des produits répandus dans l’atmosphère.

Par ailleurs, ils s’étonnent qu’un dysfonctionnement identifié à 4 heures du matin n’ait été résolu qu’à 9h 25, soit plus de 5 heures après son apparition ? Si ce délai peut se comprendre pour l’extinction d‘un feu, il est tout à fait disproportionné pour résoudre une fuite sur une unité de production.

Ces demandes sont d’autant plus justifiées qu’un nouveau dysfonctionnement vient d’être signalé ce lundi 30 avril par l’industriel.

Les installations sont-elles réellement fiables et sécurisées ?

Photo prise le 1er mai (matin)

AVRIL 2018

25 avril 2018 :

PERSONNES VICTIMES DES EFFETS INCOMMODANTS.

FUITE DE GAZ  - ODEURS

Le samedi 21 avril 2018, d'importants dégagements de gaz malodorants et irritants se sont échappés de la raffinerie TOTAL de Donges.

De nombreuses personnes, à Donges mais dans plusieurs autres communes de Loire Atlantique et du Morbihan ont été incommodées par les odeurs pestilentielles dégagées.

Pour l'heure, nous ne connaissons ni la quantité de gaz dégagée, ni sa nature, ni les causes du dysfonctionnement de la "soupape de sécurité".

Les personnes ayant été incommodées peuvent se signaler auprès de :

l'ARS             ars44-alerte@ars.sante.fr

ou

sur le site:                www.signalement-santé.gouv.fr

Adressez-nous le double de votre message.

Nous vous remercions.

21 avril 2018 :

ECHAPPEMENT DE GAZ A LA RAFFINERIE DE DONGES.

DE FORTES ODEURS EN LOIRE ATLANTIQUE, dans le MORBIHAN.

LES CITOYENS DANS L’ATTENTE D’ EXPLICATIONS

Si les odeurs de gaz perçues le samedi 21 avril 2018 dans les départements de Loire Atlantique, du Morbihan et de la Vendée continuent d’inquiéter la population, il est important que les causes de la fuite lui soient rapidement communiquées.

Les explications données à ce jour par les responsables du site industriel mettant en cause un mauvais fonctionnement d’une « soupape de sécurité » normalement doublée d’une soupape de réserve en cas d’incident ne sont guère convaincantes, l’industriel ayant déjà expliqué qu’en cas de surpression, les torches servaient d’exutoires.

Il sera aussi intéressant de connaître l’installation concernée par cet incident et d’identifier le produit répandu dans l’atmosphère. Pour l’heure, le responsable de la raffinerie cite trois types d’émanations gazeuses possibles (essence légère, butane, propane). Peut-être en existe-t-il d’autres ! Ethane ou méthane ? Gaz beaucoup plus volatiles pouvant se propager beaucoup plus loin..

Comment expliquer par ailleurs qu’un dysfonctionnement identifié à 4 heures du matin ne soit résolu qu’à 9h 25, soit plus de 4 heures après son apparition ? Si ce délai peut se comprendre pour l’extinction d‘un feu, il est tout à fait disproportionné pour résoudre une fuite sur une unité de production.

L’industriel, la DREAL ne peuvent ignorer l’exigence de vérité formulée par les riverains soumis malgré eux à de multiples nuisances.

11 avril 2018 :

NOUVELLES UNITES de la RAFFINERIE:

des précisions à connaître.

L'avis délibéré de l'Autorité Environnementale sur la modernisation de la raffinerie Total adopté lors de la séance du 11 avril 2018.

Un document qu'il est important de consulter.

LIRE :  Avis Autorité Environnementale nouvelles unites modernisation raffinerie délibéré 11042018

3 avril 2018 :

ODEURS, BRUITS, POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE : la TOTAL(E) !

Faudra-t-il un grave accident sanitaire pour que les signalements dénonçant les nuisances imposées par l’industriel aux habitants soient véritablement pris en compte ?

Odeurs nauséabondes, soufrées, bruits persistants de forte intensité, pollution atmosphérique se traduisant par le dépôt de poudre blanche au sol deviennent des phénomènes récurrents. Nombreuses sont les personnes qui en souffrent. Ces nuisances aggravent les difficultés respiratoires, les troubles du sommeil et renforcent sérieusement les inquiétudes sur la composition de l’air inhalé.

Si les contrôleurs de la raffinerie Total dépêchés sur les lieux concernés reconnaissent la justesse des plaintes, ils admettent la complète impuissance à régler les difficultés. Aveu de taille qui fait douter de la capacité de l’industriel à gérer un fonctionnement anormal de ses propres installations.

L’ADZRP rappelle l’exigence des riverains à vouloir vivre sainement à Donges. Nul ne croit à la fatalité des faits constatés. L'industriel ne doit-il pas abonder le budget "investissement" ?. C’est une question que se posent de nombreux Dongeois.

La population est en droit d’attendre des mesures précises et pérennes destinées à résoudre les nuisances et non pas un discours visant à les justifier.

MARS 2018

27 mars 2018 :

QUE DEVIENT LA MISE EN DEMEURE IMPOSEE A L'INDUSTRIEL TOTAL ?

Dans l'arrêté préfectoral signé le 29 août 2017, la société Total Raffinage était mise en demeure de respecter plusieurs dispositions réglementaires visant le système de gestion de la sécurité, la maîtrise des procédés, la maîtrise d'exploitation, dans un délai de 6 mois à compter de la notification du dit arrêté.

Le 5 mars 2018, l'ADZRP s'adressait à la DREAL:

"L'inspection réalisée par vos services auprès de la société Total Raffinage France  le 12 mai 2017 prolongeant celles effectuées en 2015 et 2016 a mis en évidence une longue série de "désordres" rappelés par Madame la Préfète dans son arrêté de mise en demeure signé le 29 août 2017. Un délai de 6 mois était laissé à l'industriel pour résoudre les manquements dénoncés".

Pouvez-vous nous indiquer si un arrêté levant la mesure a été pris par Madame le Préfète ? "

Le 27 mars, la DREAL répondait:

" En réponse à votre demande, je vous confirme qu'une nouvelle inspection est programmée sur le sujet en 2018 afin notamment d'étudier les éléments transmis par l'exploitant en réponse à l'arrêté de mise en demeure du 29 août 2017".

Considérant que les exigences formulées dans l'arrêté n'étaient pas respectées, l'ADZRP souhaitait les rappeler et écrivait le même jour; 

" Dans  l'arrêté du 29 Août 2017, il était précisé les obligations qui étaient faites à l'industriel et la nécessité de fournir les justificatifs attestant du respect des dispositions mentionnées, dans le délai prévu.

Pouvez-vous nous assurer que ces dispositions ont été respectées ? "

AFFAIRE à SUIVRE.

FEVRIER 2018

21 février 2018 :

Excédés par les odeurs nauséabondes plus nombreuses, plus intenses et    persistantes, plusieurs dizaines de Dongeoises et Dongeois déterminés se sont rassemblées le 21 février 2018 devant la raffinerie Total responsable des émanations malodorantes.

Lire:

Article O. F. rassemblement 21/02/2018

Odeurs Donges rassemblement 21/02/2018 Echo Presqu île 23/02/2018

Odeurs Donges article 0.F. 22/02/2018 rassemblement devant raffinerie

16 février 2018 :

L'enquête publiée le 16 février 2018 dans l'édition du journal Ouest France a  été réalisée à partir du "Diagnostic Santé 2017" établi par l'Agence Régionale de Santé et l'Observatoire Régional de  la santé en Loire Atlantique.

Elle fait état de chiffres inquiétants sur l'état de santé des habitants du bassin de St Nazaire.

Lire : Ars enquête sur état de santé habitants bassin St-Nazaire diagnostic 2017 graphique

13 février 2018 :

La POLLUTION, un mal à prendre avec SERIEUX.

A Fos-sur-Mer, la pollution industrielle contamine aussi les aliments
Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules.

La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.

Lire: article Pollution Fos sur mer le monde 12/0218

9 février 2018 :   

L'ADZRP tenait son assemblée générale ce vendredi 9 février. La pollution de l'air a été au centre des discussions.

Après les fortes odeurs en décembre et janvier,

LES DONGEOIS ONT DROIT AU DIOXYDE DE SOUFRE EN FEVRIER !

Lire: Pollution SO2 09/02/2018

JANVIER 2018

28 Janvier 2018: POLLUTION DE L'AIR:  le commissaire à l'environnement tape du poing sur la table à Bruxelles.

"Nous ne pouvons plus attendre." Tel est le message que le commissaire européen à

l'environnement Karmenu Vella a fait passer ce mardi 30 janvier aux ministres de neuf Etats membres convoqués à Bruxelles en raison d'une pollution atmosphérique persistante.

Lire : "Pollution de l'air" le commissaire à l'environnement tape du poing sur la table 30/01/2018

24 Janvier 2018 :    LES DONGEOIS EXCEDES PAR LES ODEURS.

Depuis plusieurs semaines, les habitants de la commune subissent les nuisances olfactives de la raffinerie Total. Ils ont été nombreux à déposer plainte auprès de l'industriel et la DREAL.

Un journal local titrait dans son édition du 27 janvier: "Total a réglé le problème".

Trop grande précipitation ! Le même jour, de nouvelles plaintes étaient adressées à l'industriel qui va devoir modifier son discours.

LIRE Odeurs Donges 24/01/2018

09 Janvier 2018 :   Vous voulez vendre votre bien.

Votre maison est située dans la zone définie par un PPRN (plan de prévention des risques naturels), un PPRM ( plan de prévention des risques miniers), un PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Votre habitation est dans une zone sismique. Le terrain peut être concerné par une pollution du sol.

Vous avez à renseigner le document "Etat des servitudes risques et d'information sur les sols" joint à cet envoi.

CONSULTER:

Etat des servitudes risques et d'information sur les sols modèle 2018

L'association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT vous adresse ses meilleurs voeux pour 2018.