DECEMBRE 2021

 

24 DECEMBRE 2021 : Proposition de loi visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air

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24 DECEMBRE 2021 : Publication d'un dossier sur la qualité de l'air par l'INERIS

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22 DECEMBRE 2021 : Le Préfet accorde un délai supplémentaire à TOTAL pour réaliser l'inspection du réservoir P507 ...

Le 30 novembre dernier, le Préfet mettait l'industriel en demeure de réaliser les inspections des réservoirs P507 et P847 sous trois mois (voir ci-dessous nos publications des 2 et 7 décembre).

Un nouvel arrêté en date du 21 décembre, publié ce jour sur le site de la Préfeture, précise que la mise en demeure ne concerne plus désormais que le réservoir P847, au motif que l'industriel, dans un courrier en date du 08 décembre dernier, a "confirmé que le bac P507 était vide et sorti d'exploitation et qu'il ne procéderait pas à sa remise en exploitation avant d'avoir procédé à son inspection ..."

Une nouvelle fois, le Préfet fait preuve d'une grande complaisance en repoussant toujours les exigences et les échéances ... Selon le rapport de la DREAL rédigé suite à la visite sur site en date du 08 octobre 2021, la dernière inspection hors exploitation détaillée du P507 a été réalisée le 25/04/2008.

Pour information, l'Arrêté Ministériel du 03/10/2010 (Article 29-4) précise que les inspections, hors exploitation détaillées sont réalisées aussi souvent que nécessaire et au moins tous les dix ans ...

Consulter le nouvel Arrêté Préfectoral

 

20 DECEMBRE 2021 : La S.F.D.M. réticente à communiquer des données environnementales

A l'occasion de la CSS du 14 octobre 2021 concernant le parc B, l'ADZRP avait souhaité obtenir plusieurs informations relatives à la surveillance du milieu "eau" (emplacements des piézomètres sur le site, nature des mesures réalisées et résultats). A notre grande surprise, le représentant de la S.F.D.M. avait répondu que ces données n’étaient pas communicables compte tenu qu’elles donnaient une indication sur les nappes existantes.

L'association avait alors adressé sa demande par courrier, rappelant que nous disposions de ce type de données pour plusieurs autres sites industriels Seveso installés sur le territoire de la CARENE et faisant référence à la circulaire du 11 mai 2020 relative « à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement ».

Dans sa réponse, la S.F.D.M. maintient son refus de transmettre les documents demandés et propose uniquement une consultation des différents éléments dans ses locaux.

Lire le courrier adressé à la S.F.D.M.par l'ADZRP suite à la CSS du 14 octobre

Lire la réponse de la S.FD.M.

 

18 DECEMBRE 2021 : Choisir de se passer de mesures plutôt que de reconnaître qu’elles ne sont peut-être pas conformes ?

Dans son courrier en date du 14 décembre 2021, la DREAL valide le report de l’échéance pour le suivi des COV en continu.

Elle juge nécessaire de « disposer d’un recul suffisant sur les résultats de la surveillance renforcée des COV mise en place à partir de 2020, dans des conditions représentatives du fonctionnement des installations, avant de procéder à une surveillance en continu, notamment afin de cibler le ou les emplacements les plus appropriés pour les capteurs. »

Pourtant, Air Pays de la Loire mesure depuis 2005 le benzène à proximité de la raffinerie Total de Donges et, en complément, depuis 2016 le méthane et les Composés Organiques Volatils totaux (COVNM).

Il est difficile de laisser entendre que les données manquent ... Ces différentes campagnes ont permis de mettre en évidence les zones d’émissions prépondérantes au sein de l’établissement : la zone de stockage ouest, le centre de la raffinerie et les appontements.

Par ailleurs, au regard des différents emplacements qui ont été investigués on peut constater que les points Pasteur et Hélardière sont ceux qui, étant proches des habitants, ont les mesures les plus élevées (voir notre publication concernant le dernier rapport d'Air Pays de la Loire)

Ces données connues, en tenant compte des vents, doivent permettre de déterminer un emplacement qui donnera les résultats les plus indicatifs.

Rappel : pour le benzène, l’objectif de qualité est fixé à 2 μg/m3 en moyenne annuelle et la valeur limite annuelle est de 5 μg/m3. 

Dans chacun de ses rapports, APL prend la peine de rappeler que : « L’objectif de qualité et la valeur limite étant des valeurs moyennes annuelles et les mesures ne représentant qu’une partie de l’année, on évalue ici la probabilité de dépassement de ces valeurs, sans avoir mesuré stricto sensu ces valeurs. »

En clair : pour une comparaison stricte des niveaux en benzène par rapport à la réglementation, un suivi sur une année civile serait alors nécessaire.

Les mesures par tubes passifs (10 semaines valides sur les 12 effectuées) lors de la campagne 2020 ne représentent que 19 % du temps total de l’année.

Lors de cette même campagne 2020, le site de mesure rue Pasteur a été sous les vents de la raffinerie 59 % du temps.

La raffinerie doit relancer ses unités en mars 2022.

Il serait tout à fait possible de déterminer dès à présent un emplacement et démarrer un dispositif de mesures en continu dès que la mise en route des unités aura eu lieu, afin de collecter des données qui seraient forcément plus conformes à la réalité.

Mais peut-être ne faut-il pas être trop proche de la réalité ...

Lire la réponse de la DREAL à notre courrier du 25 octobre

 

15 DECEMBRE 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - premières journées avec un indice de bonne qualité depuis janvier ...

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08 DECEMBRE 2021 : Le chrome VI de retour devant la justice !

Depuis 2016, l'association V.A.M.P. est mobilisée contre les rejets de l'entreprise Rabas Protec qui utilise du chromate de strontium (chrome VI). Si ce composant protège les ailes d'avions de la corrosion, il est en revanche un cancérogène certain pour l’Homme (groupe 1* du CIRC) depuis 1990 et dont l’Union européenne a programmé l’interdiction à l’horizon 2026. ...

Si l'entreprise "reste dans les clous" par rapport aux textes actuellement en vigueur elle n'est malheureusement pas la seule à rejeter du chrome VI sur le territoire de la CARENE. Espérons que les travaux menés dans le cadre de l'étude de zone permettront d'obtenir des données précises sur ce sujet.

Lire également l'article paru dans Presse Océan le 07 décembre 2021

*Le classement d’un « agent » dans cette catégorie est préconisé lorsqu’il existe des preuves suffisantes de sa cancérogénicité pour l'homme. Parmi les substance de ce groupe on peut citer l'arsenic l'amiante, le benzène, le cadmium ...

 

07 DECEMBRE 2021 : La raffinerie TOTAL rappelée à l'ordre par l'Etat

En lien avec notre publication ci-dessous en date du 02 décembre 2021 :

06 DECEMBRE 2021 : Évaluation environnementale - Bruxelles met en demeure la France

" L'analyse de la législation française a révélé des lacunes dans certaines dispositions juridiques concernant notamment des programmes d'action et de prévention des inondations (Papi), du plan d'occupation des sols (POS) et du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ", estime l'exécutif européen, qui a donc envoyé une lettre de mise en demeure à la France !

Lire l'article d'actu environnement sur ce sujet

 

06 DECEMBRE 2021 : Directive Seveso III - La France n'est pas en "parfaite conformité"

La Commission Européenne engage des poursuites contre la France à ce sujet.

Malgré une lettre de mise en demeure datant d'octobre 2019, l'Etat Français « n'a toujours pas correctement transposé en droit interne les informations qui devraient être mises à disposition du public ».

Autre reproche : la France ne permet pas au public concerné de présenter rapidement ses observations sur des projets spécifiques liés à de nouveaux développements. Or, « cette possibilité est particulièrement importante lorsque le lieu d'implantation ou les aménagements sont susceptibles d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur ».

La France a deux mois pour répondre à cet avis motivé. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Lire l'article d'actu-environnement sur ce sujet

 

02 DECEMBRE 2021 : YARA solde l'un de ses nombreux contentieux et obtient une levée de mise en demeure ...

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02 DECEMBRE 2021 : TOTAL communique sur ses investissements et ses nouvelles unités mais néglige certaines inspections et fait l'objet d'une nouvelle mise en demeure

Prise en date du 30 novembre et publiée ce jour sur le site de la Préfecture, elle concerne deux réservoirs de stockage pour lesquels "l'inspection hors exploitation détaillée" n'a pas été réalisée à l'échéance maximale prévue !

Consulter l'Arrêté Préfectoral du 30 novembre 2021

 

01 DECEMBRE 2021 : Réseau de chaleur - La chaudière bois est en fonction !

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NOVEMBRE 2021

 

29 NOVEMBRE 2021 : L'ADZRP a tenu sa réunion publique le 26 novembre dernier

Cette réunion avait pour but de débattre de la pollution de l'air et informer les Dongeoises et Dongeois sur l’Étude de zone et ses objectifs.

Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette rencontre : compte-rendu de la réunion publique

 

19 NOVEMBRE 2021 : Le Sénateur VAUGRENARD soutient la demande de la Coordination Nationale pour une étude portant sur les effets des polluants industriels.

Le 19 octobre dernier, la Coordination Nationale des Associations Riveraines des sites Seveso, dont l'ADZRP est membre, s'adressait à Santé Publique France et l'Anses afin de leur demander de transposer leur projet d'étude PestiRiv (sur l'exposition aux pesticides de populations qui vivent en zone viticole) sur l'exposition des populations aux polluants industriels (voir notre publication en date du 19 octobre dernier). Par un récent courrier adressé à Santé Publique France et à l'Anses, le Sénateur soutient la demande de la Coordination.

Lire le courrier adressé à Santé Publique France

Lire le courrier adressé à l'Anses

 

17 NOVEMBRE 2021 : Projet stratégique 2021-2026 du Grand Port Maritime Nantes/Saint-Nazaire - Contribution de l'ADZRP à la consultation publique.

La consultation publique s'est achevée le 11 novembre dernier (voir notre publication ci-dessous en date du 16 octobre 2021). Après avoir affiché l'ambition de devenir "le port de référence de la transition énergétique et écologique" pour son précédent projet (2015/2020), le Grand Port affiche maintenant celle de devenir "l'écoport du grand ouest"pour son projet 2021/2026.

Gestion des espaces, empreinte carbone, qualité de l'air, de l'eau, autant de sujet qui concernent directement notre environnement proche. ... Lire la contribution de l'ADZRP

 

15 NOVEMBRE 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Toujours aussi moyenne avec un épisode qualifié de "mauvais"

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12 NOVEMBRE 2021 : Réseau de chaleur - une campagne de mesure prévue en 2022 pour évaluer l'influence de la chaufferie !

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12 NOVEMBRE 2021 : Réseau de chaleur - La chaudière bois ne fonctionne pas pour le moment ...

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05 NOVEMBRE 2021 : La fuite de pétrole était plus grave qu'annoncée

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OCTOBRE 2021

 

27 OCTOBRE 2021 : Les suites de la fuite de "quelques litres" de pétrole brut dans la Loire constatée le 02 janvier 2021 - Un nouvel Arrêté signé par le Préfet le 20 octobre ...

Pour rappel : début janvier, TOTAL communiquait sur "des traces d'hydrocarbures localisées en Loire" et assurait avec la confirmation du Cedre (Expert en pollutions accidentelles des eaux) "qu'aucun impact environnemental n'avait été constaté" cf nos articles de cette période.

En février, dans un rapport auquel nous avons eu accès, l'industriel évaluait la fuite de produit entre 100 et 300 m3 ... Bien loin de "quelques litres" ... On pourra également apprécier au passage la précision de l'indication ...

En avril-mai, dans un nouveau document (plan de gestion), il est indiqué que la pollution s'étend sur une zone d'environ 10 000 m2 et qu'elle concerne les eaux souterraines et les sols :

Soit environ 36 000 m3 de terres à "nettoyer".

Le même document présente un échéancier prévisionnel pour la mise en oeuvre des mesures de gestion de la pollution sur au moins une année ...

L'enquête menée par le BEA-RI (bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels créé à la suite de l'incendie de Lubrizol) précise la localisation du point de fuite identifié le 23 mars 2021. Il se situe dans un fourreau sous la rue du Galion à environ 50 m de l’appontement sur une canalisation construite en 1972. Elle relie cet appontement au stockage de pétrole brut de la raffinerie. Dans la conclusion de ce rapport on peut lire :

Pour consulter l'intégralité du rapport d'enquête publié le 19 octobre 2021 : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/enquetes-techniques-r550.html

Nous sommes aujourd'hui assez éloignés des quelques litres de pétrole brut, sans impact sur l'environnement ... Le nouvel Arrêté Préfectoral publié le 20 octobre le confirme :

Parcourir l'AP du 20 octobre 2021

 

25 OCTOBRE 2021 : L'ADZRP s'adresse à la Directrice Régionale de l'Environnement au sujet des mesures de COV en continu dans l'environnement de la raffinerie.

Le 27 octobre 2020, la Directrice Régionale adressait un courrier à l'industriel pour lui demander « d’étudier la possibilité de mettre en place une surveillance en continu des composés organiques volatiles dans l’environnement sur au moins une des deux stations les plus représentatives (notamment BTEX, voire d’autres paramètres en fonction des possibilités techniques) » avec mise en oeuvre à échéance de janvier 2022.

Le 24 septembre dernier, à l'occasion de la CSS, l'ADZRP rappelait cette demande qu'elle soutenait. Aucune modification du calendrier n'était alors évoquée par l'industriel et les représentants de la DREAL. Pourtant, à la lecture de la presse locale (article OF du 09 octobre dernier), nous apprenions qu'à la demande de l'industriel, la DREAL approuvait un report de la mise en service du dispositif.

Considérant plusieurs éléments pointés dans les rapports annuels d'Air Pays de la Loire et le dernier épisode d'odeurs ressenties par les Dongeoises et Dongeois le 19 octobre dernier, l'ADZRP s'est adressée à la Directrice Régionale de l'Environnement pour demander le maintien du calendrier prévu, à savoir : mise en en place d'une surveillance en continu des composés organiques volatiles dans l’environnement à partir de janvier 2022. Lire le courrier adressé à la DREAL par l'ADZRP

 

22 OCTOBRE 2021 : L'ADZRP dépose une contribution à l'enquête publique concernant le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet)

Ce schéma vise à dessiner à moyen et long termes les choix d’aménagement pour la région à l’horizon 2050. Il était soumis à la consultation du public depuis le 13 septembre 2021.

Prendre connaissance du document de présentation du Sraddet pays de la loire

Lire la contribution de l'ADZRP

 

22 OCTOBRE 2021 : Voie Ferrée - Le Tribunal Administratif a rejeté la requête déposée par l'ADZRP et 24 riverain(e)s

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20 OCTOBRE 2021 : Etude de zone - La Députée de la 8ème Circonscription s'adresse de nouveau au Premier Ministre.

Lire le courrier adressé au Premier Ministre par la Députée

 

19 OCTOBRE 2021 : De fortes odeurs de gaz ressenties sur la commune de Donges tout au long de la journée ...

Une nouvelle fois, de fortes odeurs de gaz ont été ressenties mardi 19 octobre au matin et durant toute la journée sur la commune de Donges et au-delà de ses propres frontières. La raffinerie TOTAL n'a pas tardé à communiquer sur le sujet. Elle dit avoir aussitôt suspendu ses activités, procédé à des vérifications et indique qu'à 11h30, l'ensemble des mesures effectuées montrait l'absence d'odeur et de COV (composés organiques volatils). Pourtant, les riverains ont bien ressenti les odeurs jusqu'en fin d'après-midi. Et si la raffinerie précise ce qui était absent de ses mesures, elle ne dit pas ce qui était présent ... L'ADZRP ne manquera pas d'interroger l'industriel à ce sujet.

L’événement constaté ce jour démontre une nouvelle fois l’urgence qu’il y a à installer sur la commune des capteurs en continu permettant de déceler et mesurer les Composés Organiques Volatils et autres polluants à risque (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques). Air Pays de la Loire, chargé de mesurer chaque année les niveaux de composés organiques volatils dans l’environnement de la raffinerie a produit plusieurs évaluations mesurant notamment la présence de benzène dans l’atmosphère, polluant classé cancérogène pour l'homme (Groupe 1 du Centre International de Recherche sur le Cancer) depuis 1979.

L’existence de tels équipements aurait permis de déceler à temps les éventuels dangers, de protéger les élèves des écoles et d’informer les habitants sans délais avant qu’ils ne soient contraints de donner l’alerte.

A l’occasion de la Commission de Suivi de Site réunie le 24 septembre 2021, l’ADZRP a proposé à la DREAL et aux exploitants pétroliers une rencontre afin de définir sans attendre des points de mesures (particules fines, composés organiques volatils) sur la commune de Donges tenant compte des populations et des vents dominants. La transparence est nécessaire. La santé des riverain(e)s doit être prise en compte au plus vite.

 

19 OCTOBRE 2021 : La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s'adresse à Santé Publique France et à l'Anses.

Santé Publique France et l'Anses lancent aujourd’hui une étude inédite sur l'exposition aux pesticides de populations qui vivent en zone viticole. Elle se déroulera jusqu'en août 2022 et concernera 3 350 personnes. 

Pour déterminer "le niveau d'exposition réelle de la population", Santé Publique France et l'Anses vont notamment réaliser des prélèvements d'urine, de cheveux, mais aussi de poussières d'air dans les logements ou encore sur les fruits et légumes provenant des jardins des participants. Ils vont tenter d'identifier les sources d'exposition : l'air (intérieur et extérieur), l'alimentation ou encore l'activité professionnelle.

L'objectif est ainsi "d'identifier de manière objective les sources qui contribuent le plus à l'exposition aux pesticides et d'adapter les mesures de prévention". Lire le communiqué adressé à la presse par Santé Publique France et l'Anses

Pour la Coordination Nationale, si l’utilisation de produits phytosanitaires dans les zones viticoles inquiète et interroge, les polluants émis dans l’atmosphère par les industries, rejetés dans les eaux et les sols méritent avec la même force des investigations sérieuses et des études de grande ampleur à l’échelle nationale menées en toute indépendance.

Elle s'adresse donc à Santé Publique France et à l'Anses et leur demande d’organiser rapidement une étude portant sur les effets des pollutions industrielles et leurs conséquences sur les personnes vivant à proximité des sites industriels responsables d’émissions polluantes.

Lire le courrier adressé à SPF et à l'Anses

 

16 OCTOBRE 2021 : Projet stratégique 2021-2026 du Grand Port Maritime Nantes/Saint-Nazaire, les volets 4 et 5 soumis à la consultation publique

Avant son adoption par son Conseil de Surveillance en fin d'année 2021, le projet stratégique 2021-2026 de Nantes Saint-Nazaire Port, en application de l'article L.123-19 et R. 123-46-1 du code de l'environnement, est proposé à l'information et à la participation du public du 13 octobre au 11 novembre 2021.

Cette phase permet au public de déposer ses contributions sur les volets 4° et 5° du projet stratégique 2021-2026, soumis à évaluation environnementale en application de l’article R122-17 du code de l’environnement. Les documents sont consultables à l’adresse ci-dessous :

https://www.nantes.port.fr/fr/nos-engagements/ambition-et-strategie

 

15 OCTOBRE 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Moyenne à dégradée

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12 OCTOBRE 2021 : Par ses rejets, l'industriel YARA impacte aussi les eaux souterraines en toute impunité !

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12 OCTOBRE 2021 : Pourquoi une omerta sur le benzène à Donges et un revirement des services de l'Etat ?

Petit historique :

- L'Arrêté Préfectoral n°2019/ICPE/016 du 24 janvier 2019 demande à TOTAL de mettre à jour son programme de surveillance des milieux autour de la raffinerie.

- Le 27 octobre 2020, par courrier, les services de la DREAL donnent leur accord pour la mise en oeuvre du plan proposé par l'industriel à échéance du 1er janvier 2021 avec plusieurs préconisations ciblées dont  :

Le secteur de la Hélardière/Hennetière est donc considéré par la DREAL comme un point à surveiller.

La demande de la DREAL est bien à ce moment d'inciter l'industriel à mettre en oeuvre un suivi EN CONTINU des composés organiques volatiles Benzène – Toluène – Ethylbenzène – Xylènes (BTEX) à l'échéance de janvier 2022.

- début septembre 2021, Air Pays de la Loire diffuse son nouveau rapport sur l'évaluation des niveaux de COV dans l'environnement de la raffinerie. Le secteur de la Hélardière/Hennetière attire de nouveau l'attention (sur l'ensemble des 10 mesures effectuées, 3 dépassent le seuil de qualité de 2 µg/m3 (seuil annuel)) et le capteur de la rue Pasteur enregistre des pointes des moyennes horaires lorsqu'il est placé sous les vents par rapport à la raffinerie Pour en savoir plus sur le sujet

- Le 24 septembre, à l'occasion de la réunion de la CSS, l'ADZRP intervient pour rappeler sa demande de mesures en continu et les préconisations de la DREAL qui vont dans le même sens. Pour appuyer son propos, le représentant de l'association fait référence au rapport d'Air Pays de la Loire qui pointe des résultats qui méritent d'être approfondis par plus de mesures. La proposition est faite d'organiser une rencontre afin de mener rapidement une réflexion pour que le dispositif de mesures en continu soit effectif dès janvier 2022. A ce moment, ni la DREAL, ni l'industriel ne font état d'un report de l'échéance.

- Le 09 octobre 2021, à la lecture de l'article de presse ci-dessous, nous apprenons que TOTAL a demandé de différer la mise en place des mesures en continu et que la DREAL s'est rangée à la proposition de l'industriel ...

Lire le communiqué adressé à la presse par l'ADZRP, en réaction à cette annonce

 

09 OCTOBRE 2021 : Que respire-t-on exactement dans l'environnement de la raffinerie de Donges ?

Lire l'article publié le 09 octobre dans Ouest-France

 

08 OCTOBRE 2021 : Etude de zone - Les données environnementales doivent-elles être accessibles à l'ensemble des membres du C.O.S. ?

La question était restée sans réponse depuis la dernière réunion du Comité d'Orientation Stratégique le 09 juillet dernier. Les services de l'Etat s’interrogeaient sur la nécessité de partager au plus tôt toutes les informations environnementales, notamment les émissions et les mesures de concentration de polluants dans les établissements industriels et aux alentours. Soutenues par la députée de la circonsription, l'ADZRP, l'Association des habitants du village de Gron, la LDH et V.A.M.P. demandaient la totale transparence sur le sujet. Un courrier au Premier Ministre et à la Ministre de la Transition Ecologique avaient d'ailleurs été cosignés dans ce sens :

Lire le courrier adressé au Premier Ministre

Lire le courrier adressé à la Ministre de la Transition Ecologique

Nos associations ont reçu une réponse de la Ministre qui accède à leur demande et les informe que le Sous-Préfet a reçu depuis la fin du mois d'août une réponse favorable concernant la transmission des données environnementales détenues par les services de la DREAL à l'ensemble des membres du C.O.S. Lire la réponse de la Ministre

Pourtant à cette date, rien ne nous a été transmis ...

 

06 OCTOBRE 2021 : Pollution de l'air - L'Anses appelle à suivre les recommandations de l'OMS

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04 OCTOBRE 2021 : Retour sur la réunion de la CSS ANTARGAZ-SFDM (parc A)-TOTAL du 24 septembre dernier

Une nouvelle réunion de la Commission de Suivi de Site de ces trois entreprises s'est tenue à Donges le 24 septembre dernier. La dernière rencontre avait eu lieu le 15 novembre 2019. Un compte-rendu des principaux éléments est disponible dans notre lettre info n°153

Les documents présentés par les industriels et les services de la DREAL sont ICI

 

SEPTEMBRE 2021

 

23 SEPTEMBRE 2021 : Pollution de l'air - l'OMS durcit les seuils de qualité de l'air

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21 SEPTEMBRE 2021 : 21 septembre 2001 - 10h17 - Une énorme explosion secoue la ville de Toulouse ... Plus jamais ça, ni ici ni ailleurs ...

Lire la prise de parole de l'association "Plus jamais Ca ni ici ni ailleurs" à l'occasion de la commémoration des 20 ans de la catastrophe

20 ans après cette énorme catastrophe, 2 ans après l'incendie de LUBRIZOL (26 septembre 2019), si des progès ont été accomplis, le risque industriel est encore trop présent !

Qu'elles soient classées SEVESO ou non, un trop grand nombre d'entreprises connaissent chaque année des accidents mettant en danger la qualité de vie des riverains et nocifs pour l’environnement.

En 2021 : incendie de l’entreprise OVH à Strasbourg spécialisée dans les serveurs informatiques en mars 2021, incendie dans une usine de traitement et revêtement de métaux de l’entreprise Protec sur le site industriel classé Seveso à Bezons (Val d’Oise) le 13 mai 2021, rejets de polluants de l’usine d’engrais Fertinagro à Misson dans les Landes dans la nuit du 16 au 17 mai 2021, incendie dans un "bac d'acide" d'une usine de métallurgie Aubert et Duval proche du centre de Pamiers (Ariège) en septembre 2021 ...

Non seulement les services de l'Etat doivent disposer de moyens humains nécessaires pour assurer les contrôles mais ils doivent également pouvoir mettre en oeuvre des sanctions adaptées en cas de non respect de la réglementation par un industriel et ce dans les plus brefs délais (cf article ci-dessous).

 

20 SEPTEMBRE 2021 : Le maire de Trignac exige des sanctions plus lourdes contre YARA

Dans un communiqué paru sur "Saint Nazaire News", le maire de Trignac, vice président de la CARENE, demande à l'Etat d'amplifier les sanctions à l'encontre de l'industriel. Lire l'article

Espérons que d'autres édyles auront le courage de lui emboîter le pas et pourquoi ne pas se porter partie civile dans la procédure judiciaire en cours ???

 

16 SEPTEMBRE 2021 : Contournement ferroviaire - Le recours déposé en mai 2018 par l'ADZRP et 24 riverains jugé au Tribunal Administratif

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15 SEPTEMBRE 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Moyenne à dégradée

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10 SEPTEMBRE 2021 : Evaluation des niveaux de COV dans l’air dans l’environnement de la raffinerie Total à Donges, 2020

Air Pays de la Loire vient de publier son nouveau rapport sur le sujet. En savoir Plus

 

03 SEPTEMBRE 2021 : Toujours plus de phosphore et d'azote rejetés par l'industriel YARA

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02 SEPTEMBRE 2021 : Réseau de chaleur - L'ADZRP s'adresse de nouveau à l'ensemble des élus de la CARENE

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AOÛT 2021

 

26 AOÛT 2021 : Réseau de chaleur de la ville de Donges - Pas de mesures de la qualité de l'air avant la mise en service !

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25 AOÛT 2021 : Moins de règles écologiques pour les entreprises - Simplification des procédures environnementales, le décret ASAP est entré en vigueur au 1er août !

Plusieurs dispositions de ce texte remettent en cause les procédures existantes d'information et de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Un droit constitutionnel garanti par la Charte de l'environnement. Le texte est notamment critiqué par la Commission nationale du débat public (CNDP) et par la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE).

Nos associations doivent se mobiliser encore d’avantage pour peser sur les décisions qui impactent notre environnement et notre qualité de vie !!!

 

24 AOÛT 2021 : Loi climat - Publication au Journal Officiel

"Riche de près de 300 articles, c'est un texte complet et ambitieux qui ancre durablement l'écologie dans notre modèle de développement ", se félicite Barbara Pompili après la publication ce mardi 24 août de la loi au Journal officiel.

Mais la Ministre oublie de préciser que les avis de plusieurs instances concordent pour dire que ce texte ne permet pas d'atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre que la France doit atteindre d'ici 2030. Même si toutes ses dispositions étaient mises en œuvre, il ne permettrait de réduire que de 38 % les émissions d'ici cette échéance selon une analyse du Boston Consulting Group commandée par le ministère et publiée le 10 février dernier. Et ce, alors que l'Union européenne a fixé un nouvel objectif de réduction de - 55 % d'ici 2030. Un objectif qui se traduit, pour la France, par une cible de - 47,5 % selon le projet de règlement sur le partage de l'effort dévoilé en juillet par la Commission européenne.

Pour le Réseau Action Climat (RAC), qui fédère 35 associations impliquées dans la lutte contre le changement climatique :

" l'écart entre ce texte de loi et le sérieux des propositions de la Convention citoyenne pour le climat est abyssal ". 

Par exemple, ajoute l'ONG, " le texte fait complètement l'impasse sur la responsabilité des entreprises et la nécessité de les encourager à adopter des trajectoires de réduction de leur empreinte carbone ".

" Le dérèglement climatique, nous y sommes : températures records en Amérique du Nord et en Sibérie, famine à Madagascar, catastrophes naturelles en France... Pour paraphraser Jacques Chirac : notre maison brûle depuis 19 ans déjà et nos parlementaires continuent à regarder ailleurs. La faiblesse du texte adopté aujourd'hui est une honte eu égard aux enjeux auxquels nous faisons face ", a réagi le 20 juillet Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement (FNE).

 

23 AOÛT 2021 : Installations classées - Une nouvelle procédure de cessation d'activité entrera en vigueur au 1er juin 2022

Faciliter le processus de fin d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) tel est l'objectif. À cet effet, il est prévu l'intervention obligatoire d'un bureau d'études certifié. Le décret qui met en œuvre cette nouvelle procédure a été publié le 21 août au Journal officiel.

Lors de la cessation d'activité de l'établissement, l'exploitant doit, d'une part, assurer la mise en sécurité du site et, d'autre part, sa réhabilitation afin de permettre son nouvel usage.

L'intervention d'un bureau d'études certifié permet d'avoir une assurance que la situation de l'éventuelle pollution résiduelle a été correctement vérifiée et prise en compte, permettant de centrer l'action de l'Administration sur les cas complexes comme ceux nécessitant des discussions avec les différents acteurs sur l'usage futur du site. Il doit, pour les établissements relevant du régime de l'enregistrement et de l'autorisation, attester de la mise en sécurité du site, de l'adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation, puis de la mise en œuvre de ces mesures.

Le décret fixe un délai de six mois après l'arrêt définitif de l'installation pour transmettre le mémoire de réhabilitation au préfet, alors que ce délai était jusque-là fixé par ce dernier. En cas de demande de report de la réhabilitation par l'exploitant, l'absence de réponse du préfet durant quatre mois vaudra refus de cette demande. « Le report doit rester une exception lors de l'arrêt d'une activité, la norme étant de réhabiliter le site au moment de cet arrêt, ce que certaines entreprises peuvent avoir tendance à oublier », a rappelé Philippe Merle, chef du service des risques technologiques

 

15 AOÛT 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Moyenne à dégradée

Pour en savoir plus sur le sujet

 

06 AOÛT 2021 : "Nitrate d'ammonium, la situation est sous contrôle" ...

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JUILLET 2021

 

29 JUILLET 2021 : "Jour du dépassement de la Terre !"

Ce jeudi 29 juillet 2021 est la date à laquelle l'humanité aura consommé toutes les ressources que la planète est capable de lui offrir en un an. L'ONG américaine Global Footprint Network calcule, chaque année, cette date appelée le « jour du dépassement de la Terre ». En 2020, cet évènement tombait le samedi 22 août, contre le 29 juillet en 2019.

L'an dernier, cette date était repoussée de trois semaines sous l'effet des confinements liés à la crise de la Covid-19. Le ralentissement des activités humaines avait réduit l'empreinte écologique mondiale de près de 10 %.

Mais pour 2021, l'ONG observe, à l'inverse, une augmentation de 6,6 % de l'empreinte écologique mondiale par rapport à 2020.

 

27 JUILLET 2021 : L'Etat lance un plan d'actions pour réduire de 50% d'ici à 2030 les émissions de particules fines issues du chauffage au bois domestique ... Et pour les autres sources ???

La loi Climat prévoit que les préfets prennent les mesures locales nécessaires, avant le 1er janvier 2023, pour atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines (PM 2,5) issues du chauffage au bois, entre 2020 et 2030, dans les zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Oui il faut tout mettre en oeuvre pour réduire les émissions de ces particules responsables de plus de 40 000 décès par an en France selon Santé Publique France.

Mais que prévoit-on pour agir sérieusement sur les autres sources d'émissions ??? Sur le territoire de la CARENE, contrairement au département et à la région, le plus gros émetteur de PM2.5 n'est pas le secteur "Résidentiel" ...

 

24 JUILLET 2021 : Ecoparc - Projets industriels vertueux ... Vraiment ?

Résumés ainsi, comment ne pas trouver ces projets vertueux et respectueux de l'environnement ...

Utiliser des déchets pour produire de l'énergie oui mais ...

- Ces déchets doivent être acheminés sur le site qui va les traiter, donc transport !

- Ces déchets vont devoir être stockés avant traitement. Certains peuvent générer des nuisances (odeurs, risques de pollution ...)

(Pour mémoire, relire nos écrits concernant le méthaniseur de la Barillais et son arrêté préfectoral)
- Le traitement lui même va générer des nuisances (rejets de différentes substances ...)

- Ces déchets ne seront pas traités dans leur intégralité ! Les "résidus" de l'unité de méthanisation transformés en digestat seront épandus sur les terres agricoles (avec tous les effets secondaires que l'on connaît) et ceux issus de la pyrogazéification (projet hymoov) ? Le bois de récupération sera peint, parfois vernis, comportant des traces de colle ... quels effets au moment de la transformation ?

Des questions dont les réponses restent très floues à ce jour, autant que le troisième projet évoqué dans cet article ...

 

24 JUILLET 2021 : Une concertation publique qui doit nous intéresser ! du 24 juillet au 08 août 2021

Dans le cadre de l'élaboration de sa stratégie 2021‐2026, Nantes Saint‐Nazaire Port prend l'initiative de présenter à la concertation publique préalable, son projet, sans garant.

Consulter l'avis de concertation préalable du public

Consulter le document de concertation préalable du public

 

16 JUILLET 2021 : Le mythe de "la croissance infinie" aurait-il du plomb dans l'aile ?

Et si la sobriété pouvait aider les territoires à réaliser leur transition écologique ?

C'est ce que propose l'Ademe qui cherche à s'éloigner des clichés pour relever le défi de l'adaptation au changement climatique. Pour poursuivre la réflexion, lire l'article d' actu environnement de ce jour sur le sujet

 

16 JUILLET 2021 : Enquête publique EQIOM - l'ADZRP rencontre le commissaire enquêteur

Une enquête publique, préalable à l’institution des servitudes d’utilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bât. I3), prescrite par arrêté préfectoral n°2020/ICPE/020 du 29 mai 2020, s'est déroulée pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 30 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00 inclus.

Lire la note de presentation du projet de servitudes d'utilité publique

Lire le projet d'Arrêté Préfectoral

Consulter l'Arrêté Préfectoral du 29 mai 2020 faisant état des mesures alternatives devant être mises en oeuvre par la société EQIOM

A l'occasion de cette rencontre, les représentants de l'ADZRP ont interrogé le commissaire enquêteur sur l'avancée des mesures alternatives qui concernent le site implanté rue du Côtré.

Si selon ses dires, le nombre de personnels a bien été réduit, le local de confinement prévu n'est toujours pas réalisé. Par ailleurs, il était dans l'impossibilité de donner des informations sur le fonctionnement de l'alerte devant être déclenchée par ELENGY. Il n'avait aucune connaissance des fuites survenues en avril dernier et ne pouvait indiquer si elles avaient fait l'objet d'une alerte ...

Enfin, les représentants de l'ADZRP ont émis des réserves quant à la concentration des personnels sur le site d'EQIOM situé rue de la Tartane en raison des risques pouvant être générés par l'entreprise YARA.

 

15 JUILLET 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Elle reste moyenne

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10 JUILLET 2021 : "Vigilance renforcée" pour YARA !

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06 JUILLET 2021 : Sécurité des sites industriels à risques - mise en place de la vigilance renforcée pour 6 exploitants ... Pas grand chose de nouveau sous le soleil ...

Le ministère de la Transition écologique met en place un dispositif de « vigilance renforcée » pour les sites faisant l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités. La première liste met à l'index treize sites appartenant à six industriels : Tereos, Esso (ExxonMobil), le groupe Péna, Lactalis, la SIAAP et ... YARA.

Il leur demande d'élaborer et de remettre un plan de mise en conformité.

« Ces plans ont été transmis par les exploitants concernés et comportent des mesures concrètes, quantifiables et vérifiables, qui devront être mises en œuvre d'ici le 31 décembre 2022 », indique le ministère.

À défaut, les préfets pourront les mettre en demeure. Ces mises en demeure, si elles ne sont pas satisfaites, pourront être suivies de sanctions administratives telles que des amendes ou des astreintes, voire une suspension d'activité. Les inspecteurs des installations classées pourront aussi dresser procès-verbal avec des sanctions pénales à la clé.

Si la publication de cette liste sur le plan national  remet sur le devant de la scène les industriels de "mauvaise volonté",  les mesures annoncées ont malheureusement déjà toutes été mises en oeuvre localement et n'ont jusqu'à ce jour produit aucun effet. En accordant 18 mois de délais supplémentaires, l'Etat encore une fois fait preuve de complaisance envers ces industriels qui vont pouvoir poursuivre leurs activités tout en continuant à être source de risques pour leurs salariés, les populations riveraines et l'environnement.

Lire le communiqué adressé à la presse par la coordination nationale sur le sujet  (La complaisance des services de l’État ne peut perdurer indéfiniment !)

 

05 JUILLET 2021 : Un formulaire qui peut être très utile !

Mis en ligne récemment sur le site de la Préfecture, ce Formulaire est à conserver précieusement. En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, il est à adresser à :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

 

02 JUILLET 2021 : La population française trop exposée au cadmium, à l'arsenic et au chrome ... Et près de chez nous ???

À quel point les Français sont-ils exposés aux métaux dans leur quotidien ?

C'est la question que s'est posé Santé publique France, à travers l'étude Esteban (Étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition). Cette dernière révèle que les niveaux de certains métaux sont en augmentation par rapport à une précédente étude (ENNS), que l'institution avait menée entre 2006 et 2007. Consulter l'étude

Le cadmium, l'arsenic et le chrome dépassent ainsi les valeurs-guides définies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

" La surveillance de l’imprégnation de la population aux substances chimiques est un enjeu de santé publique. La répétition des études de biosurveillance est nécessaire pour suivre dans le temps les évolutions des expositions de la population et ainsi contribuer à estimer l’impact des politiques publiques visant à les réduire." Geneviève Chêne, Directrice Générale de Santé publique France

Sur le territoire de la CARENE, BASEMIS V6 nous a appris que la densité d’émission du nickel sur les 11 dernières années est en moyenne 36 fois celle de la région .
Pour le cadmium,  22 fois plus,  pour l’arsenic 7 fois.
Basemis ne donne pas de chiffre pour le chrome, mais il est historiquement utilisé dans les traitements de surface anti-corrosion ( aéronautique, chantiers, véhicules spéciaux, ..).

Analyse comparative des densités d'émissions CARENE et région réalisée à partir de BASEMIS par Didier OTT

Santé publique France rappelle que ces métaux ne sont pas anodins : ils peuvent être à l’origine de l’apparition de maladies chroniques (avec des effets osseux, rénaux, cardiovasculaires ou encore neurotoxiques), de déficience immunitaire ou encore de cancers.

Il est peu probable qu’il y ait beaucoup d’habitants de la Région de Saint-Nazaire qui soient intégrés dans l’étude ESTEBAN. Dans le cadre de l'étude de zone,  il serait important de faire des analyses sur des habitants des communes concernées afin de comparer !

 

JUIN 2021

 

30 JUIN 2021 : Lubrizol : la mise en examen de l'industriel confirmée

Lire l'article d' actu environnement du 30 juin sur ce sujet

 

30 JUIN 2021 : ICPE de méthanisation - de nouvelles prescriptions applicables

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30 JUIN 2021 : Haut conseil pour le climat - ce qu'il faut retenir de son rapport annuel

Pour son troisième rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat met l’accent sur les risques liés au changement climatique. Il juge aussi que l’action climatique du gouvernement reste « insuffisante ». Il a choisi de mettre l’accent sur les effets du changement climatique en France et sur la nécessité de définir une stratégie nationale d’adaptation, alors même que le pays n’est pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions pour 2030 et de neutralité carbone pour 2050.

Lire l'article publié par REPORTERRE

 

29 juin 2021 : Stockage souterrain de propane - La Commission d'Accès aux Documents Administratifs émet un avis favorable à la demande de l'ADZRP

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29 JUIN 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN - Le maire exige une question synthétique résumée en une phrase ! ….

Le dernier Conseil Municipal se tenant en présentiel, l’ADZRP souhaitait pouvoir poser une question relative à la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles.

En effet, dans le cadre de l'étude de zone, l'ADZRP, l'Association des habitants du village de Gron, la LDH et Vivre à Méan-Penhoët recensent des données pouvant éclairer les travaux menés. Le représentant de la LDH s'est adressé dans ce cadre à l'ensemble des municipalités concernées par l'étude. Après 3 messages restés sans réponse de la mairie de Donges, l'ADZRP a renouvelé la demande en direct, en fin de Conseil comme le prévoit le réglement intérieur.

Lire le texte de la question posée par l'ADZRP

Sans possibilité de pouvoir rectifier certains propos inexacts du premier magistrat de la commune (tout débat étant impossible), les membres de l’ADZRP lui ont adressé un courrier ce jour.

Lire le courrier adressé au Maire

 

23 JUIN 2021 : Des industriels font pression pour soustraire leur production d'une future loi européenne, au grand dam des scientifiques

 

Encore une fois, la santé risque bien de passer au second plan ... au nom de la prospérité du marché !!!

 

18 JUIN 2021 : Rejets industriels YARA - la révolution Planctonid

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16 JUIN 2021 : Le rôle de l’État et des collectivités n’est pas de céder au chantage à l’emploi d’une usine vieillissante et polluante.

Un collectif d’élus, d’entrepreneurs et de médecins se mobilise dans une tribune au « Monde », contre une « usine poubelle » installée à Tarascon (Bouches-du-Rhône).

https://coordinationseveso.com/2021/06/15/le-role-de-letat-et-des-collectivites-nest-pas-de-ceder-au-chantage-a-lemploi-dune-usine-vieillissante-et-polluante-2/

 

16 JUIN 2021 : MED (mises en demeure) YARA - les réponses floues et partielles du sous-préfet

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15 JUIN 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges

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14 JUIN 2021 : Pollution YARA - bientôt une usine de microalgues

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12 JUIN 2021 :  ELENGY - Activation de la torche à nouveau ...

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07 JUIN 2021 :  ELENGY - Des précisions sur la seconde fuite dans un article de presse

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05 JUIN 2021 : Des Magistrats s'associent pour mieux juger les atteintes à l'Environnement

Ce samedi 5 juin est créée l’association des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME). Son principal objectif : "diffuser le droit environnemental dans une institution qui y est peu formée et renforcer la coopération internationale."

Pour en savoir plus https://reporterre.net/Des-magistrats-s-associent-pour-mieux-juger-les-atteintes-a-l-environnement

Lire l'article d' actu environnement du 04 juin sur ce sujet

 

04 JUIN 2021 :  ELENGY communique sur la reprise de ses activités mais se montre très évasif ... La seconde fuite du 27 avril reste confidentielle ...

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03 JUIN 2021 : Suite à la prestation du directeur de YARA au cours de la commission urbanisme du 06 mai dernier, le groupe "Mieux vivre à Donges" interpelle le sous-préfet

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MAI 2021

 

27 MAI 2021 : Etude de zone lancée et premières inquiétudes ...

L'ADZRP, l'Association des habitants du village de Gron, la LDH et VAMP ont officellement intégré le Comité d'Orientation Stratégique du dispositif. Pourtant, après une première réunion de cette instance qui a eu lieu en visioconférence le 28 avril dernier, plusieurs points restent en suspend.

Notre association et ses partenaires se sont adressées très rapidement au sous-préfet ainsi qu'aux élu(e)s membres de ce Comité.

Lire le courrier adressé au sous préfet

Lire le courrier adressé aux élu(e)s

Ces courriers sont à ce jour sans réponse. Seule la presse, pour le moment s'en est fait l'écho :

Lire l'article paru ce jour dans Ouest France

 

Les associations n'ont pas été les seules à faire part de leurs inquiétudes. Le 21 mai dernier, la presse relayait celles du maire de Saint Nazaire et du sénateur :

Lire l'article paru le 21 mai dans l'Echo de la presqu'île

 

27 MAI 2021 : Méthaniseur de la Barillais - La CARENE rappelle son engagement et sa vigilance sur le projet, mais ...

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27 MAI 2021 : La pollution atmosphérique augmente le cancer du sein

Des chercheurs de l'Inserm, du CNRS, et de l'Université Grenoble Alpes ont identifié un lien entre le dioxyde d'azote (NO2), polluant atmosphérique, et la survenue de cancer du sein dans des études réalisées chez des femmes en Amérique du Nord et en Europe.

Lire l'article d' actu environnement du 27 mai sur ce sujet

 

26 MAI 2021 : Pollution des sols - une proposition de loi cosignée par 140 Sénateurs dont Yannick Vaugrenard

Les membres de la commission d'enquête sénatoriale sur les sols pollués (voir notre communication du 15 novembre 2020) estiment que les avancées sont insuffisantes.

"La pollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours." Gisèle Jourda, rapportrice de la commission d'enquête.

Lire l'article d' actu environnement du 26 mai sur ce sujet

Consulter la proposition de projet de loi

 

17 MAI 2021 : Les "petites" fuites passées sous silence par ELENGY - Comment ne pas perdre confiance ???

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17 MAI 2021 : Méthanisation - De nouvelles mesures pour réduire nuisances et risques

Le groupe Écologiste, solidarité et territoires du Sénat a lancé une mission d'information sur "la méthanisation dans le mix énergétique" au début du mois de mars.

La mission souhaite établir, « sur la base d'une approche scientifique et rationnelle, un bilan énergétique exhaustif de la méthanisation, en tenant compte notamment de la valeur des intrants ». Elle étudie également l'impact de la méthanisation sur les pratiques agricoles, ses impacts économiques, notamment sur les filières lait et viande de l'agriculture française. Elle fait enfin le point sur la réglementation actuelle.

Entendue dans le cadre de cette mission le 12 mai 2021 avec son homologue de l’Agriculture Julien Denormandie, la ministre de la Transistion écologique Barbara Pompili a annoncé plusieurs mesures visant à réduire risques et nuisances liés aux installations de méthanisation nouvelles ...

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16 MAI 2021 : YARA - Qu'en est-il des différentes MED (mises en demeure) et de leurs échéances ?

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15 MAI 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Dégradée ...

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10 MAI 2021 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Projet de modification simplifiée N°1

Cette modification porte sur la servitude relative aux zones traversées par la ligne ferroviaire Tours-Saint-Nazaire et concerne plus particulièrement son périmètre et le règlement qui s’y applique.

Le projet de modification simplifiée n°1

est mis à disposition du public

depuis le 29 avril 2021 et jusqu'au 31 mai 2021 inclus

en mairie de Donges

L’avis au public et le projet de modification simplifiée du PLUi sont également consultables en ligne depuis le site Internet de la CARENE.

https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/enquetes-publiques/carene-modification-simplifiee-n1-du-plui-20509

Les remarques peuvent être formulées sur le registre numérique à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2448

 

07 MAI 2021 : Le quatrième plan santé-environnement (PNSE4) est désormais publié !

Lire l'article d' actu environnement du 07 mai sur ce sujet

Consulter le PNSE4

 

06 MAI 2021 : La mobilisation porte parfois ses fruits - En Isère, le Tribunal Administratif annule un Arrêté Préfectoral du 19 décembre 2018 !

En quelques lignes, le jugement rendu par le Tribunal Administratif met un stop à un énorme projet industriel baptisé « Inspira » qui devait s’installer à une quarantaine de kilomètres au sud de Lyon. Plus exactement sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (Isère), déjà pourvues d’un grand nombre d’installations industrielles dangereuses et polluantes.

Certains, là-bas comme ici, pensent en effet que dans une zone polluée, il est toujours possible de rajouter un projet industriel supplémentaire ...

Le tribunal a retenu les arguments avancés par une association, notamment la consommation d’eau démesurée que risque d’entraîner ce nouveau projet dans une zone où les nappes sont déjà trop exploitées. Il donne ainsi tort à la préfecture de l’Isère et à nombre d’élus locaux, qui ont jusque-là fait preuve d’un acharnement inquiétant pour faire aboutir "Inspira".

Lire l'article d' actu environnement du 06 mai sur ce sujet

 

04 MAI 2021 : Traitement particulier pour les infractions environnementales ? Seulement 16% des auteurs poursuivis devant les tribunaux !

Selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, les poursuites des infractions environnementales sont deux fois plus rares que dans l'ensemble du contentieux pénal. Si des peines sont prononcées, elles restent très faibles.

Entre 2015 et 2019, les tribunaux correctionnels ont jugé 6 190 personnes pour des atteintes à l'environnement, soit 0,3 % de l'ensemble des personnes jugées.

Lire l'article d' actu environnement du 04 mai sur ce sujet

Lire la note publiée le 29 avril 2021 par le ministère de la Justice

 

04 MAI 2021 : Qualité de l'air sur notre région - Bilan du premier trimestre 2021 avec le nouvel indice

L'intégration des particules fines PM2.5 et le changement d'échelle se calant sur les seuils de l'indice de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) plus bas que les seuils français traduisent plus précisément la qualité de l'air que nous respirons ... Air Pays de la Loire publie un premier rapport faisant le bian du premier trimestre 2021, dans lequel il affiche notamment une comparaison pour les principales villes de la région entre l'ancien et le nouvel indice ...

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AVRIL 2021

 

28 AVRIL 2021 : Méthaniseur de la Barillais - La réécriture de l'article 2.3.1 pas si complexe finalement ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

20 AVRIL 2021 : RTE - Dernières informations

Une réunion technique initiée par la DREAL s'est tenue le 22 mars dernier. Elle avait pour objectif de définir les mesures complémentaires de champs électromagnétiques en lien avec le raccordement électrique du parc éolien en mer.

Dans notre courrier (riverains des villages impactés et ADZRP) adressé le 17 avril 2021 à la DREAL, nous avons rappelé nos exigences :

- prises de mesures avant et après la mise en service de la ligne électrique,

- 8 points de contrôle ont été actés (une exploitation agricole, 5 habitations et 2 chambres de raccordement).

Nous avons également demandé plusieurs prises de mesure annuelles jusqu’à la mise en service de l’ensemble des éoliennes et au-delà de 2023.

Nous avons insisté sur la production après chaque contrôle d’un rapport écrit précis, adapté et compréhensible pour l’ensemble des riverains affiché en Mairie permettant la consultation de l’ensemble des Dongeois(e)s.

Ce jour, 20 avril, dans un nouveau courrier adressé à la Mairie, nous avons sollicité l’acquisition d’un détecteur d’ondes électromagnétiques.

 

15 AVRIL 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Toujours aussi moyenne ...

Les Dongeois et Dongeoises continuent à respirer un air de qualité très moyenne ... L'indice du jour est consultable en suivant ce lien sur notre site Indice de la qualité de l'air (source Air Pays de la Loire)

Pour en savoir plus sur le sujet

 

14 AVRIL 2021 : La baisse de la pollution au moment du premier confinement a permis d'éviter 2 300 morts selon Santé Publique France

Pour M. Denys, directeur de la direction santé environnement travail de Santé publique France, c’est clair : " Cette étude montre qu’une politique volontariste de réduction de la pollution atmosphérique a des effets sensibles sur la santé. "

...

" Les effets de la pollution de l’air sont très bien étudiés en santé environnementale, ce qui nous permet de savoir qu’il existe une relation sans seuil entre exposition et mortalité et que plus l’exposition aux polluants est importante, plus la mortalité est élevée. La mortalité prise en compte est de toutes sortes : à court terme — quand des personnes déjà atteintes de pathologies décompensent, par exemple quand une personne asthmatique voit son état s’aggraver lors d’un pic de pollution — et à long terme — en lien avec des maladies chroniques telles que maladies cardiovasculaires, cancers, maladies neurodégénératives. "

Lire le communiqué de presse de Santé Publique France

Lire également l'article paru sur le site de REPORTERRE sur ce sujet

Faire le lien avec le rapport publié par Air Pays de la Loire (article du 20 juillet 2020)

 

09 AVRIL 2021 : Méthaniseur de la Barillais - Nos associations demandent une réécriture de l'article 2.3.1 de l'Arrêté Préfectoral

Pour en savoir plus sur le sujet

 

09 AVRIL 2021 : Qualité de l'air dans les écoles à Saint-Nazaire - d'étonnants oublis dans la synthèse de l'étude

Lire l'article diffusé ce jour par Presse Océan

 

MARS 2021

29 MARS 2021 : CARBOLOIRE - le Préfet persiste et maintient les dérogations !

Le 13 janvier dernier, le Préfet signait un arrêté validant les demandes de l'industriel (voir article du 21 janvier dernier). Les prescriptions contenues dans son arrêté (la mise en place d'une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières tenant compte de la proximité immédiate de la carrière, l'introduction de valeurs limites sur les retombées de poussières et la réalisation d'une campagne de mesures des  poussières PM10) ne nous avaient pas convaincu(e)s.

Nous avons déposé le 03 mars dernier un recours gracieux pour attirer de nouveau son attention sur les conséquences de sa décision.

Consulter le texte du recours gracieux

Mais une fois encore, la santé des habitants et la qualité de leur environnement passeront au second plan ...

Le Préfet confirme les termes de l'arrêté ... Peu lui importe que les Dongeoises et Dongeois n'ont pas respiré un seul jour un air de bonne qualité depuis le 1er janvier. Ils ont du se contenter d'un air de qualité moyenne la plupart du temps, voir dégradé, impacté très souvent par les PM10 et les PM2.5 (voir article ci-dessous du 15 mars 2021).

Lire la réponse du Préfet

 

29 MARS 2021 : Méan-Penhoët, l'air des écoles reste plus pollué ... à l'intérieur

Pour en savoir plus sur le sujet

 

28 MARS 2021 : Le groupe local EELV Saint-Nazaire agglomération apporte son soutien à nos associations !

Le 5 mars dernier, nos trois associations (ADZRP, VAMP, Association des habitants du village de Gron) rencontraient Pascale Hameau et Anne-Cécile Anthony. A cette occasion, nous leur avons présenté nos réflexions et inquiétudes sur l'étude de zone. Nous avons également échangé sur les dérogations accordées aux industriels, le manque de transparence pour obtenir les informations, l'importance de la mise en place de suivi concernant les possibles impacts des nouvelles installations (chaufferie bois, méthaniseur). Nous avons exprimé notre demande d'être soutenus dans nos démarches. Vous pourrez consulter leur communiqué à l'adresse ci-dessous :

https://saint-nazaire.eelv.fr/?Communique-de-presse-Soutien-a-l-action-commune-pour-la-transparence-sur-l

 

25 MARS 2021 : Pollution de l'air - le Parlement Européen demande des normes plus strictes et plus protectrices

Pour en savoir plus sur le sujet

 

22 MARS 2021 : Pollution de l'air par le carbone suie - le risque accru de cancer est prouvé !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

18 MARS 2021 : Une étude préconise un cadre uniformisé pour mesurer les particules fines PM2.5

Pour en savoir plus sur le sujet

 

16 Mars 2021 : Risques d’incendies concernant les installations classées en Loire Atlantique - des inspections en vue !

Chaque année, dans la région, une trentaine d’incendies se déclarent sur des installations classées selon un communiqué de la préfecture transmis ce mardi 16 mars. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) a décidé de mener une action régionale coup de poing en conduisant plus de 80 inspections sur cette thématique courant mars 2021.

Lire l'article paru ce jour dans Presse Océan

 

15 Mars 2021 : Améliorer sérieusement la qualité de l'air - une nécessité !!!

Pour en savoir plus sur le sujet

 

12/13 Mars 2021 : Lancement de l'étude de zone - Echos dans la presse

Lire les articles de presse sur le sujet

 

11 Mars 2021 : L'étude de zone est lancée officiellement !

Une nouvelle réunion s'est tenue (en visio) ce mardi 09 mars en présence du Sous-Préfet et des services de la DREAL. 120 invitations avaient été lancées, 56 personnes se sont connectées, parmi lesquelles on peut citer la commune de Donges, YARA, STELIA, les Chantiers, EQUIOM, le Grand Port, CETRA-GRANULATS ...

Cette réunion a confirmé que la DREAL pilotera le dispositif... L'INERIS accompagnera au moins dans un premier temps. Il nous a été présenté un périmètre beaucoup plus restreint que celui que nous proposions. Nous sommes intervenus pour nous étonner qu'il soit déjà défini. Il a été répondu qu'il serait finalisé et validé à la première réunion du COS (comité d'orientation stratégique) mais qu'il nous était soumis pour réflexion. Concernant le COS, nous pouvons être inquiets :

- 4 membres par collège

- les candidatures que nous avions déposées suite au 9 octobre ne sont pas prises en compte

- les associations susceptibles de candidater sont nombreuses !

Conclusion : il se pourrait qu'aucune de nos associations qui ont pourtant bataillé depuis plusieurs années pour en arriver à cette étude ne soit retenue pour intégrer le COS ...

Nous devrions recevoir dans quelques jours une enquête nous interrogeant sur notre volonté de déposer notre candidature, ce que nous allons faire.

 

Pour en savoir plus, lire la présentation transmise pendant la réunion du 09 mars 2021

 

11 Mars 2021 : Air Pays de la Loire - Lancement d'une nouvelle étude afin de quantifier certains COV au niveau des zones habitées

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04 Mars 2021 : Parution d'un nouvel Arrêté Préfectoral en lien avec le stockage souterrain - De nouveaux scénarios accidentels !

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03 Mars 2021 : Pas d'impunité pour LUBRIZOL !

Le 31 mars prochain, audiencée par la 4ème chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de PARIS, la puissante multinationale Lubrizol va tenter de faire annuler sa mise en examen ainsi que plusieurs actes judiciaires dont le procès verbal de la DREAL ayant constaté pas moins de deux délits et onze contraventions.

La firme américaine semble vouloir dénoncer un manque d’impartialité et de neutralité des inspecteurs de service des installations classée de la DREAL de Normandie, signataire du procès verbal d’infraction.

Pour en savoir plus : https://coordinationseveso.com/2021/03/03/pas-dimpunite-pour-lubrizol/

 

 

FEVRIER 2021

22 Février 2021 : Incendie de GDE - 9 mois après, des réponses trop partielles et peu rassurantes

Au soir du mercredi 13 mai 2020, le Site G.D.E. (Guy Dauphin Environnement) situé sur la commune de Montoir de Bretagne est en flammes. Une épaisse fumée noire s’étale sous les vents d’Est et va se dissiper sur l’Estuaire. Quelques jours après, le Préfet prend un arrêté pour cadrer les mesures que l'industriel doit réaliser afin de mesurer les impacts du sinistre sur l'environnement. Dans le même temps, l'ADZRP, VAMP et l'Association des Habitants du Village de Gron demandent à être destinataires des rapports qui seront effectués.

Le 10 février 2021, nous recevons enfin un courrier de la sous-préfecture, accompagné du rapport d'incident fourni par l'industriel et d'un document faisant état de questions/réponses entre la DREAL et un bureau d'études (BURGEAP).

Lire le courrier du Sous-Préfet

Ce dernier ne nous est pas communiqué. Nous devons en faire la demande. Il nous est alors transmis. A sa lecture, nous apprenons, entre autre, que des prélèvements ont  été faits par ANTEA (cabinet de conseil en environnement) les 27 et 28 mai dans les sols et les eaux, sur site et hors site. Certains de ces prélèvements questionnent même et mettent en doute la causalité des résultats avec l'incendie ...

ANTEA précise : "Un échange avec les services de l’Etat s’avère nécessaire à ce stade pour définir les orientations et suites à donner à l’évènement du 13-14 mai 2020, en terme d’impact environnemental et sanitaire." (rapport ANTEA page 62)

Son nouveau rapport est remis mi-juillet aux services de la DREAL. Cette dernière produit un certain nombre de remarques en date du 18 août. Elle demande des éléments complémentaires relatifs (extrait rapport BURGEAP page 6) :

BURGEAP ne fera pas de nouvelles mesures car trop de temps s'est écoulé...

Son rapport sera remis fin septembre 2020 à la DREAL ... et nous obtenons enfin les éléments début février 2021 !!!

9 mois pour être informés que plus d'investigations étaient possibles si les délais n'avaient pas été aussi longs ...

Fera-t-on mieux la prochaine fois ? On peut l'espérer mais on peut aussi en douter !

Concernant les prélèvements dans l'air, une analyse du rapport BURGEAP sur le site : https://pollution.ott.fr/2021/02/15/analyse-du-rapport-burgeap-suite-incendie-gde/

 

19 Février 2021 : Evaluation environnementale - La procédure du "cas par cas" et les risques de conflits d'intérêts chez les Préfets

L'exécutif européen met la France en demeure de modifier sa législation sur l'évaluation des incidences environnementales des projets.

La Commission Européenne pointe la situation de conflit d'intérêts dans laquelle les préfets sont susceptibles de se trouver. Les « dispositions législatives et réglementaires ultérieures » mentionnées par la Commission sont la loi du 8 novembre 2019, sur l'énergie et le climat, et son décret d'application du 3 juillet 2020 (voir notre article du 31 août 2020 sur le sujet). La loi a distingué l'autorité chargée de l'examen au cas par cas de l'autorité environnementale. Le décret a confié la compétence du « cas par cas » au préfet de région. Ce qui crée un risque de conflit d'intérêts. Le préfet de région, également préfet du département chef-lieu de région, a en effet la compétence pour autoriser un projet tout en ayant celle de déterminer si l'évaluation environnementale est ou non nécessaire pour ce projet.

Pour en savoir plus, lire l'article paru sur actu-environnement

 

18 Février 2021 : Site du Carnet - Les associations mobilisées sur le secteur déposent un recours devant la justice administrative

Cette action judiciaire fait suite à un courrier adressé au Préfet en octobre dernier lui demandant de mettre en demeure le Grand-Port maritime de régulariser les travaux commencés dans l'illégalité. La missive était restée sans réponse.

Pour en savoir plus, lire l'article paru sur actu-environnement

 

16 Février 2021 : Etude de zone - Rencontre de nos associations avec des représentants de la CARENE

Toujours dans l'attente de la mise en oeuvre concrète du dispositif, l'ADZRP, avec VAMP et l'Association des Habitants du Village de Gron, continuent leurs travaux de réflexions et font part de leurs propositions aux différents acteurs concernés.

Après avoir échangé une nouvelle fois avec la Députée de la 8ème circonscription le 15 janvier dernier, nos associations rencontraient ce jour Claude Aufort, vice président de la Carene (en charge des domaines climat, air, énergie, santé), Sandrine Laisné (chargée de mission PCAET-qualité de l'air) et Adeline Thomas (Directrice Transition énergétique et écologique).

A cette occasion, nous leur avons transmis une première proposition de zone avec mention des pollutions - polluants et suggestion de capteurs permanents :

Pour aller plus loin sur les réflexions menées sur l'étude de zone : https://pollution.ott.fr/etude-de-zone/

Bien évidemment, la qualité de l'air ne devra pas être le seul secteur à explorer dans cette étude. La qualité des eaux et des sols seront également des éléments déterminants.

 

15 Février 2021 : A la Noé-Morin, l'opérateur profite de la nuit pour installer le pylone ...

Les riverains demandaient seulement que l'emplacement soit un peu plus éloigné des habitations. Ce qui a été possible pour l'antenne de "Bonne Nouvelle" ne l'a pas été pour la Noé-Morin ... Aucune explication donnée ... La qualité du réseau doit s'améliorer oui mais ... la qualité de vie des habitants ???

Lire l'article diffusé ce jour par l'Echo de la Presqu'île

 

10 Février 2021 : Réseau de chaleur - Réponse de la CARENE à l'ADZRP au sujet de la mise en place d'une surveillance de la qualité de l'air

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09 FEVRIER 2021 : Un décès sur cinq serait dû à la pollution de l’air par les énergies fossiles dans le monde

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08 FEVRIER 2021 : Baisse des émissions de CO2 - des « bons » résultats en trompe l'œil ...

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04 FEVRIER 2021 : A la Noé-Morin, ils voulaient faire reculer l'antenne

Des antennes relais fleurissent sur la commune de Donges comme un peu partout en ce moment ... Tous les élus ne réagissent pas de la même façon :

 

04 FEVRIER 2021 : Affaire du siècle, une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade !

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04 FEVRIER 2021 : Pollution de l'air - La question du droit à réparation

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JANVIER 2021

30 JANVIER 2021 : Nitrate d’ammonium - En France, un risque explosif

Les journalistes de l'émission "Secrets d'info" ont mené une enquête sur le sujet à travers différents site dont celui de Montoir de Bretagne.

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29 JANVIER 2021 : Logements sociaux - Trop près du stockage souterrain de propane

La lecture du résumé non technique de l'Etude de Dangers concernant la cavité souterraine de propane a questionné notre association (voir notre article du 20 janvier 2021) notamment par rapport à la cartographie des phénomènes dangereux. En effet, le terrain prévu pour accueillir la construction des 16 logements se situe entre une enveloppe d’effets irréversibles ( SEi) et d’effets létaux significatifs (SELS) pour les flashfire ou feu de nuage (combustion « lente » d'un nuage de vapeurs inflammables) ... Face à ce risque supplémentaire avéré, l'ADZRP s'est adressée par courrier à l'Office Public de l'Habitat Silène en date du 20 janvier dernier.

Celui-ci nous transmis sa réponse ce jour.

Lire le courrier de l'ADZRP à Silène

Lire la réponse de Silène    

 

 

22 JANVIER 2021 : Pollution industrielle - La Députée vigilante sur l'étude

 

22 JANVIER 2021 : Un premier observatoire de la méthanisation installé dans le Lot

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21 JANVIER 2021 : CARBOLOIRE - L'arrêté préfectoral est signé ... Le Préfet autorise l'exploitation à aligner ses émissions de poussières sur celles de la carrière de la Mariais ...

Le Préfet dit prendre en considération les observations émises lors de la consultation du public et les avis des conseils municipaux sur les risques de nuisance des poussières émises par les installations projetées mais se limite à prescrire la mise en place d'une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières tenant compte de la proximité immédiate de la carrière, l'introduction de valeurs limites sur les retombées de poussières et la réalisation d'une campagne de mesures des  poussières PM10 ...

Consulter l'intégralité de l'Arrêté Préfectoral

Alors que doit se mettre en place l'étude de zone tant attendue par la population, le Préfet envoie un signal qui semble à contre-courant.

Cette décision ne nous paraît pas compatible avec les politiques menées actuellement pour améliorer la qualité de l'air, la santé et l'environnement des habitants de la CARENE.

 

18 JANVIER 2021 : RTE confondrait-il réunion publique et réunion de quartier ? Il semblerait que la réponse soit OUI ...

Le 13 janvier dernier, riverains et association ADZRP s'adressaient au Sous-Préfet afin de lui demander de faire respecter l'accord rappelé dans le relevé de décisions rédigé suite à la rencontre qui s'était tenue le 06 octobre 2020 en sa présence (voir notre article ci-dessous en date du 14 janvier 2021).

Ils tenaient également une conférence de presse sur ce sujet. A la lecture de l'article paru dans Ouest-France ce jour, il semblerait bien que RTE assimile une réunion de quartier à une réunion publique ...

Cette annonce faite par RTE, en contradiction avec le relevé de décisions établi par  les services de la Sous -Préfecture, ne manquera pas de soulever des réactions ...

 

18 JANVIER 2021 : Antennes relais - Une nouvelle plateforme installée sur la commune

L’installation de plateformes destinées à recevoir les antennes relais se multiplie sur la commune. Après celle prévue dans le secteur du Moulin Neuf (voir notre article du 22 décembre 2020), cette fois la construction est en cours entre le lieu-dit la Hennetière et la rue Billy, aux abords de la voie ferrée.

Interrogés sur le terrain, les salariés vous annoncent sans hésiter, « c’est pour la 5 G… »... Affirmation confirmée par le maire lui même dans un article de presse (Echo de la Presqu'île du 15 janvier 2021 "Projets, travaux ... on fait le point sur les dossiers chauds".

En effet, après avoir longtemps dit haut et fort qu'il n'y aurait pas de couverture 5G sur la commune, le maire rétropédale ...

S’il est exact que la loi contourne l’opposition des Maires en matière d’installation de la 5G sur leur commune, il est essentiel que les élu(e)s s’indignent auprès du législateur pour qu’il tempèrent l’ardeur des opérateurs téléphoniques, qu’ils soient concertés et jouent la transparence auprès de leurs mandants.

 

16 JANVIER 2021 : La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

À l’automne, Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti annonçaient la création de deux nouveaux délits environnementaux : le délit général de pollution, rebaptisé « délit d’écocide », et le délit de mise en danger de l’environnement (voir notre article du 25 novembre 2020 - archives 2020).

Le projet de loi Climat (voir article du 11 janvier ci-dessous) prévoit effectivement de sanctionner les pollutions faites aux eaux, aux sols ou à l’air, mais uniquement si elles sont le fait d’une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » et si elles « entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ».

La proposition du Gouvernement « exclut la négligence et l'imprudence qui sont à l'origine de la plupart des pollutions et supposera de démontrer la "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière prévue par la loi ou le règlement" », pointe l'avocat Sébastien Mabile.

Lire l'article d'actu environnement du 14 janvier 2021

Lire l'article de Reporterre du 14 janvier 2021

 

15 JANVIER 2021 : France Nature Environnement rejoint la demande de l'ADZRP concernant la remise en état des tuyauteries de la raffinerie

http://www.fne-pays-de-la-loire.fr/fuite-de-la-raffinerie-total-a-donges-un-besoin-urgent-dinspection-et-de-renovation/

 

15 JANVIER 2021 : La Presse relaie les inquiétudes de l'ADZRP sur le vieillissement des installations de la raffinerie

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14 JANVIER 2021 : Inaction Climatique - le tribunal est invité à condamner l’État pour « carence fautive »

Le recours porté par les associations écologistes (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l’État pour inaction climatique a été jugé jeudi 14 janvier. La rapporteuse publique recommande de condamner l’État. Décision sous quinze jours.

Au tribunal administratif, la rapporteuse publique a constaté « la carence de l’État à adopter des mesures publiques contraignantes », dont résulte « un surplus annuel d’émissions de gaz à effet de serre qui aggrave le préjudice écologique ».

La présentation de ses conclusions a été largement étayée par des données scientifiques, notamment les derniers rapports du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (Giec). Le non-respect de la trajectoire que s’est luimême fixée l’État, transcrite par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), a beaucoup pesé dans sa recommandation.

Lire l'article d'actu environnement du14 janvier 2021

Lire l'article de Reporterre du 14 janvier 2021

 

14 JANVIER 2021 : RTE confondrait-il réunion publique et réunion de quartier ?

Pour mémoire : en janvier 2020, RTE par le biais d'un courrier distribué dans les boites à lettres des riverains concernés par l'enfouissement des lignes à très haute tension (2 x 225000volts) dans les villages des Six Croix, de Bily, de la Sencie, de la Boue, de la Grée, du Bochet et de Sem, proposait une réunion d'information sur la nature des travaux.

Malheureusement le courrier n'est jamais arrivé à destination ...

Les habitants ont appris l’existence de cette réunion dans le bulletin municipal ou «par le bouche à oreilles». Au total, seulement  une vingtaine de personnes était présente (élus municipaux, élus de l'opposition et 4 familles concernées réellement).

Depuis ce rendez-vous manqué, la demande a été reformulée à plusieurs reprises auprès de RTE de réaliser une vraie réunion publique d'information. Confinement, puis période électorale ont empêché sa tenue.

La rencontre réalisée en présence du Sous-Préfet le 06 octobre 2020 a permis de confirmer la nécessité d'une réunion publique, actée dans le relevé de décisions rédigé par ses services.

Pourtant, la nouvelle proposition de réunion en visioconférence (en raison de la situation sanitaire) proposée par RTE le 07 janvier dernier s'est bel et bien limitée aux riverains concernés par les prochains travaux à venir, secteur du Bochet à Sem.

RTE ne répondant toujours pas à la demande, les riverains et l'ADZRP se tournent une nouvelle fois vers le Sous-Préfet afin d'exiger que les engagements pris soient tenus !

Lire le courrier adressé au sous-Préfet par les riverains et l'ADZRP

 

13 JANVIER 2021 : Logements sociaux - La CNL s'adresse à l'ensemble du Conseil Municipal

 

13 JANVIER 2021 : Méthanisation - La Confédération paysanne demande un moratoire

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11 JANVIER 2021 : Convention citoyenne pour le climat - le Gouvernement a dévoilé son projet de loi

Le Gouvernement a transmis vendredi 8 janvier le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat aux instances consultatives. Alors que les services du Premier ministre ont annoncé un texte composé de 65 articles organisés en six titres, c'est finalement un projet de loi de 62 articles qui a été adressé au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE). Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 février pour un début de discussion fin mars à l'Assemblée nationale.

À peine diffusé, le texte a suscité la déception des associations écologistes, qui dénoncent, comme les Amis de la Terre, « un sabotage en règle des mesures des citoyens et des citoyennes ». Les propositions les plus structurantes ont été édulcorées, détricotées voire tout simplement oubliées. En filigrane se dessine la vision du gouvernement en matière d’écologie : une focalisation sur les écogestes, l’information des consommateurs et l’engagement volontaire des entreprises.

Lire l'article d'actu environnement du 09 janvier 2021

Lire l'article de Reporterre du 09 janvier 2021

Consulter le projet de loi tiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat

Consulter l' exposé des motifs

 

11 JANVIER 2021 : Pollution de l'air - des progrès doivent encore être réalisés pour atteindre les objectifs européens

Pour en savoir plus sur le sujet

 

10 JANVIER 2021 : Fuite d'hydrocarbures dans la Loire - réaction de l'ADZRP

Lire le communiqué adressé à la presse sur le sujet

 

08 JANVIER 2021 : Fuite d'hydrocarbures dans la Loire ... Les canalisations de Total toujours aussi fiables ...

L'industriel est décidément plus performant dans le domaine de la communication que dans celui de la mise en oeuvre des règles de sécurité qui lui sont fixées :

"Quelques litres d'hydrocarbures", "Aucun impact environnemental constaté", la venue des experts du CEDRE (Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, qui compte parmi ses membres de Conseil d'administration TOTAL et l'UFIP mais aucune association environnementale ! Et dont  le Comité stratégique est présidé par Patricia Mani, Responsable gestion de crise et expertise environnementale et sociétale chez Total SA.) ...

A ce jour, selon nos informations, l'industriel n'a toujours pas identifié l'origine de la fuite ...

Il semblerait qu'il cherche encore également celle qui a provoqué des suintements le long de la voie ferrée en avril dernier (voir notre article du 9 juillet 2020 - onglet archives/année 2020)) en lien avec des canalisations enterrées ...

Pour mémoire, il a fait l'objet en septembre 2020 d'une mise en demeure pour ne pas avoir respecté les délais d'inspection de ses tuyauteries de classe 1 ! Il s'est vu accorder des délais supplémentaires pour y remédier ... Et pendant ce temps, l'environnement et les habitants subissent les conséquences !

Lire l'AP signé le 07 janvier par le Préfet

Lire les autres articles sur le sujet

 

07 JANVIER 2021 : Le Ministère de la transition écologique prolonge par Décret la concession de stockage souterrain de propane  liquéfié dite "concession de Donges".

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05 Janvier 2021 : Réseau de chaleur - L'ADZRP s'adresse aux élu(e)s de la CARENE pour demander la mise en place de mesures de la qualité de l'air.

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05 Janvier 2021 : YARA, toujours dans la provocation !

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