Année 2023

DECEMBRE  2023

21 DECEMBRE 2023 : Fuite du P551 - 1 année écoulée et toujours des questions sans réponse ...

Ce jeudi matin à 11h00, l'AEDZRP appelait à ne pas oublier cet accident sérieux qui a entraîné pendant près d'une semaine des émanations de benzène cancérigène sur plusieurs quartiers de la commune exposant les Dongeoises et Dongeois à un possible impact sanitaire (voir nos publications des ....).

L'étude promise dès le mois de janvier 2023, censée apporter des réponses aux inquiétudes des riverain.e.s sur le sujet n'a toujours pas été publiée ...

Cet accident est également responsable d'un impact sur les eaux souterraines et le marais de Liberge à proximité du bac pour les hydrocarbures, les polluants ayant migré depuis la cuvette de rétention qui n'était pas étanche.

Des concentrations en PFAS ont également été relevées dans les mêmes milieux avec une tendance à la hausse fin mai/début juin.

Où en sommes-nous sur le plan environnemental ? Mystère ... Les services de l’État refusent de nous transmettre les rapports publiés depuis ....

Ce que nous savons maintenant en revanche avec certitude c'est que cet accident aurait pu être évité !

 

21 DECEMBRE 2023 : Fuite du P551 - un accident causé par des manquements en cascade dont l'exploitant devient coutumier

Au vu des circonstances et du contexte de l'accident, le directeur du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses sur les Risques Industriels (BEA-RI) a décidé l'ouverture d'une enquête.

Le rapport vient d'en être publié la semaine dernière.

On peut y découvrir les différents facteurs qui ont contribué à la fois au déclenchement de la fuite mais aussi à son ampleur ...

1) un réservoir construit en 1966 dont la dernière inspection interne détaillée a été réalisée en 2005. Cette inspection doit avoir lieu tous les 10 ans ... Mais l'exploitant a la possibilité de la reporter de 10 ans ... Comme il est toujours prompt à allonger les délais, il fait le choix de la programmer pour 2025 ...

Cet allongement du délai d'inspection n'a pas permis de découvrir à temps que l'hélice de l'un des deux hélicomélangeurs situés à l'intérieur de la cuve avait été remontée dans le mauvais sens et que 3 vis de maintien avaient été remplacées par des vis inappropriées.

2) une cuvette de rétention (mise en œuvre en 1966) dont l'étude de perméabilité réalisée en 2012 avait conclu à une trop grande perméabilité. L'exploitant n'en avait pas tenu compte, préférant en faire réaliser une seconde mettant en cause les résultats de la première ...

Par ailleurs les dimensions de la cuvette (8300 m2) ne correspondent plus aux normes fixées par l'arrêté du 03 octobre 2010 qui limite la superficie maximale de rétention à 6000 m2.

Cette précision a des conséquences en cas de fuite.

Le pompage est difficile donc plus long car le niveau de produit dans la cuvette n'est pas assez haut laissant plus de temps au polluant pour pénétrer dans le sol. La surface polluée est plus large ...

3) un détecteur d'hydrocarbures défaillant

La cuvette de rétention du bac est équipée de 2 capteurs positionnés en points bas permettant de détecter la présence d'hydrocarbures.

Le produit dissout une membrane en polymère et déclenche un contact.

Pour réarmer le capteur, il faut procéder au remplacement de la membrane.

Dans la nuit précédant l'accident (20/12/2023), à 0H 24, un capteur se déclenche. La reconnaissance ne note aucune présence d'hydrocarbures dans la cuvette mais n'est pas enregistrée et ne fera l'objet d'aucune traçabilité contrairement aux recommandations.

L' indisponibilité d'un capteur d'hydrocarbures a retardé la détection de la fuite.

Consulter le rapport du BEA-RI

 

15 DECEMBRE 2023 : Fuite du P551 - un an après

 

12 DECEMBRE 2023 : TOTALEnergies - Un nouveau rapport d'inspection alarmant

Publié le 10 décembre sur le site Géorisques, le rapport de la visite d'inspection du 13 octobre dernier vient malheureusement confirmer nos inquiétudes en affichant précisément les retards accumulés par l'exploitant.

- Retard de réalisation des inspections des tuyauteries de classe 2 au titre du PM2I (plan de modernisation pour maîtriser les risques liés au vieillissement des installations industrielles de stockage et de transport).

Sur les 345 qui auraient dû être inspectées avant le 31 décembre 2022, seules 51 sont tout à fait terminées, 94 sont en cours et 200 ne sont pas du tout entamées.

L'exploitant prévoit une fin de réalisation des inspections en ... 2025

Soit 3 ans au-delà du délai initial !

- Retard de réalisation des inspections externes détaillées de réservoirs de stockage

10 voient leur échéance dépassées de plusieurs mois.

- Retard de traitement de désordres D3P et D3 suite aux constats des visites de surveillance des structures supports de tuyauteries.

Les anomalies ou défauts constatés sur un ouvrage sont appelés « désordres ». 5 niveaux de désordres (D1, D2E, D2, D3, D3P, par ordre croissant de gravité) sont définis.

L'inspection des installations classées propose au préfet une mise en demeure concernant ces non conformités ... Autant dire un accompagnement sous forme de délais supplémentaires ...

Le 23 septembre 2020, l'industriel était mis en demeure concernant ses tuyauteries de classe 1. Sur les 225 devant être inspectées à échéance du 31 décembre 2018, il n'en avait contrôlé que 150. Dans sa grande bonté, le sous-préfet lui accordait jusqu'à 2 ans de sursis pour réaliser l'ensemble de ses vérifications ... L'industriel gagnait ainsi 4 années supplémentaires par rapport à l'échéance initiale.

Durant ces sursis dont il bénéficie, de combien de fuites entraînant dégradations pour l'environnement, voire risques possibles pour la population l'exploitant est-il responsable ?

Non content de ne pas respecter les délais qui lui sont prescrits pour inspecter ses installations, l'industriel ne met pas non plus en œuvre les mesures compensatoires qu'il a lui même définies :

Ce rapport d'inspection fait également état de plusieurs autres non conformités notamment concernant la surveillance des ponts de tuyauteries.

Lors de cette visite, il a été constaté une fuite importante de vapeur, une pollution au niveau d'un ponceau.

Enfin, le rapport mentionne un signalement effectué par l'industriel d'une irisation détectée en Loire le lundi 9 octobre d'une dizaine de m² au niveau de l'appontement n°4 ...

Tous ces manquements qui deviennent récurrents nous amènent à penser à une autre situation que la complaisance de l’État a laissé tranquillement glisser vers l'inacceptable ...

Espérons ne pas voir l'histoire se reproduire !

Parcourir le rapport de la visite d'inspection du 13 octobre 2023

 

08 DECEMBRE 2023 : Soutien au Maire de Montoir de Bretagne

Lire le communiqué des associations

 

07 DECEMBRE 2023 : Fuite à la raffinerie TOTALEnergies - La prochaine c'est pour quand ???

Le professionnalisme des équipes opérationnelles et des équipes d’intervention de la raffinerie sera-t-il toujours suffisant pour empêcher la catastrophe ?

Une fois encore ce matin leurs actions ont permis de maîtriser la situation.

La fuite décelée à 8h41 (selon l'exploitant) sur une unité servant à traiter des eaux chargées en ammoniac et H2S (hydrogène sulfuré) a pu être stoppée et le Plan d'Opération Interne a été levé à 10h50.

Comme à son habitude, la communication de l'industriel se veut rassurante ... « les mesures atmosphériques relevées sur le site depuis le début de l’incident sont restées négatives » ... Nous l'espérons, en premier lieu pour les salarié.e.s travaillant autour de la zone qui ont tout de même été confiné.e.s "par mesure de précaution".

Mais ces fuites à répétition (voir notre publication en date du 13 octobre dernier) génèrent de plus en plus d'inquiétudes auprès de la population riveraine qui souvent en est informée en différé et peine à obtenir des explications sur les conséquences de ces évènements sur la santé et l'environnement.

Ce jour, seules les personnes écoutant la radio étaient prévenues du déclenchement du POI.

L'AEDZRP renouvelle sa demande d'information systématique des Dongeoises et des Dongeois par SMS.

Avant tout, l'association demande à l'exploitant de réaliser les travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'outil de travail dans les délais qui lui sont fixés.

Lire l'article publié ce jour sur actu.fr

 

06 DECEMBRE 2023 : CNI à Montoir de Bretagne, "le sur-mesure métallique" pas très soucieux de la réglementation ...

Le rapport de la visite d'inspection réalisée le 17 octobre dernier et publié ce jour sur le site Géorisques fait état de plusieurs manquements :

Une situation administrative qui n'est pas à jour :

La rubrique sous laquelle est déclaré le site est abrogée depuis ... mars 2014. L'exploitant doit également évaluer le classement de son installation au titre de plusieurs rubriques comme la consommation de peinture journalière et l'utilisation de produits contenant des solvants.

Des manquements susceptibles de générer des pollutions ou des risques accidentels :

- L'installation mobile de sablage sous la "NEF 0" génère des quantités importantes de sable et poussières métalliques s'accumulant en mélange au sol de la "NEF" dont la façade avant est complètement ouverte. Un caniveau béton d'eaux pluviales achemine les eaux pluviales depuis cette entrée de "NEF" vers un avaloir au centre de la cour ; la pluie est susceptible d'entraîner les déchets de sable/poussières métalliques situées à l'entrée de la NEF vers ce réseau, ce qu'il convient d'éviter.

- "Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est associé à une capacité de rétention" (arrêté du 02/05/2002). Or, lors de la visite de l'atelier, il a été remarqué la présence de plusieurs bidons et pots de produits liquides non disposés sur rétention ...

- Les Stockages d'acétylène, d'oxygène et de butane ne respectent pas les normes prescrites permettant de réduire les risques.

Pourtant sur son site, CNI indique être "soucieuse de la sécurité de son personnel afin de réaliser les pièces de chaudronnerie dans les meilleures conditions. Toutes les démarches nécessitent une remise en question perpétuelle afin de gagner en performance, tout en conservant une sécurité du personnel irréprochable".

Pour information, cette entreprise se situe dans le quartier Bellevue de Montoir de Bretagne, à proximité de l'école primaire Albert Vinçon ... Pas très loin du 71 rue Henri Gautier, adresse à laquelle plus de 600 tonnes de matières combustibles étaient stockées sans autorisation dans des bâtiments non adaptés (voir notre publication du 11 mai 2023 sur ce sujet).

Consulter le rapport d'inspection de la visite du 17 octobre 2023

 

NOVEMBRE  2023

28 NOVEMBRE 2023 : Consultation publique - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Les 10 communes de l’agglomération nazairienne lancent une consultation publique afin de définir des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables sur leur territoire. Tous les habitant.e.s peuvent contribuer à cette initiative, en ligne, jusqu’au mardi 19 décembre inclus.

Il est important que chacune et chacun puisse s'exprimer.

Ces zones, une fois définies, permettront de faciliter l'implantation des projets :

- le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones

- les délais d’instruction des dossiers pourront être optimisés, laissant moins de temps aux riverain.e.s pour les étudier

La définition de ces zones sera également un signal clair envoyé aux porteurs de projet : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux. Il sera donc beaucoup plus compliqué pour la population de critiquer la nature du projet envisagé.

Production d'énergie renouvelable ne veut pas dire absence d'impact sur l'environnement ... Soyons tout particulièrement vigilant.e.s sur les zones retenues pour la production de gaz et fuel renouvelables ...

https://www.saintnazaireagglo.fr/actus/concertation-publique-sur-les-zones-dacceleration-des-energies-renouvelables-34590

 

25 NOVEMBRE 2023 : Fuite du P551 - près d'un an après quel état des eaux souterraines et superficielles dans l'environnement de l'accident ?

Le point concernant la pollution aux PFAS sur le secteur de Lubrizol fait étrangement écho à l'accident vécu localement en décembre 2022 ... la fuite de naphta du bac P551 !

Dans le rapport de la visite d'inspection du 24 août dernier on peut lire :

Le rapport de la DREAL établit clairement un lien avec les principaux composants traceurs des émulseurs, contrairement à ce que TOTAL annonce au cours de la dernière réunion du dialogue riverain du 04 octobre dernier :

Pour les eaux de surface :

Le 6:2 FTS est également présent dans les eaux de surface.

Mais qu'à cela ne tienne, TOTAL dément là aussi un possible impact du P551, en présentant le 04 octobre une comparaison des "signatures PFAS" des eaux d'incendie et des eaux du marais de Liberge ...

Pourtant, dans le rapport de la visite du 24 août on peut lire également :

Il est assez étonnant que l'industriel soit aussi affirmatif sur la signature PFAS des eaux incendie dans ces conditions ...

Selon le compte-rendu de la DREAL, les investigations se poursuivent dans les différents milieux (eaux et sols). De nouveaux rapports sont attendus.

 

24 NOVEMBRE 2023 : Après la découverte d'arsenic dans des puits privés, des métaux lourds dans les sols sur le quartier de Méan-Penhoët à Saint-Nazaire

En septembre dernier, nos amis de Vivre à Méan-Penhoët avaient fait analyser l'eau de deux puits de leur quartier.

Résultat : 10 fois trop d'arsenic, une trop forte présence d’ammonium, aluminium, entre autres est également constatée.

Lire l'article publié sur ce sujet par Presse Océan le 22 septembre 2023

Aujourd'hui, c'est d'une pollution aux métaux lourds dont il est question en deux points de ce même quartier :

- A l'occasion de travaux dans le sol du square jouxtant l’IME Clémence-Royer, dans le cadre de l’étude de sols préalable aux travaux, une teneur importante en métaux lourds de type plomb, arsenic, mercure a été détectée.

Lire l'article publié sur ce sujet par Presse Océan le 24 novembre 2023

- Au niveau des rues Albert-Thomas et Paul-Bert, le tribunal administratif de Nantes donne trois mois aux porteurs d’un programme immobilier pour assurer la dépollution des lieux.

Le 14 février 2023 dans un premier jugement le promoteur avait été invité à présenter « des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines ». « Le terrain est fortement contaminé́ », lit-on dans la décision. Les « teneurs anormalement élevées des remblais superficiels en cuivre, plomb et zinc » imposent des mesures drastiques.

Lire l'article publié sur ce sujet par Ouest France le 24 novembre 2023

Sur notre secteur fortement industrialisé depuis des années, la plus grande vigilance doit être apportée sur l'état de l'environnement : sols, eaux souterraines, eaux superficielles.

C'était le sens de la demande de nos associations (AEDZRP, Association des habitants du village de Gron, LDH, VAMP) dans le cadre de l'étude de zone en cours : investiguer sérieusement, par la mise en oeuvre de prélèvements ciblés, ces différents milieux. Malheureusement jusqu'à présent cette demande n'est pas prise en compte pour les sols et les eaux superficielles et ne l'est qu'à minima pour les eaux souterraines (quelques puits devraient faire l'objet d'analyses en 2024).

La conclusion du cabinet BURGEAP sur ce point, à l'issue de la première phase de l'étude, semble bien en décalage avec la réalité ...

 

23 NOVEMBRE 2023 : Derrière une vitrine High Tech, un site mal entretenu

Depuis quelques jours TOTALEnergies se plaît à communiquer sur sa nouvelle salle de contrôle : "une salle ultra-protégée en cas d'accident majeur", "un bâtiment prôné comme exemplaire".

Étrangement, l'industriel communique beaucoup moins sur les retards qu'il accumule régulièrement dans l'inspection de ses tuyauteries. Aucune communication non plus sur les fuites à répétition et les pollutions qui en résultent ... C'est pour rappeler cette réalité moins flamboyante que l'AEDZRP vient d'adresser un communiqué aux médias.

Lire l'article paru dans Ouest France sur la salle de contrôle

Lire le communiqué de l'AEDZRP

 

22 NOVEMBRE 2023 : Lubrizol - 4 ans après l'incendie, des résidus de la catastrophe industrielle continuent d’imprégner les eaux souterraines à l’endroit de la zone sinistrée

C’est ce qui ressort de différents rapports d’analyses transmis par la préfecture à l’Union des victimes de Lubrizol (UVL) HAP, PFAS… Des dépassements parfois très élevés !

Consulter l'article paru le 22 novembre sur Actu 76

 

22 NOVEMBRE 2023 : Air Pays de la Loire relance son programme de suivi des odeurs dans l'estuaire

Consulter le communique de presse d'Air Pays de la Loire

 

07 NOVEMBRE 2023 : Fuite du P551 - Le rapport de l'Ineris (co-écrit par TOTAL) attendu avant le 31 janvier selon l'Ineris

Depuis plusieurs mois nous interrogeons régulièrement les services de l'Ineris afin de savoir à quel moment leur rapport sera disponible. Fin septembre, l’Ineris était toujours en attente des données de TOTAL pour pouvoir en faire l'analyse ... Nous venons d'apprendre qu'enfin l'industriel a transmis ses données. L'Ineris s'est engagé à transmettre son analyse critique au plus tard le 31 janvier 2024 ...

 

05 NOVEMBRE 2023 : YARA - Le cynisme et le mépris sans limite de la direction de l'entreprise - sacrifier les emplois plutôt que respecter les normes !!!

Pour en savoir plus sur le sujet

 

04 NOVEMBRE 2023 : Stockage de déchets inertes - carrière de la Maison Noulet

Le collectif (AEDZRP, Mieux Vivre à Donges, Donges Solidaire Citoyenne, Donges avec Vous, des Revinois(e)s ) a saisi le tribunal administratif.

Consulter le communiqué

Pas très loin d'ici, une problématique très proche :

 

03 NOVEMBRE 2023 : FAMAT - Santé, Sécurité, Environnement ... Peut mieux faire !

Les éléments fabriqués par FAMAT constituent la structure principale des moteurs de General Electric et Safran Aircraft Engines, équipant les avions Airbus et Boeing. L'usine (470 salarié.e.s) installée sur la Z.I. de BRAIS à Saint-Nazaire a fêté le mois dernier ses 40 ans d'implantation sur le site.

Si FAMAT annonce "conduire une politique ambitieuse dans le but d’apporter à ses clients le plus haut niveau de qualité en offrant des produits et services conformes aux spécifications", l'entreprise a encore des progrès à faire en matière de respect des normes de sécurité et environnement.

C'est ce que l'on peut constater à la lecture du nouveau rapport d'inspection (visite du 28 septembre 2023) publié tout récemment sur le site Géorisques :

- un plan des locaux à risques toujours incomplet (malgré une demande formulée lors de la précédente visite du 23 février 2022)

- l'absence du plan de localisation des moyens de lutte contre l'incendie le jour de la visite (pourtant annoncée le 28/06/23)

- un bassin de confinement des eaux susceptibles d'être polluées qui semble sous-dimensionné

- une pollution des eaux souterraines qui même si elle est en nette diminution perdure sur un secteur : une non-conformité en trichloroéthylène (TCE) à une valeur de 1700 g/l subsiste au niveau du PZ8bis, situé en aval hydraulique, au nord du site (analyse septembre 2021).

Pour information, la valeur de constat d'impact pour un usage non sensible de l'eau est de 50 µg/l pour le trichloroéthylène (source BRGM - Mise à jour Annexe 5C du 09 décembre 2002).

Enfin, l'incident survenu le 03 février 2023 (rejet d'eau potentiellement contaminée par de l'acide nitrique et fluorhydrique dans le réseau des eaux pluviales) met à jour deux dysfonctionnements :

- l'alarme de la rétention en panne

- la capacité de la rétention sous-estimée ...

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 28 septembre 2023

 

OCTOBRE  2023

29 OCTOBRE 2023 : Un état de santé des habitant.e.s de la CARENE qui continue à se dégrader et une étude de zone qui semble dans l'incapacité d'apporter des réponses ...

Mercredi 18 octobre se tenait une réunion privée (uniquement sur invitation et sans la présence des médias, celles-ci devant se contenter d'un communiqué de presse diffusé le lendemain) à l'initiative de la sous-préfecture, la CARENE et l'ARS.

Les objectifs annoncés :

- transmettre une ré-actualisation des données chiffrées du rapport de 2019 concernant l'état de santé des habitants de la CARENE (demande faite par le Sénateur VAUGRENARD)

- présenter un point d'étape de l'avancement de l'étude de zone débutée en et censée faire état des impacts des activités humaines sur l’état des milieux et des risques sanitaires pouvant en découler pour les populations.

- informer sur le contrat local de santé intercommunal en cours de finalisation.

Que retenir de cette réunion ?

1) L'état de santé des habitant.e.s de la CARENE continue à se dégrader :

- Une espérance de vie raccourcie de 2,5 années pour les hommes

- Une surmortalité chez les hommes de moins de 65 ans supérieure de 42% à la moyenne nationale (le rapport de 2019 l'évaluait à 38% et mentionnait qu'elle se situait entre 20 et 25% dans les années 1990).

Si la surmortalité chez les femmes est moins importante, elle reste supérieure de 9% à la moyenne nationale.

- Il est également constaté pour les femmes une augmentation de la morbidité (proportion de personnes atteintes par une maladie dans une population précise) liées aux maladies cardiovasculaires ainsi qu'un accroissement du nombre de maladies respiratoires chroniques (identifiées par la hausse des délivrances de médicaments broncho-dilatateurs).

- Cette surmortalité représente près de 250 décès prématurés par an dont la moitié sont considérés évitables par la prévention.

2) L'étude de zone censée donner une vision précise des sources de pollutions environnementales auxquelles sont exposées les populations du territoire de la CARENE ne reflétera qu'une vision partielle, voire partiale de la réalité.

Il est prouvé :

- qu’il y a des émissions industrielles dangereuses importantes,

- que de nombreux polluants dangereux n'ont jamais été mesurés sérieusement,

- que des industriels traînent les pieds et ne respectent pas toutes les prescriptions voire cachent leurs pollutions,

- que le rapport rédigé par le cabinet BURGEAP à la demande de l’État est biaisé (sur 143 entreprises interrogées seulement 63 ont répondu, tous les polluants rejetés ne sont pas mesurés actuellement, ..),

- que le plan de mesures proposé par ce même cabinet pour compléter les investigations est minimaliste : 8 semaines sur un an et il écarte les mesures dans les sols, les eaux de surface et souterraines

- que le refus de mesurer les poussières ultrafines issues des fumées de soudage, la silice cristalline, les pesticides des céréales pourtant bien présents sur le territoire persiste et contribue à fabriquer l’ignorance.

3) Les services de l’État continuent à ne pas vouloir investiguer toutes les causes possibles de cette surmortalité

- l'alcool et le tabac sont à nouveau pointés du doigt alors qu'aucune donnée chiffrée n'existe sur la consommation de tabac et qu'aucune étude n'a été réalisée au niveau du département (encore moins au niveau de la communauté d’agglomérations de Saint-Nazaire) mettant un lien de causalité entre une possible surconsommation de tabac, les cancers du poumon et ceux des voies aérodigestives supérieures.

Par ailleurs, en 2019, le rapport de l'ORS indiquait que 10% des décès prématurés avaient pour cause une pathologie liée à une consommation d’alcool excessive en précisant "maladies alcooliques du foie et cirrhose du foie sans précision ..."

Il est important de préciser que tous les cancers du foie ne sont pas dus à l'alcool mais peuvent aussi trouver leur origine dans des expositions environnementales et/ou professionnelles.

Huit tableaux de maladies professionnelles se rapportent notamment à des atteintes hépatiques, cinq d’entre eux concernant des cancers (activités menées dans la métallurgie, dans la fabrication ou l’emploi des pesticides, exposition à des hydrocarbures aliphatiques halogénés, arsenic, chlorure de vinyle, aflatoxines pour ceux qui travaillent dans les ports et les silos).

Pour plus d'informations : https://www.cancer-environnement.fr/fiches/cancers/cancer-du-foie/

 

Mais force est de constater que les études concernant à la fois les expositions professionnelles et environnementales sont bien moins nombreuses encore aujourd'hui que celles renvoyant à des comportements individuels comme la consommation d'alcool, de tabac et la mauvaise alimentation, plaçant ainsi ces facteurs en tête des causes de surmortalité pouvant être évitées.

Il est préférable de culpabiliser les populations en leur faisant croire qu'elles sont seules responsables de la dégradation de leur santé plutôt que d'obliger les industriels à contrôler leurs émissions de polluants et sanctionner ceux qui ne le font pas !

L'AEDZRP et ses partenaires (Association des habitants du village de Gron, LDH et V.AM.P.)  se sont exprimées dans la presse à la suite de cette réunion.

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/l-etude-de-zone-sur-la-surmortalite-dans-le-bassin-nazairien-une-politique-de-l-autruche-7627397

Accéder aux autres articles sur le sujet

 

24 OCTOBRE 2023 : Fuite du P551 - La présence des PFAS sous surveillance

Un nouveau rapport d'inspection (visite du 24 août 2023) vient d'être publié ce jour sur le site Géorisques. Il concerne notamment les suites de la fuite du 21 décembre 2022.

Les résultats de la surveillance mise en place montrent :

- un impact de la fuite de naphta sur la qualité des eaux souterraines (présence d'hydrocarbures)

- un impact probable de la fuite sur la qualité des eaux du marais de Liberge

- une augmentation de la teneur en PFAS depuis mi-avril dans les mêmes milieux. L'inspection des installations Classées demande des investigations supplémentaires notamment sur des secteurs éloignés (canal du Priory, marais de Liazi, marais de Sem ...) afin de mieux connaître "le bruit de fond".

Environ 12 000 tonnes de terre ont été excavées et sont en attente ou en cours de traitement.

Cette visite d'inspection a également été l'occasion de revenir sur le suivi de pollutions plus anciennes juin 2020, août et décembre 2021 pour lesquelles il est toujours attendu des résultats d'analyses ...

Enfin ce rapport fait état d'une polution des eaux souterraines sur le secteur du canal de Martigné pour laquelle un dispositif de captage a été mis en place en 1999 ... 

Consulter le rapport d'inspection

 

19 OCTOBRE 2023 : Donges - Du nouveau sur le réseau de mesure mis en place par Air Pays de la Loire

Depuis 2020, l'AEDZRP demandait l'installation d'un capteur mesurant les BTEX dans le secteur du centre bourg.

Un temps prévu à l'échéance de janvier 2022 (voir notre publication en date du 12/10/21), sa mise en place était finalement reportée à la demande de l'industriel ... demande accordée par les services de l’État.

Entre temps, dans le cadre du plan de surveillance environnementale autour de la raffinerie, un capteur mesurant le benzène était installé sur le site de la Mégretais mais les résultats n'étaient pas diffusés en continu, seulement à l'occasion de la campagne ponctuelle menée par APL.

Mais toujours rien dans le centre de la commune, malgré les demandes répétées de l'association.

Aujourd'hui c'est maintenant chose faite : un capteur mesurant les concentrations de benzène est maintenant installé sur le site de la rue Pasteur, ses données sont disponibles en temps réel sur le site de Air Pays de la Loire, tout comme pour celui de la Mégretais :

https://www.airpl.org/air-exterieur/mesures-en-direct

Quelques exemples des premières mesures réalisées :

 

18 OCTOBRE 2023 : Lien entre l'apparition de cancers pédiatriques et habiter au milieu des vignes

L'Inserm lève un peu plus le voile sur les relations entre lieu de vie, exposition aux pesticides et risques pour un enfant de développer une leucémie aigüe. Dans le cadre du programme de recherche Géocap-Agri, une nouvelle étude publiée dans le journal Environmental Health Perspectives affine les connaissances.

Lire l'article publié par actu-environnement sur le sujet

 

16 OCTOBRE 2023 : YARA Bombe à retardement - Suspension administrative

400 personnes rassemblées devant l'hôtel de ville puis la sous-préfecture pour demander la suspension administrative de l'entreprise jusqu' à la mise aux normes.

Lire l'article publié par Ouest France le 14 octobre 2023

Lire l'article publié par Presse Océan le 14 octobre 2023

Lire l'article publié sur le site de France Bleu le 14 octobre

Lire l'article publié par Libération le 14 octobre

Lire l'article publié sur le site de REPORTERRE : https://reporterre.net/A-Saint-Nazaire-la-pollution-de-l-usine-d-engrais-exaspere-les-habitants

CONTINUONS LA MOBILISATION EN FAISANT SIGNER MASSIVEMENT LA PETITION

texte de la pétition à imprimer et diffuser

 

13 OCTOBRE 2023 : Fuites à répétition = Pollutions à répétition autour de la raffinerie

Le 02 octobre dernier, TOTALEnergies communiquait sur une fuite de gasoil détectée dans une fosse à vanne en béton d’une de ses canalisations de transport qui relie le parc de stockage et les appontements.

Une fuite de gasoil de quelques m3 seulement au dire de l'industriel ... mais qui entraîne malgré tout le 09 octobre des prescriptions de mesures d’urgence de la part du préfet ! Consulter l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2023

Le 30 décembre 2022 déjà TOTALEnergies informait la DREAL que des irisations avaient été détectées au niveau du canal de l'Arceau.

Dans le même temps, une fuite de gazole était découverte au niveau d'un ponçon dans le secteur des Bossènes.

Le 07 février, à l'occasion d'une visite d'inspection, il était constaté :

- des résurgences d'hydrocarbures dans les sols au niveau de la Maintrap des Bossènes

- la présence d'hydrocarbures au niveau de la pomperie 1

- deux fuites sur des lignes enterrées traversant la cuvette de rétention du bac P510 dont l'une était considérée désaffectée ...

Ces différentes fuites entraînaient elles aussi la prescription de mesures d'investigations et de remédiations (Consulter l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023) dont certaines sont toujours en cours.

L'AEDZRP ne peut malheureusement pas s'empêcher de faire le lien avec le manque de suivi des installations !

Il est indispensable de faire toute la transparence sur les causes et les conséquences de cette situation qui impactent le cadre de vie et la santé des Dongeoises et des Dongeois.

Lire le communiqué adressé à la presse par l'AEDZRP

 

04 OCTOBRE 2023 : Projet ECOCOMBUST 2 à Cordemais - Enquête Publique

La demande présentée par la société PAPREC ENERGY FROM WASTE en vue d’obtenir l’autorisation de créer une usine de fabrication de black pellets (projet ECOCOMBUST 2) sur l’emprise du site EDF à Cordemais fait actuellement l’objet d’une enquête publique sur la commune de Cordemais.
Cette enquête est ouverte à la mairie de Cordemais, depuis lundi 25 septembre 2023 à 9h00 jusqu'au vendredi 27 octobre 2023 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours.

Le dossier d’enquête publique est directement accessible sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ecocombust-2

 

SEPTEMBRE  2023

30 SEPTEMBRE 2023 : Stockage de déchets inertes - carrière de la Maison Noulet

Une soixantaine de personnes présentes à l'occasion de la réunion publique organisée par l'AEDZRP, Donges Solidaire et Citoyenne, Mieux Vivre à Donges, Donges avec Vous. Cette réunion était l'occasion d'informer les participants sur les actions engagées et à venir, de répondre aux questions et d'envisager des actions communes. Des échanges constructifs ! Une cagnotte est en ligne pour soutenir le recours contentieux qui sera déposé prochainement.

https://www.helloasso.com/.../aedzrp.../formulaires/1

 

27 SEPTEMBRE 2023 : Echo de la réunion Publique "Pollutions et risques industriels sur l'estuaire"

Lire également le communiqué des maires de la CARENE

 

26 SEPTEMBRE 2023 : Total se veut écolo… en misant sur les énergies fossiles

Malgré les appels à réduire les énergies fossiles, TotalEnergies vient d'annoncer qu'il comptait "augmenter sa production d'hydrocarbures de 2 à 3% par an sur les cinq prochaines années", tout en assurant vouloir maintenir "le cap de sa stratégie multi-énergies équilibrée" avec sa forte croissance dans l'électricité renouvelable.

Lire l'article de TV5 Monde sur le sujet

Total cherche à se présenter comme un groupe “multi-énergies”, mais à l’échelle de l’entreprise, les énergies renouvelables ne représentent qu’une goutte d’eau dans un océan d’énergies fossiles :

Les unités d’hydrocarbures et d’énergies renouvelables de Total, dans le rapport « Total fait du sale » de Reclaim Finance et Greenpeace France (2021)

Selon Lucie Pinson de Reclaim Finance, le stockage du carbone permet à Total de rester « campé sur l’idée d’augmenter sa production d’hydrocarbures d’ici 2030, en s’imaginant en lapin blanc d’Alice au pays des Merveilles : il fait miroiter un monde où il serait possible de faire disparaître comme par magie des émissions qu’on aura sciemment rejetées en refusant de laisser les fossiles dans le sol. »

 

21 SEPTEMBRE 2023 : Le terminal méthanier du Havre échappe à la réglementation Seveso

Les risques liés à cette installation sont-ils pris en compte à la hauteur du danger qu'elle représente ? Certains éléments peuvent effectivement faire naître le doute. L'installation de ce terminal a tout d'abord bénéficié de règles procédurales dérogatoires, fixées par la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat, en matière notamment d'évaluation environnementale, de consultation du public et de simplification du dossier d'autorisation de raccordement.

L'installation avait également bénéficié de règles contentieuses sur mesure, empêchant toute procédure d'appel. C'est dans ce cadre que les requêtes de trois associations, dirigées contre l'arrêté ministériel qui encadre sa mise en service et l'arrêté préfectoral qui a autorisé GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz destiné à raccorder le terminal, ont été rejetées le 13 juillet dernier par le tribunal administratif de Rouen. Dans leur requête contre le premier de ces arrêtés, les associations avaient soulevé l'illégalité du texte en raison de l'absence d'étude de dangers annexée. « Aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait qu'une étude de dangers soit annexée à l'arrêté du 13 mars 2023 en litige. Au demeurant, les requérants n'établissent ni même n'allèguent avoir sollicité la communication d'une telle étude », a rétorqué le juge administratif pour écarter ce moyen. Le 28 août dernier, le juge des référés a rejeté un nouvelle requête déposée par des élus et associations écologistes.

La voie est donc libre, sur le plan judiciaire, pour l'exploitation de ce terminal qui ne bénéficie pas de l'ensemble des garanties que peuvent avoir des installations à terre via la réglementation des installations classées. L'installation n'a pas fait l'objet d'évaluation environnementale. Il n'a d'ailleurs même pas été nécessaire d'utiliser la loi du 16 août 2022 pour y échapper puisque une disposition de dispense a été prise par le préfet dans le cadre de la procédure du "cas par cas". Il n'a pas été organisé non plus d'enquête publique, malgré les garanties qu'aurait présentée la procédure menée par un commissaire enquêteur, mais une simple participation du public par voie électronique, couplée à une réunion publique et une réunion de la commission de suivi de site (CSS).

Lire l'article d'actu-environnement sur le sujet

 

21 SEPTEMBRE 2023 : PPRT - 20 ans après, un bilan dressé par les collectivités

Vingt ans après leur création à la suite de la catastrophe d'AZF, l'association Amaris* dresse un bilan des plans de prévention des risques technologiques. Si elle reconnaît la réduction des risques à la source, elle pointe des échecs et insuffisances.

*Amaris : association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs

Lire l'article d'actu-environnement sur le sujet

Parcourir le bilan réalisé par Amaris

 

20 SEPTEMBRE 2023 : YARA - La fuite en avant ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

19 SEPTEMBRE 2023 : YARA - Stop à l'impunité !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

 

AOÛT  2023

23 AOÛT 2023 : Fuite du P551 - Le rapport de l'Ineris attendu pour septembre selon TOTAL ... 

A l'occasion de la dernière réunion du "dialogue riverain" l'AEDZRP est bien évidemment revenue sur le sujet (voir extrait du CR de la réunion ci-dessous) :

Visiblement, les mesures réalisées par Air Pays de la Loire ne semblent pas suffisantes à l'industriel ... Elles sont pourtant précises et factuelles.

Par ailleurs, l'expertise de l'association et de ses professionnels n'est plus à démontrer et TOTAL lui accorde sa confiance tous les ans pour assurer sa stratégie de surveillance du benzène depuis 2005 dans l’environnement de la raffinerie de Donges.

Si le fait que l'industriel évoque son souci de transparence peut nous faire sourire, les autres éléments de sa réponse nous inquiètent d'avantage :

Nous comprenons mal "la nécessité de donner des limites spatiales et temporelles non immédiatement accessibles à partir des données disponibles".

Limites spatiales :

- Dès le début de l'accident, une évaluation du cône de dispersion des polluants a été réalisée par l'Ineris. La raffinerie de Donges a demandé l’avis de la Division Risques Majeurs de One HSE de TotalEnergies sur les distances obtenues par l’Ineris. Il s'est avéré que les résultats étaient concordants.

Limites temporelles :

- L'ensemble des mesures réalisées par Air Pays de la Loire, que ce soit au moyen des canisters (début de l'accident) ou ensuite, à partir du vendredi 23 décembre, à l'aide du laboratoire (remorque sur le stade) ont été horodatées (concernant celles de la remorque quart d'heure par quart d'heure).

Selon nous, l'Ineris dispose donc depuis le départ de toutes les informations nécessaires pour faire son travail et mesurer l'impact sanitaire de la fuite du P551.*

Notre inquiétude est d'autant plus grande sur la simulation demandée par TOTAL qu'elle l'a confiée à son propre laboratoire !!!

Même si l'Ineris se veut rassurant quant à l'aspect déontologique de sa prestation (voir sa réponse suite à notre courrier), la procédure mise en place par l'industriel pour gérer cette étude ne nous convient pas du tout.

Depuis le départ, il met tout en œuvre, avec la complicité de l’État, pour minimiser l'impact de cette fuite sur la population et l'environnement :

- l'absence d'impact sanitaire annoncé dès le premier jour

- la non information de la population et la transmission d'informations erronées

- l'utilisation de valeurs limites d'exposition non adaptées.

Nous attendons avec impatience la publication du rapport de l'Ineris (co-écrit par TOTAL) que nous ne manquerons pas d'étudier avec la plus grande attention, tout en nous réservant le droit de le soumettre à des experts avisés.

* On peut trouver sur le site du Ministère de la Transition écologique le "Guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle CAS DES ACCIDENTS D’ORIGINE TECHNOLOGIQUE". On peut y lire à la page 28 :

L’INERIS peut, à la demande de la DREAL ayant obtenu au préalable l’accord de la DGPR et quelle que soit la phase concernée, apporter son expertise pour évaluer les risques directs et indirects sur l’homme et l’environnement engendrés par un accident, en particulier via l’élaboration du schéma conceptuel de l’exposition, l’identification de la zone d’impact, l’élaboration de plans de prélèvements environnementaux, la réalisation d’analyses, l’interprétation de l’état des milieux et la conduite d’une évaluation des risques sanitaires selon les référentiels ad hoc.

 

03 AOÛT 2023 : Ce que TOTAL veut le Préfet le lui accorde ...

Le règlement de la zone grisée du PPRT permet uniquement :
« - Les projets de constructions, d'infrastructures, d'équipements et d'installations strictement en lien avec les activités des entreprises SEVESO citées à l'article 1 du chapitre I du titre I du présent document, à l'exception des lieux de sommeil, sous réserve que lesdits projets n'accueillent que le personnel strictement nécessaire et ce dans le respect de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
- les infrastructures d'intérêt général qui ne sauraient être implantées en d'autres lieux. »

TOTAL veut justement implanter une centrale photovoltaïque en ombrières sur son parking situé à l'intérieur de cette zone (voir ci-dessous)

- Cette construction n'est pas strictement en lien avec l' activité de l'entreprise SEVESO

- Si cette infrastructure est bien d’intérêt général, elle pourrait tout à fait être implantée en d'autres lieux ...

D'ailleurs l'industriel a déjà implanté des ombrières sur le parking "Grand Arrêt" et il a également deux autres projets de centrales photovoltaïques au sol (secteur des Bossènes et secteur de la Jallais pour lesquelles une enquête publique a eu lieu en en janvier 2020).

Oui mais voilà ... TOTAL veut couvrir son parking d'ombrières alors le préfet lui accorde une dérogation !

Et peu importe si l'un des scénarios d'accidents envisagés provoquant la formation d'un nuage de gaz inflammable qui pourrait recouvrir partiellement le parking risque d'impacter la RD 100 (en noir sur le plan ci-dessous) sur une distance de 72 m avec des effets irréversibles à 50 mbar.

On peut lire dans le rapport de la DREAL : "La route est déjà impactée pour ce seuil un peu plus à l'Est, et la portion nouvellement impactée est déjà atteinte par des effets thermiques létaux.

La modification n'est en conséquence pas de nature à remettre en cause le règlement du PPRT pour les surfaces touchées".

"Le niveau de risque est donc considéré comme acceptable sans nécessité de mise en place de mesures complémentaires".

Au point où nous en sommes, nous pouvons bien reprendre une petite dose de risque non ? Qu'en pensez-vous ???

La municipalité, elle, a validé la demande sans hésiter !

Consulter l'arrêté préfectoral

 

JUILLET  2023

30 JUILLET 2023 : YARA - De la complaisance à la politique de l'autruche ???

Pour en savoir plus sur le sujet

 

24 JUILLET 2023 : Les préfets changent mais la complaisance envers les industriels reste ...

TOTALEnergies n'a pas respecté les délais concernant les travaux d'étanchéité de ses cuvettes de rétention ? Ce n'est pas un problème ... Accordons lui un délai supplémentaire !

C'est malheureusement le sens  du nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure publié ce jour :

L'industriel doit réaliser ces travaux par tranche de 20% minimum jusqu'en novembre 2030. Les deux premières tranches, soit un minimum de 40%, devaient être terminées en novembre 2021. Or, en mai 2023, soit 1 an et demi après la date prévue, l'avancement des travaux était compris entre 27.6 et 31.8 % selon les déclarations de l'exploitant.

Faut-il rappeler que le manque d'étanchéité d'une cuvette de rétention peut avoir des conséquences sérieuses sur l'environnement ?

Souvenez-vous, le 21 décembre dernier, la cuvette du P551 ... Si elle avait été étanche, on aurait peut-être évité une partie de la pollution du marais de Liberge ...

Pourtant, alors qu'il est de notoriété publique que l'exploitant procrastine systématiquement (voir notre publication en date du 13 juillet dernier), aucune sanction n'est mise en oeuvre et un délai lui est généreusement accordé pour "rattrapper" son retard jusqu'au 31 mars 2024 ...

Lire l'arrêté préfectoral publié ce jour

 

24 JUILLET 2023 : Stockage de déchets inertes sur le site de la Maison Noulet - Multiplions les initiatives !

Les groupes de l’opposition du conseil municipal de Donges, des riverains s’associent avec l’AEDZRP pour déposer un recours gracieux auprès du Préfet de Loire Atlantique demandant le retrait de son arrêté préfectoral.

 

21 JUILLET 2023 : YARA - Extinction Rebellion manifeste devant l'entreprise et devant la sous-préfecture pour demander la suspension administrative

Pour en savoir plus sur le sujet

 

13 JUILLET 2023 : Les Négligences répétées de TOTAL pourraient un jour finir par être lourdes de conséquences ...

La lecture du dernier rapport de visite d'inspection (16 mai 2023) qui vient d'être publié sur le site GEORISQUES prouve encore une fois que la situation n'est pas complètement sous contrôle et que nous avons toutes les raisons de nous inquiéter !

Une stratégie de défense contre l'incendie qui laisse à désirer ...

Une tendance à procrastiner inquiétante...

L'exploitant n'a pas pu transmettre plusieurs éléments justifiant du respect des prescriptions applicables aux rétentions de l'unité soude :

- une étanchéité qui n'est pas prouvée ...

- une capacité de rétention qui n'est pas démontrée

- des produits chimiques incompatibles susceptibles de se déverser dans la même rétention ...

Ces points avaient déjà été soulevés lors de l'inspection du 24 février 2021 ... Ils n'étaient pas résolus le 16 mai dernier ...

Consulter l'intégralité du rapport de la visite du 16 mai 2023

 

11 JUILLET 2023 : Fuite du bac P551 - l'AP du 30 juin 2023 est insuffisant pour poursuivre les analyses sur les PFAS - L'AEDZRP et Générations Futures s'adressent au Préfet

Au regard des résultats des prélèvements réalisés par l'entreprise SERPOL (voir publication du 30 juin 2023), l'AEDZRP a analysé les prescriptions du nouvel arrêté pris par le préfet. Elle s'est également rapprochée de "Générations Futures" association nationale de défense de l’environnement agréée par le ministère de l’Écologie depuis 2008 et reconnue d’intérêt générale.

Ensemble, elles ont décidée de s'adresser au Préfet afin de demander un suivi environnemental des PFAS plus complet.

Lire le courrier adressé ce jour au Préfet

 

10 JUILLET 2023 : YARA - Il faut que des décisions soient prises - La solution de la suspension administrative devient incontournable !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

10 JUILLET 2023 : Fuite du bac P551 - Où est passé le rapport de l'INERIS ???

Il devait être publié en janvier, puis en avril, ensuite attendu pour le début de l'été ...

Véritable Arlésienne que ce rapport dont tout le monde parle mais que les Dongeoises et Dongeois ne voient jamais venir !!!

Il est également un bon pretexte pour tous ceux qui se refusent à aborder le sujet de l'impact sanitaire tant qu'il n'est pas publié ...

La question a été de nouveau posée hier soir par l'AEDZRP à l'industriel, à l'occasion de la réunion du dialogue riverain.

La réponse a été des plus floues ... Il est maintenant question d'une tierce expertise, INERIS n'ayant pu produire le rapport demandé ...

Quelle crédibilité apporter à ces propos et au document qui sera peut-être diffusé un jour ???

L’association va se rapprocher directement de l'INERIS pour tenter de démêler la pelote de laine.

 

 

JUIN  2023

30 JUIN 2023 : Fuite du bac P551 - Hydrocarbures dans les eaux souterraines du marais de Liberge - PFAS dans les sols, eaux superficielles et eaux souterraines - Le Préfet prend un nouvel arrêté

SERPOL, entreprise spécialiste de la dépollution, avait été mandatée par TOTAL pour répondre à plusieurs articles de l'Arrêté Préfectoral du 23 décembre 2022, "prescrivant des mesures immédiates suite à l'accident survenu le 21 décembre 2022" :

- réaliser un plan de prélèvements (art 4.1)

- procéder à l'interprétation des résultats (art 4.3)

L'AEDZRP s'est procuré ce rapport (transmis à l'industriel en avril) en date du 17 mai.

On pouvait y lire les conclusions suivantes concernant la présence d'hydrocarbures :

Concernant les PFAS milieu "sol" :

Concernant les PFAS milieu "eaux souterraines" :

Concernant les PFAS milieu "eaux superficielles" :

Ce jour, le Préfet vient de prendre un nouvel arrêté reconnaissant un impact sur la qualité des eaux souterraines sur les eaux du marais de Liberge par transfert d'hydrocarbures depuis la cuvette du P551.

Il considère également nécessaire de poursuivre les investigations sur la présence des PFAS.

Et l'impact de cet accident sur la population qu'en est-il ???

A ce jour, toujours sans nouvelle du rapport INERIS ...

Prendre connaissance de l'Arrêté Préfectoral du 30 juin 2023

 

30 JUIN 2023 : YARA ne déclare pas toutes ses émissions d'ammoniac ... et ne résout pas ses problèmes de pollution des eaux souterraines ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

29 JUIN 2023 : YARA - Actualisation de la liste des sites sous vigilance renforcée : DEUX POIDS, DEUX MESURES ....

Pour en savoir plus sur le sujet

 

20 JUIN 2023 : L’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air

Pour en savoir plus sur le sujet

 

16 JUIN 2023 : ARQUUS Saint-Nazaire - Présenté comme l'un des fleurons de l'industrie française de défense procrastine et fait l'objet d'une mise en demeure !

Situé au point du jour à Saint-Nazaire l'entreprise appartenant au groupe VOLVO,  est en charge de la rénovation et de la maintenance de véhicules de l’armée de terre.

A l'occasion de la visite d'inspection du 30 juin 2022 il était déjà signifé à l'exploitant de se mettre en conformité avec la réglementation :

La visite d'inspection du 20 avril 2023 permettait de constater que la régularisation n'était toujours pas effectuée :

Le préfet donne désormais 4 mois à l'exploitant pour respecter la réglementation ...

Consulter l'arrêté Préfectoral de mise en demeure

 

13 JUIN 2023 : YARA - Un préfet qui passe à la vitesse supérieure mais peut mieux faire !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

13 JUIN 2023 : Consultation Publique - Projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement

Lire la contribution de l'AEDZRP à la consultation publique

 

06 JUIN 2023 : PFAS - Générations futures dépose 3 plaintes contre X

L'association a décidé de déposer des plaintes contre X dans plusieurs zones particulièrement concernées par la pollution aux perfluorés émis par  des unités de production ou d’utilisation de PFAS. Elles figurent sur la carte du « Forever Pollution Project » du quotidien Le Monde. Ces plaintes visent, entre autres, des faits de pollution des eaux et des atteintes à l’environnement et aux poissons. C’est une première étape qui pourra être suivie par d’autres plaintes et investigations dans d’autres régions.

Dans un premier temps, les zones géographiques suivantes  ont été ciblées :

- les Hauts-de-France : la zone de Verneuil-en-Halatte et Villers Saint Paul (Oise)

- la Bourgogne Franche-Comté : la zone de Tavaux (Jura) du fait de la présence d’un des 5 producteurs français de PFAS.

- les Pays-de-Loire : la zone de Paimboeuf (Loire Atlantique) du fait de données montrant la présence de PFOS dans des analyses présentées dans le récent rapport de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable. 

Extrait du rapport mentionné ci-dessous :

L’arrêté du 2 février 1998 portant sur les émissions d’une majorité d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ne cite qu’un seul PFAS, le PFOS, en fixant une valeur limite de concentration dans les eaux rejetées au milieu naturel de 25 μg/l. S’agissant d’une substance dangereuse de la DCE visée par un objectif de suppression des émissions, une réduction maximale doit être recherchée et l’exploitant doit tenir à disposition de l’inspection des installations classées les éléments en attestant (article 22 2° III).

La base GIDAF de « Gestion Informatisée des Données d'Auto-surveillance Fréquente » collecte les résultats d’auto-surveillance des rejets faits par les ICPE. Elle ne porte que sur le PFOS et le PFOA. Elle permet d’identifier quelques établissements à l’origine de rejets importants en PFOS dans les eaux superficielles :

- OGD à Vouvray (37) avec des pics de concentrations mesurées dans les rejets à 25 μg/l de PFOS et 51 ng/l de PFOA,

- Aretzia à Paimboeuf (44) avec des pics de concentrations de 42 μg/l de PFOS et 14 ng/l de PFOA

- Sarrel à Marolles-les-Braults (72) avec des pics de concentrations de 9,3 μg/l de PFOS.

Ce sont des établissements de traitement et élimination des déchets dangereux qui sont à l’origine des concentrations les plus élevées.

 

05 JUIN 2023 : QUEL BILAN APRÈS 20 ANS DE PPRT ?

Le 21 septembre 2001, l'usine AZF de Toulouse stockant du nitrate d'ammonium explosait provoquant la mort de 31 personnes, faisant plus de 2500 blessé(e)s hospitalisé(e)s. Plus de 20 000 dossiers d'indemnisation pour dommages corporels et plus de 80 000 dossiers d'indemnisation pour dommages matériels étaient déposés.
En réponse à cette catastrophe, la loi risques (dite loi Bachelot) n° 2003-699 était publiée le 30 juillet 2003 et imposait la mise en place des plans de prévention des risques technologiques.

Quel bilan après 20 ans de PPRT ? Quelles réponses des riverain(e)s ? Quelle efficacité ?
Quels comportements des industriels ? Quelles revendications et quelles exigences ?
Autant de questionnements que la Coordination Nationale des Associations Riveraines des sites Seveso propose à chacun(e) des personnes concerné(e)s par cette mise en place.

Nous comptons sur la participation du plus grand nombre afin de donner du sens à cette enquête qui doit nous permettre de continuer à porter la voix des habitant(e)s.

accéder au questionnaire

 

05 JUIN 2023 : Consultation Publique - Projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement

Pour mieux faire face aux périodes de sécheresse, un projet d'arrêté sur les mesures de restriction dans les installations classées est en consultation  jusqu'au 13 juin 2023.

Il cible les installations classées pour la protection de l'environnement, qu'elles soient soumises à autorisation ou à enregistrement. Il se restreint toutefois à celles dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes.

Le projet d'arrêté prévoit des dérogations à ces restrictions pour neuf types d'activités : l'eau potable pour la consommation humaine ; l'eau destinée aux établissement de santé ; pour l'abreuvement, la santé et le bien-être des animaux ; l'agroalimentaire de première transformation ; la production, distribution et cogénération d'électricité ; la production et distribution d'énergie produite à partir de sources renouvelables ; la production de médicaments et de leurs principes actifs ; la collecte, tri et traitement de déchets dangereux et non dangereux ; le nettoyage des textiles utilisés au sein d'établissements de santé.

De la même manière, les exploitants qui utilisent par rapport à leur prélèvement d'eau au moins 20 % d'eaux réutilisées ou qui ont réduit ce prélèvement de plus de 15 % depuis le 1er janvier 2018 échappent à ces restrictions. Les exploitants des établissements nouvellement autorisés ou enregistrés depuis le 1er janvier 2023 sont également exonérés.

Pour mémoire, TOTAL et YARA consomment à eux deux quasiment autant d’eau potable que les 128 585 habitants de la CARENE … (voir notre publication en date du 30 mars 2023)

E projet am secheresse v13 pour consultation du public vacr

Accéder à la consultation publique : 

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-aux-mesures-de-restriction-a2852.html

 

03 JUIN 2023 : La société CADDAC peu respectueuse de l'environnement !

Le 22 décembre 2020, le préfet mettait en demeure la société CADDAC d'installer sous 3 mois un dispositif permettant de traiter et de contrôler les eaux résiduaires, issues des rinçages de la cuve de malaxage et des toupies des camions, avant rejet au milieu naturel (notamment les métaux dissous) sur son site de "la Belle fille".

Le 08 février 2022, le préfet rendait la société redevable d'une astreinte financière de 100 €/jour, aucun dispositif n'ayant été installé ...

Le 05 avril dernier, l'inspection des installations classées a constaté que la situation n'avait toujours pas évolué ...

Suite à cette visite, l'exploitant a indiqué que les travaux étaient prévus pour septembre/octobre 2023 ...

Près de 3 ans après !

Par ailleurs, il lui a également été signifié qu'il devait sous 3 mois :

- procéder à l'évacuation des déchets de tous types (béton, métaux, plastiques, terres) pour revenir à un niveau de terrain cohérent avec le reste de la parcelle

- ajouter une couche de terre végétale d'une épaisseur suffisante pour permettre un usage agricole ;

- réaliser un diagnostic des sols, par un organisme compétent, montrant la compatibilité de la remise en état effectuée avec un usage de type agricole. Ces prescriptions faisaient également partie de la mise en demeure du 22 décembre 2020 ... Encore une fois, le préfet se montre bien complaisant avec un exploitant au détriment de l'environnement !!!

consulter le rapport de la visite d'inspection du 05 avril 2023

MAI  2023

31 MAI 2023 : LE DOSSIER DE LA MAISON NOULET REFAIT SURFACE !

Les arguments défavorables à ce projet n'avaient pas manqué en 2017, au moment de l'enquête publique.

La mobilisation des riverain(e)s, de l'ensemble des élu(e)s de la commune et au-delà de la commune avait été importante ... Selon le maire de Donges, le projet était bel et bien enterré ... Pourtant ...

Le préfet vient d'enregistrer la demande de l'exploitant CHARIER ! Les déchets inertes seront stockés en lieu et place du plan d'eau qui sera vidangé ! L'arrêté d'enregistrement est délivré pour une durée de 12 ans ...

Destruction du milieu, impacts nombreux sur les habitants (poussières, nuisances sonores, accroissement du transport routier sur un secteur déjà dangereux) une nouvelle fois ignorés au profit d'un exploitant !!!

Consulter l'Arrêté Préfectoral

 

31 MAI 2023 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Dégradée 1/3 du temps ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

23 MAI 2023 : TotalEnergies bénéficierait-il de la générosité du préfet de Loire Atlantique ?

Une fois encore, il semblerait que le représentant de l’État fasse preuve de complaisance vis à vis d'un industriel qui ne respecte pas la réglementation.

C'est du moins ce que l'on peut comprendre à la lecture d'un rapport de l'Inspection des Installations Classées en date du 14 février 2023 que nous avons pu consulter.

Ce document relate les travaux menés par l'IIC (inspection des installations Classées) entre décembre 2022 et février 2023 afin de recenser les tuyauteries sous pression susceptibles d'être en retard de suivi réglementaire au sein de la raffinerie Total de Donges. Il indique également les propositions de sanctions qu'elle soumet au préfet :

Si la mise en demeure préconisée a bien été suivie d'effet en date du 19 avril dernier (voir notre publication) aucune amende ni astreinte financière n'a pour le moment été prononcée ...

Rappelons que régulièrement l'industriel "joue la montre" et attend la mise en demeure pour se mettre en conformité ! Pour mémoire quelques Mises en Demeure dont l'industriel a déjà fait l'objet

Par ailleurs, l'IIC argumente sa préconisation de sanction financière et d'astreinte :

Force est de constater que les montants proposés pour l'amende et l'astreinte sont vraiment du registre du symbolique ...

- 204 500 € comparé à un maximum possible de 5 535 000 €

- 10 €/jour comparé à un maximum possible de 1 500 €/jour

Pour autant, alors qu'il aurait toutes les raisons pour le faire, le représentant de l'Etat n'a pas suivi la proposition de l'IIC pour le moment ... y aurait-il des "arrangements" qui nous échappent ?

Encore une fois on est en droit de s'interroger sur les priorités du préfet de notre département :

La protection des personnes (salarié.e.s/riverain.e.s) et de l'environnement ou la protection des intérêts de l'industriel ???

 

15 MAI 2023 : Évaluation des niveaux de COV dans l’air dans l’environnement de la raffinerie TotalEnergies à Donges, campagne de mesures 2022

Pour en savoir plus sur le sujet

 

12 MAI 2023 : L'Etat peut se donner les moyens de contraindre un exploitant récalcitrant ! Des préfets prennent des mesures de suspension d'activités et se voient confortés dans leur décision ...

- L'incidence économique ne justifie pas la suspension d'un arrêté prescrivant des mesures de sécurité.

Une carrière située dans les Alpes Maritimes avait fait l'objet de plusieurs arrêtés préfectoraux destinés à ce que l'exploitant prenne des mesures à la suite de l'identification de risques d'effondrement par un comité d'experts allant jusqu'à la suspension de  toutes activités d'extraction dans la carrière et ordonnant la mise en sécurité du site. En réaction, l'exploitante avait saisi le juge des référés, qui avait suspendu l'exécution de l'arrêté de mise en demeure.

Le juge des référés avait estimé la condition d'urgence satisfaite, dans la mesure où les prescriptions du préfet faisaient courir un risque d'incidences économiques négatives sur la société exploitante.

Suite à la demande du ministère de la transition écologique d'annuler cette décision de suspension, le Conseil d'Etat a estimé que le risque économique couru par l'exploitant ne pouvait constituer une condition d'urgence justifiant de suspendre un arrêté préfectoral prescrivant des mesures de sécurité.

L'ordonnance du juge des référés est donc annulée !

Consulter la décision du Conseil d Etat

- Non-respect des prescriptions ICPE, le préfet a l'opportunité de choisir la sanction appropriée.

Le préfet de la Haute-Corse avait, par arrêté, mis en demeure l'exploitant d'une installation d'élaboration de compost à partir de boues de stations d'épuration de produire une étude de faisabilité technique des travaux à réaliser pour canaliser les odeurs émises, dans un délai d'un mois, et de réaliser ces travaux, dans un délai de quatre mois. Ces deux demandes n'ayant pas été satisfaites dans les délais impartis, le préfet avait pris un deuxième arrêté pour suspendre l'installation.

Estimant cette mesure disproportionnée, l'exploitant a contesté les deux arrêtés devant les juridictions administratives qui lui ont donné tort tant en première instance qu'en appel.

Le Conseil d'État ne lui donne pas davantage satisfaction en cassation.

Décision du Conseil d Etat

Deux situations dont le préfet de Loire Atlantique pourrait s'inspirer !!!

 

11 MAI 2023 : Plus de 600 tonnes de matières combustibles stockées sans autorisation dans des bâtiments non adaptés à moins de 350 mètres d'une école et d'un quartier résidentiel ...

Au 71 de la rue Henri Gautier, sur la commune de Montoir de Bretagne sont installées plusieurs sociétés exerçant des activités logistiques.

Ce site accueillait par le passé une activité de constructions de cabines pour les chantiers navals.

Le bâtiment principal est actuellement loué par la société SCI les Bruyères à 4 sociétés différentes et représente une superficie de l’ordre de 30 000 m² :

- la société DAHER

- la société IDEA Logistics

- la société CGA Supply

- la société Bolloré Logistics

Le complexe Henri Gautier comprend d’autres bâtiments secondaires dont certains sont dédiés à des activités d’entreposage de marchandises. Certains d'entre-eux sont situés à moins de 40 m du bâtiment principal.

La visite d'inspection du 03 avril dernier à permis de constater d'importantes dérives.

A minima 792 Tonnes de matières combustibles sont stockées sur les lieux sans les autorisations nécessaires pour une telle quantité, qui plus est dans des bâtiments ne répondant pas aux normes en vigueur !

"Le propriétaire n’a pas été capable de justifier de la suffisance des moyens de défense incendie présents sur le site. A ce stade, seuls sont présents des extincteurs (absence de RIA; la mise en place d’une détection incendie étant à l’étude). Le site dispose d’un réseau interne de poteaux incendie mais sans que le propriétaire soit en mesure de justifier des débits d’eaux disponibles en simultané sur plusieurs poteaux et de la suffisance des besoins en eau au regard des potentiels combustibles présents sur site.
Quand bien même le site viendrait à ne plus être classé sous le régime ICPE (avec diminution des quantités de matières combustibles inférieures à 500 t), il paraît important de vérifier que les ressources en eau seraient suffisantes pour faire face à un éventuel sinistre"

Malgré tout, face à ces non-conformités susceptibles d'entraîner de graves conséquences, ces entreprises qui par ailleurs se félicitent d'être des références dans leurs domaines ne font l'objet d'aucune sanction.

Dans sa grande mansuétude, le préfet leur accorde un délai de 9 mois pour abaisser les quantités de matières combustibles stockées sur le site (voir l'arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 04 mai 2023), alors même que les services de la DREAL avaient proposé un délai de ... 3 mois .

Les enseignements de la catastrophe de LUBRIZOL sont encore loin d'être tirés ...

Pour mémoire, le 16 janvier dernier un entrepôt de Bolloré Logistics, à Grand-Couronne, près de Rouen prenait feu. Entrepôt contenant plus de 12.000 batteries et éléments au lithium, et qui s'était propagé à des pneus, dans une entreprise attenante ...

Consulter le rapport de la visite d inspection du 03 avril 2023

 

05 MAI 2023 : PFAS - L'AEDZRP apporte sa contribution à la consultation publique

Le ministère de la Transition écologique soumettait à la consultation du public jusqu'au 02 mai dernier un projet d'arrêté imposant aux exploitants d'ICPE la recherche et l'analyse d'une série de ces substances dans leurs rejets aqueux (voir notre publication en date du 12 avril).

Le sujet des perfluorés (ou « polluants éternels ») est au cœur de l’actualité depuis maintenant plusieurs mois en France. Les raisons en sont assez évidentes. Il s’agit d’une famille de milliers de substances chimiques très prisées des industriels mais qui posent de graves questions d’un point de vue sanitaire et environnemental.

La France est tout particulièrement concernée par cette pollution et la récente fuite du bac P551 nous a malheureusement confronté(e)s directement au sujet (voir notre publication du 07 janvier 2023).

Consulter la contribution déposée par notre association

 

05 MAI 2023 : Fuite du Bac P551 - Présence importante de certains PFAS sur plusieurs points de mesure

Si l'inquiétude majeure des suites de cet accident porte, à juste titre, sur les émissions de benzène nous ne devons pas occulter que certaines mesures concernant les PFAS effectuées dans les eaux et dans les sols par l'industriel, à la demande du préfet, doivent également nous alerter :

L'ensemble de ces données nous ont été transmises par les services de la DREAL. Elles font partie du dossier que l'industriel leur a adressé.

Au regard de certains résultats il apparaît nécessaire que des contrôles soient effectués prochainement afin de suivre l'évolution de cette pollution.

 

 

AVRIL  2023

28 AVRIL 2023 : Réunion publique du 21 avril - Des riverains inquiets et en colère veulent des réponses

24 AVRIL 2023 : Que penser d'un représentant de l’État qui accepte qu'un industriel ne respecte pas la réglementation concernant le comportement au feu de ses futurs bâtiments alors qu'il a été victime d'un incendie il y a moins d'un an, soit le 12 juillet 2022 ???

Pas très raisonnable, plutôt aventureux lorsque l'on sait qu'au cours de la visite d'inspection effectuée le 09 septembre 2022, quelques semaines après le sinistre, l'Inspection des Installations Classées a découvert que l'industriel en question était loin d'être dans les clous sur le plan administratif mais également sur le plan de la sécurité notamment par rapport à l'incendie ...

C'est pourtant la décision prise tout récemment par le sous préfet au travers d'un arrêté préfectoral au profit de la société AVIRAS installée sur la commune de Donges.

L'exploitant a en effet décidé de transférer son activité "peinture" située actuellement sur la ZI de Bonne nouvelle (lieu du sinistre de 2022) sur son autre site implanté rue de la gare.

L'activité exercée précédemment rue de la gare est elle-même transférée dans les locaux nouvellement construits sur la zone des 6 croix.

Les locaux situés rue de la gare ne sont malheureusement pas aux normes concernant la réglementation au feu pour accueillir cette activité peinture :

- la distance de l’installation à la limite de propriété devrait être d'au moins 10 mètres, elle est inférieure

- Les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales du bâtiment ne sont pas respectées

- Les exutoires de fumées ne respectent pas les distances au mur coupe feu

- Il n'y a pas de Robinet Incendie Armé sur le site

L'industriel a réalisé un devis afin de mettre le bâtiment aux normes mais estime que le coût de celle-ci n’est pas économiquement supportable par sa société (57 600 €) ...

Il a donc sollicité une dérogation qui vient d'être acceptée ...

Force est de constater qu'une fois encore, "l'économiquement supportable" pour l'industriel prime sur toutes les autres considérations y compris la sécurité et ce avec l'aval de l’État.

consulter le rapport d'inspection de la visite du 09 septembre 2022

consulter l'arrêté préfectoral accordant la dérogation

 

23 AVRIL 2023 : La société DSPI située sur la commune de Donges mise en demeure pour 2 non conformités majeures

Dans le cadre de l'étude de zone actuellement en cours, les services de la DREAL ont procédé à une visite d'inspection de l'entreprise Donges Sablage Peinture Industrielle (DSPI) implantée sur la zone des 6 croix.

L’exploitant a reconnu lors de la visite méconnaître totalement les prescriptions lui étant applicables.

- Non conformité majeure 1 : L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le contrôle périodique rendu obligatoire par la réalisation d’activités relevant de la rubrique 2940 sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique.

- Non conformité majeure 2 : l’exploitant n’a pas été en mesure de fournir de mesures des rejets atmosphériques issus de sa cabine de peinture depuis sa mise en service.

Par ailleurs de nombreuses non conformités ont été identifiées qui justifient pour l’exploitant de mettre en place un plan d’actions avec un échéancier de résorption des écarts :

- Non conformité 1 : L’exploitant n’a pas été en mesure de fournir lors de l’inspection un plan ou un document listant les différentes zones à risques recensées au sein de son établissement.

- Non conformité 2 : Le contrôle mettait en évidence une anomalie électrique avec inadéquation d’une multiprise au regard de la proximité d’une zone à côté de la cabine de peinture. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier de l’engagement d’une action corrective pour lever cet écart.

- Non conformité 3 : Plusieurs rétentions sont complétement colmatées par des égouttures ou encombrées par des déchets. Il est rappelé à l’exploitant que les rétentions ne sont pas un dispositif d’égouttage et ont vocation à être vides en permanence.

- Non conformité 4 : L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier de la présence d’un dispositif de détection incendie, ni d’un plan repérant les tracés des réseaux ou les poteaux incendie les plus proches.

- Non conformité 5 : L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier qu’il ne manipulait pas de substances spécifiquement encadrées par la réglementation.

- Non conformité 6 : L’exploitant n’a pas été en mesure de décrire les modalités prévues en cas d’accident pour éviter une pollution du réseau "eaux pluviales". L’exploitant pourra notamment analyser la possibilité de disposer d’un dispositif d’obturation pouvant être activé en cas de volonté de confinement des eaux d’extinction ou en cas de déversements accidentels.

Consulter le rapport de visite de l'inspection du 14 mars 2023

Consulter l'Arrêté Préfectoral de mise en demeure

 

19 AVRIL 2023 : TOTAL une nouvelle fois sommé de rattraper son retard dans le contrôle de ses installations !

Après les tuyauteries de classe 1 (avec le plus haut potentiel de Danger) en septembre 2020, cette fois il s'agit d' équipements sous pressions dont les tuyauteries n'ont pas été contrôlées selon les délais prévus. L'industriel vient d'être mis en demeure par un nouvel arrêté préfectoral :

Ces informations viennent malheureusement confirmer l'importance de mettre en oeuvre tous les dispositifs nécessaires permettant à la fois d'informer et de protéger la population en cas d'accident !

 

14 AVRIL 2023 : Pollution au PFAS - mieux l'évaluer, le nerf de la guerre

Le rapport tant attendu de l'Inspection générale de l'environnement (Igedd) sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été publié ce vendredi 14 avril par le ministère de la Transition écologique. Demandé par l'ex-ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, en février 2022, il est rendu public plusieurs mois après sa finalisation en décembre 2022.

Qui rejette ces substances, où, comment ? Avec quels risques pour la santé des milieux et des populations ? Les données sont parcellaires et peu transparentes, les méthodes d'analyses peu robustes ou en cours de définition, la recherche progresse lentement.

Si le rapport met en lumière le manque de données ou la difficulté à les exploiter, sa publication a également le mérite de mettre en évidence les mesures proposées par la mission qui n'ont pas été reprises dans le plan d'action du Gouvernement : « Alors que le rapport préconise une information du public sur la présence des PFAS dans les produits de tous les jours, rien sur ce point important ne se trouve dans le plan du ministère. Rien non plus sur l'utilisation en priorité des méthodes globales pour la surveillance des milieux, sur l'inclusion des 20 PFAS dans la surveillance de l'eau de surface et de l'eau potable, rien sur la surveillance des stations d'épuration urbaines, des épandages de pesticides PFAS et rien sur la dépollution faisant pourtant l'objet d'un chapitre entier dans le rapport », déclare le Dr. Pauline Cervan, responsable des questions scientifiques et règlementaires chez Générations futures.

Parcourir l'article d'actu-environnement sur le sujet

consulter le rapport de l'IGEDD

 

14 AVRIL 2023 : YARA - Le Maire de Trignac veut porter plainte contre le fabricant d'engrais -

Après les récentes expressions du Sénateur et du Maire de Montoir de Bretagne (voir notre publication en date du 06 avril dernier), c'est maintenant le Maire de Trignac qui monte à nouveau au créneau. Cette exaspération des élus s'entend même jusque sur le site de l'édition locale du Figaro https://www.lefigaro.fr/nantes/des-patrons-voyous-des-maires-envisagent-de-porter-plainte-contre-yara-leader-mondial-des-engrais-20230414

Pour en savoir plus sur le sujet

 

12 AVRIL 2023 : PFAS - ce que les exploitants d'installations classées vont devoir rechercher

La réglementation des PFAS se précise. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d'arrêté imposant aux exploitants d'ICPE la recherche et l'analyse d'une série de ces substances dans leurs rejets aqueux. C'est l'un des axes du plan d'action sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) que le Gouvernement a présenté le 18 janvier dernier.

Lire l'article d'actu-environnement sur le sujet

Consulter le plan actions ministere transition ecologique pfas polluants eternels 2023

Consulter le projet d'arrêté

Accéder à la consultation publique ouverte jusqu'au 02/05/2023 : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-relatif-a-l-analyse-des-substances-per-et-a2827.html

 

12 AVRIL 2023 : TOTAL - Pollutions aux hydrocarbures dans le secteur Bossènes et sur le canal de l'Arceau - Le Préfet prescrit des mesures d'investigation et de remédiation.

Consulter l'Arrêté Préfectoral publié ce jour

 

12 AVRIL 2023 : YARA - Mise en demeure de réaliser la visite interne du réservoir d'ammoniac sud ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

06 AVRIL 2023 : YARA - Un nouveau rapport et de nouvelles non conformités sur le plan de la sécurité

Pour en savoir plus sur le sujet

 

06 AVRIL 2023 : Des élus excédés par l’industriel YARA …

Pour en savoir plus sur le sujet

 

MARS  2023

31 MARS 2023 : Raffinerie TOTAL – Nouvelle pollution constatée dans le canal de l’Arceau et retard d’inspection de certaines tuyauteries ...

 

Ce vendredi 31 mars, un nouveau rapport d’inspection vient d’être publié sur le site Géorisques. Il concerne une visite effectuée le 07 février dernier.

On peut y lire que 2 fuites ont été découvertes sur deux tuyauteries recensées au titre du PM2I. Leur contrôle réglementaire était prévu à échéance du 31/12/2022 et n’avait pas été réalisé …

Ces deux fuites ont entraîné de nouvelles pollutions : l’une constatée au niveau du canal de l’Arceau le 30 décembre 2022 et l’autre début janvier (fuite de gazole HTS) a été découverte au niveau d’un ponceau dans le secteur des Bossènes.

Des fuites et des pollutions qui se généralisent :

Rien de très rassurant !!!

Mettre en demeure l’exploitant d’inspecter ses tuyauteries,

Proposer d’encadrer par arrêté préfectoral :

- les investigations à mener,

- les mesures de limitation de l’extension des pollutions,

- la surveillance de la qualité des eaux qui est à renforcer,

- ainsi que le traitement des pollutions constatées

sont-elles des actions suffisantes pour à la fois résoudre les pollutions en cours et empêcher les prochaines ???

Nous ne sommes vraiment pas convaincus !

Consulter l'intégralité du rapport de la visite d inspection du 07 02 2023

 

31 MARS 2023 : Fuite d'essence du P551 - Le rapport de l'INERIS joue l'Arlésienne ...

3 mois se sont écoulés et les réponses tardent toujours à venir ! Personne ne peut répondre sur la publication du fameux rapport de l'INERIS ! Personne ne répond non plus à la demande de l'AEDZRP d'organiser une réunion publique afin d'informer l'ensemble des Dongeoises et des Dongeois à la fois sur le réel impact sanitaire et environnemental de cet accident mais également sur les conclusions à tirer de la façon dont il a été géré (notamment au niveau de l'information) pour mieux se préparer en cas de récidive ...

Ce qui malheureusement risque bien de se reproduire au regard des nombreuses fuites constatées encore récemment sur le site ...

Il est donc indispensable que ce rapport soit publié rapidement et que nous puissions ensuite avoir un échange avec l'ensemble des parties prenantes.

 

30 MARS 2023 : La CARENE veut un état des lieux des pollutions – Les associations engagées sur le sujet s’adressent aux maires de l’ensemble de ses communes

Si les associations partagent le constat que les mesures de réduction de vitesse ou d’exclusion des véhicules diesel anciens ne sont pas les plus pertinentes pour réduire les émissions de PM2.5 et améliorer la qualité de l’air sur notre territoire, elles sont plus réservées sur le fait que « l’industrie ne soit pas le problème mais la solution »

Source Air Pays de la Loire – BASEMIS

En effet, actuellement sur le territoire de la CARENE, PM10 et PM2,5 sont émises en priorité par le secteur de l’industrie qui représente 36% des émissions alors que le secteur routier représente 8 % des émissions pour les PM10 et 10 % pour les PM2,5.

Il y a donc urgence à prendre des mesures dans ce domaine si l’on veut qu’il ne soit plus un problème et devienne réellement une solution ...

Lire le courrier adressé par les associations aux maires de la CARENE

 

30 MARS 2023 : Les industriels peuvent-ils continuer à consommer de l'eau potable ?

Depuis quelques jours la presse locale publie différents articles concernant la consommation d’eau potable sur le département et tout particulièrement sur le territoire de la CARENE.

Dans ce domaine, comme pour celui de la pollution, on ne pourra ignorer l’impact des industriels …

Source : Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du Service Public Direction du Cycle de l’Eau 

* baisse de 58 % liée à l’arrêt de la raffinerie en raison de la crise COVID. Les unités de la raffinerie ont été arrêtées progressivement à partir de décembre 2020 pour être mises en conservation. L’arrêt des unités a entraîné une baisse significative des besoins en vapeur et en eau de process.

TOTAL et YARA consomment à eux deux quasiment autant d’eau potable que les 128 585 habitants de la CARENE …

Loin devant CARGILL : 185 000 m³ en 2022, AIRBUS St Nazaire : environ 41 000 m³/an.

Parmi les principales mesures annoncées ce jeudi dans le cadre du « plan eau » du gouvernement figure celle consistant à investir pour la réutilisation des eaux usées.

Si l’entreprise CARGILL annonce aujourd’hui réutiliser 20 % de ses eaux usées (article OF du 27 mars 2023), qu’en est-il pour TOTAL ?

Sur ce sujet, le débat est ouvert depuis plusieurs années. Une pré-étude avait été menée en décembre 2011, suivie d’une étude en 2014/2016. Mais en février 2017, le comité de pilotage de cette étude avait conclu à la non-viabilité du projet en raison notamment de son coût financier et d’un bilan carbone jugé à l’époque « nettement défavorable » (voir notre publication en date du 07 février 2020).

Selon l’industriel (Article Ouest France du 27 mars 2023) des études sont en cours avec la Carène, même si rien de concret n’est attendu avant plusieurs années …

Rappelons qu’avec la mise en service de ses nouvelles unités, la raffinerie devrait accroître sa consommation d’eau de 553 000 m³ par an.

Dans le contexte dégradé que nous connaissons et qui malheureusement ne peut que s’aggraver, est-il encore acceptable de voir de l’eau potable servir à refroidir une raffinerie ???

De son côté YARA ne semble même pas avoir entamé la moindre réflexion sur le sujet.

Il est urgent que la CARENE intervienne auprès de ces industriels pour faire évoluer cette situation ! Traquer les fuites sur les canalisations ne sera pas suffisant !

 

17 MARS 2023 : Fuite d'essence du P551 - Le Préfet écarte le dépassement du seuil "MRL" pour le benzène - L'AEDZRP s'adresse à la Direction Régionale de la DREAL et maintient sa demande d'une réunion publique !

Le 29 janvier dernier, l’AEDZRP s’adressait par courrier au préfet (voir notre publication à cette même date) pour lui faire part de ses inquiétudes et de ses interrogations notamment par rapport au seuil retenu (AEGL-1) pour légitimer l’absence de mesures d’information, de protection particulières pour la population.

Ce seuil est en effet utilisé pour une durée d’exposition au benzène allant de 10mn à 8h00 : AEGL-1 = 9 PPM = 28 710 µg/m³

Dans ce courrier, l’association se référait au seuil MRL qui semblait correspondre à l'épisode de pollution de fin d’année sur notre commune puisqu’il est utilisé pour des expositions allant de un à 14 jours : MRL = 0,009 PPM = 29 µg/m³

voir sur le portail de l’INERIS : https://substances.ineris.fr/fr/substance/439

onglet toxicologie puis inhalation à seuil onglet « aiguë »

Force est de constater que dans sa réponse reçue il y a quelques jour, le préfet élude totalement notre question et reste fixé sur le seuil AEGL-1 pour justifier les décisions prises… Il en conclut que « l’impact sanitaire de cet incident peut être considéré comme improbable »

Les Dongeoises et Dongeois apprécieront !

Improbabilité n’a jamais été synonyme d’impossibilité !

Par ailleurs si nous reconnaissons que la fuite survenue le 21 décembre ne peut être classée dans la liste des accidents majeurs, elle ne peut pas être non plus reléguée au rang d’un simple incident.

Face à ce qui nous semble s’apparenter à du déni, nous venons d’adresser un courrier à la Directrice Régionale de la DREAL pour renouveler notre demande de réunion publique (éludée également par le préfet) suite à la publication du très attendu rapport de l’INERIS. Lire le courrier adressé par l'AEDZRP à la Directrice Régionale de la DREAL

Lire l'intégralité de la réponse du préfet

 

16 MARS 2023 : Yara désavoué par la justice – Cette fois, la stratégie de victimisation de l’industriel n'a pas fonctionné ! Mais va-t-il enfin se mettre en conformité ???

Pour en savoir plus sur le sujet

 

09 MARS 2023 : Fuite d'essence du P551 - Les questions précises du Député de la circonscription et les non-réponses du Ministre

Le 31 janvier dernier, le Député de la 8ème circonscription interrogeait le Ministre de la Transition Ecologique suite à la fuite d’essence survenue le 21 décembre dernier.

Des questions précises qui pouvait-on espérer allaient appeler des réponses tout aussi précises …

- M. le député demande à M. le ministre pour quelle raison il n'a été procédé à aucune alerte à la population de la part des services de la préfecture de Loire-Atlantique, en application, notamment, du principe de précaution constitutionnalisé par la Charte de l'environnement de 2004 auquel elle est astreinte, ni publicité de ces mesures avant plusieurs semaines.

- Enfin, il souhaite savoir quelles dispositions ont été prises pour prévenir un nouvel épisode de ce type et améliorer la réponse des autorités et l'information des populations.

En réponse, le ministère se limite à reprendre des extraits des communiqués publiés par la préfecture les 27 décembre et 23 janvier  ...

Lire les interrogations du député et les non-réponses du ministre

L'AEDZRP rappelle qu'elle a adressé un courrier au Préfet le 29 janvier dernier lui demandant notamment la tenue d'une réunion publique afin que l'ensemble des résultats des mesures effectuées soit présenté à la population Dongeoise en présence de tous les acteurs concernés.

Il reste lui aussi sans aucune réponse à ce jour (voir notre publication en date du 29/01/2023).

 

08 MARS 2023 : Projet ESTUAIR - Des microcapteurs prêtés aux habitants pour mesurer la qualité de l'air

Mené en partenariat avec les professionnels d’Air Pays de la Loire grâce à un financement de l’État (DREAL) dans le cadre du PRSE 3, cette expérimentation a permis à 24 familles volontaires (réparties en 2 groupes) de mesurer les particules fines (PM10 et PM2,5) dans leur environnement (air extérieur et intérieur).

Plus de 400 mesures ont été réalisées entre le 07 février et le 03 mars, notamment pendant la période de pollution qui a eu lieu entre le 09 et 14 février. Quelques exemples :

Cette expérimentation a permis à chacune et chacun de visualiser les particules fines qui nous entourent et leur importance en fonction des lieux, des situations.

Elle a également été l’occasion de rappeler que si nous pouvons avoir une petite influence sur des émissions liées à des activités du quotidien (cuisine, chauffage …), notre territoire reste majoritairement impacté par des émissions venant du secteur industriel et autres transports notamment maritime.

 

08 MARS 2023 : L’impudence du président de YARA France qui s’inquiète des importations d’urée pas vraiment « vertes » ...

Pour en savoir plus sur le sujet

 

FEVRIER  2023

28 FEVRIER 2023 : À Donges, les installations de la raffinerie à l’arrêt après un incident électrique

Depuis son redémarrage au cours du mois de mai 2022 le site enchaîne les problèmes :

- le 28 mai 2022 : feu dans un four

- le 07 juillet 2022 : d'importantes émissions aux torches (en cause selon l'exploitant : la chaleur)

- les 09 et 10 août : d'importantes émissions aux torches (en cause selon l'exploitant : redémarrage d'une unité)

- le 03 septembre 2022 : d'importantes émissions aux torches (en cause selon l'exploitant :dysfonctionnement sur un équipement de l'une des principales unités de production)

- le 10 septembre 2022 : échappements de vapeur + nuisances sonores ( (en cause selon l'exploitant : dysfonctionnement d'une unité)

- le 21 décembre 2022 : fuite sur le bac P551

- le 15 février 2023 : d'importantes émissions aux torches (en cause selon l'exploitant : arrêt imprévu d'un des deux transformateurs électriques alimentant des unités de production et de traitement)

Ce lundi 27 février, dans l'après-midi,  de nouveau, arrêt d'un transformateur, de nouveau de fortes émergences aux torches et cette fois le redémarrage est compromis ...

28 FEVRIER 2023 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Important épisode de PM2.5

Pour en savoir plus sur le sujet

 

27 FEVRIER 2023 : Absence d'information de la population suite à la fuite du bac P551 - Les explications du maire de la commune peinent à convaincre ...

Le 18 février dernier notre association s’adressait au maire et à l’ensemble du Conseil Municipal. Elle faisait état des inquiétudes de la population Dongeoise suite à la fuite d'essence sur le Bac P551 de la raffinerie TOTAL le 21 décembre 2022.

S’appuyant sur les mesures effectuées par le SDIS 44 dans un premier temps puis par Air Pays de la Loire pendant plusieurs jours, elle rappelait que les Dongeoises et Dongeois avaient inhalé des concentrations aiguës de benzène, polluant reconnu cancérigène (Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) : Groupe 1 – Cancérogène pour l'humain) depuis 2012. Elle interrogeait le premier magistrat de la ville sur l’absence d’information en direction de la population.

Lire le courrier adressé à l'ensemble du Conseil Municipal

Cette interrogation était reprise par l’ensemble des élu(e)s d’opposition à l’occasion du Conseil qui s’est tenu le 24 février dernier.

Lire la question posée par les élu(e)s d'opposition

De contorsions en circonvolutions, le maire s’est dédouané de toute responsabilité …

Ce n’est pas moi c’est l’État !

Il indique avoir participé à 13 conférences téléphoniques avec les services de l’État (préfecture, DREAL, ARS, SDIS), l’industriel et Air Pays de la Loire entre le 22 et le 29 décembre mais déclare n’avoir disposé d’aucune information ni d’aucun chiffre …

Pourtant le 23 décembre, il reconnaît qu’ « on » l’a alerté sur des mesures importantes au carrefour des écoles et précise avoir contacté les familles des enfants devant se rendre au multi accueil.

A la question « Pourquoi ne pas avoir activé l’envoi de SMS par le bais du dispositif CEDRALIS ? » il explique dans un premier temps que ce n’est pas l’objet mais devant l’intervention d’un élu de l’opposition qui dément ses propos en lisant ce qui est affiché sur le site de la mairie

il se retranche derrière un argument des plus étonnants : « si la population est trop informée, elle finira par banaliser les informations qu’elle reçoit » …

Cela n’est pas près d’arriver puisque la population ne reçoit jamais d’information !!!

Enfin à la suggestion d’installer un nouveau capteur au centre de la commune permettant de mesurer certains Composés Organiques Volatils en continu dont le benzène, il balaie la proposition d’un revers de la main : « des capteurs fixes ne serviraient à rien car les vents tournent » …

Les professionnels d’Air Pays de la Loire apprécieront …

Nous retiendrons malgré tout que le maire de la commune a affiché à plusieurs reprises sa volonté que toutes les données soient largement publiées et accessibles à l’ensemble de la population Dongeoise.

Il ne fait aucun doute en ce qui nous concerne : il ne pourra que soutenir notre demande auprès des services de l’État afin que soit organisée une réunion publique avec l’ensemble des institutions concernées lorsque le rapport de l’INERIS sera enfin diffusé.

26 FEVRIER 2023 : L'entreprise TSI située sur la commune de Donges mise en demeure pour ses multiples écarts

La visite d’inspection réalisée le 25 novembre 2022 avait permis de mettre en évidence de nombreuses non conformités sur le site de l’entreprise TSI (Traitements de Surfaces Industrielles) située sur la zone industrielle de Bonne Nouvelle sur la commune de Donges(voir notre publication en date du 22 janvier 2023). Le 26 janvier dernier, le Préfet a pris un arrêté à l'encontre de l'industriel le mettant en demeure de respecter la réglementation.

Consulter l'Arrêté Préfectoral du 26 janvier 2023

 

16 FEVRIER 2023 : Accusé de polluer, YARA attaque l'État en justice

Pour en savoir plus sur le sujet

 

JANVIER  2023

31 JANVIER 2023 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Début d'année très moyen ...

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29 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du P551 - Gestion chaotique de l'industriel

Le 27 décembre, les services de la DREAL effectuaient une nouvelle visite d’inspection dans le cadre du suivi de la fuite du P551 et particulièrement des mesures d’urgence de l’arrêté du 23/12/2022.

- Des délais non respectés pour vider la sous-cuvette :

Selon l’AP du 23/12 :

Au moment de la visite d’inspection du 27 décembre, ce n’est pas le cas :

La vidange se poursuivra jusqu’au 28 au matin (communiqué de presse de la préfecture).

Pour mémoire cette sous-cuvette n’est pas étanche …

- Des fuites au niveau des contenants utilisés pour vidanger la sous cuvette :

- Une mauvaise anticipation dans la stratégie prévue pour faire face à un accident de ce type :

Les constats révélés par ce rapport ne sont pas pour rassurer les riverain(e)s.

Si les compétences des salarié(e)s pour faire face à une situation accidentelle ne font pas de doute, on peut s’inquiéter des moyens qui sont à leur disposition.

Il est bien de la responsabilité de l’exploitant de donner à ses salarié(e)s tous les moyens nécessaires pour y répondre, que ce soit sur le plan matériel mais aussi sur le plan humain et ce pour assurer en premier lieu leur propre sécurité dont nous dépendons toutes et tous.

Consulter le rapport de la visite du 27 decembre 2022

 

29 JANVIER 2023 : YARA - Dr JEKYLL ou Mister HYDE ???

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29 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du P551 - Impact sanitaire/Exposition de la population

A quel seuil se référer ???

 

Dans son communiqué en date du 23 janvier dernier, la préfecture reconnaît que « les mesures effectuées ont mis en évidence un impact sur la qualité de l’air »

Par contre, elle précise concernant l’impact sanitaire que « les seuils de références relatifs à des expositions accidentelles (valeur AEGL-1 sur 8 h) n’ont pas été dépassés »

Le seuil AEGL-1 est retenu lorsque la population est soumise à une exposition accidentelle pendant une période allant de 10mn à 8h00 et est fixé à 9 ppm :

Malheureusement, l’exposition des Dongeoises et Dongeois ne s’est pas limitée à 8h00 comme on a pu le constater à la lecture du rapport d’Air Pays de la Loire …

Dans le cas d’une situation de ce genre, d’autres seuils existent et doivent être pris en compte : MRL (ou LMR en français- Niveaux de risque minimaux).

Ils sont fixés en dessous de niveaux qui, sur la base des informations actuelles, pourraient entraîner des effets néfastes sur la santé des personnes les plus sensibles. Les LMR sont calculées pour les durées d'exposition aiguë (1 à 14 jours), intermédiaire (>14 à 364 jours) et chronique (365 jours et plus) et pour les voies d'exposition orale et par inhalation.

Le seuil correspondant à une exposition de 1 à 14 jours : 0,009 ppm = 29 µg/m³

Les mesures effectuées et publiées par Air Pays de la Loire montrent que ce seuil « exposition aiguë MRL (ou LMR)» a été largement dépassé sur plusieurs jours.

Voir graphique ci-dessous (publication du 23 janvier) représentant les mesures réalisées par le laboratoire mobile installé sur le stade.

A noter que mis à part le 22/12 au matin, l’aire de jeux pour enfants située face à ce point de mesure (et donc dans le périmètre des émissions de polluants) a été accessible en permanence aux familles sans qu’aucune information ne soit délivrée !!!

L’ADZRP vient de s’adresser au Préfet à ce sujet : Lire le courrier adressé au préfet en date du 29 janvier

 

23 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du P551 - Un second rapport d’Air Pays de la Loire qui vient malheureusement confirmer le précédent ...

Des habitant(e)s exposé(e)s pendant plus d'une semaine à des seuils complètement dépassés notamment pour le benzène.

Pour une exposition aiguë à ce composé, aucune valeur guide (VG) n’est disponible.

Cependant au regard de certaines études, l’ANSES préconise de retenir la valeur de 29 µg/m³ (0,009 ppm), applicable pour une exposition de 1 à 14 jours.

Le suivi réalisé par Air Pays de la Loire du 23 au 31 décembre par analyseurs automatiques montre que les concentrations en benzène sont restées très importantes :

- Au niveau du stade (remorque-laboratoire) des concentrations maximales en benzène enregistrées pouvant aller jusqu'à +250 µg/m³ et se maintenant très au-dessus des seuils préconisés

Ce constat est également visible à 3.5 km du P551 sur le secteur de la Mégretais même si il est plus atténué et plus ponctuel : concentration maximale en benzène enregistrée à près de 45 µg/m³

consulter le rapport publié par Air Pays de la Loire

 

22 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du P551 - Les services de la préfecture connaissaient le niveau de pollution de l’air en temps réel !!!

Le 22 décembre au matin, dans son communiqué repris par la presse, la préfecture indiquait : «Les premiers résultats n’indiquent pas d’impact sanitaire pour la population»​.

Pourtant à la lecture du rapport de la visite d’inspection du 22 décembre 2022 rédigé par les services de la DREAL (publié tout récemment sur le site Géorisques) il est possible de vérifier que ces propos travestissent la réalité :

Les premières mesures ont été réalisées aux alentours de 23h30 avec des appareils portatifs et les résultats sont sans appel :

Ils attestent d’une concentration maximum en benzène (cancérigène) de l’ordre de 3 ppm* au niveau du garage automobile situé 2 rue des Métairies (et non pas des écoles comme indiqué dans le rapport).

3 ppm = 9 570 µg/m³

Rappel : pour le benzène la limite de l’objectif de qualité est fixée à 2 µg/m³ ( moyenne annuelle) et la valeur limite est fixée à 5 µg/m³ (moyenne annuelle) …

La concentration enregistrée par les appareils portatifs était près de 2 000 fois supérieure à la valeur limite !

Au moment où la préfecture rédigeait son communiqué, elle ne pouvait ignorer ces données !

Elle les a pourtant passées sous silence !

La municipalité a-t-elle eu connaissance de ces mesures ou s’est-elle contentée des propos de la préfecture sans demander leur transmission ??? La question doit être posée !

Quoiqu’il en soit, on ne peut que constater qu’il a été fait le choix de laisser les habitants dans l’ignorance et ce pendant plusieurs semaines puisque les premiers éléments n’ont été transmis que le 10 janvier par le premier rapport d’Air Pays de la Loire.

Par ailleurs, nous refusons le discours de la référence à « l’exposition professionnelle » !

Suite à la publication du premier rapport d’Air Pays de la Loire, la responsable de la division des risques accidentels de la DREAL indiquait dans un article du Figaro :

«Les résultats sont très en deçà des critères établis par les services de secours pour procéder à une évacuation de la population. Les valeurs n'ont jamais dépassé celles qui servent de référence aux risques d'exposition professionnelle.»

Si cette valeur est toujours de 1 ppm pour une exposition de 8h en Europe, le comité de risques REACH a proposé en 2018 de la ramener à 0,05 ppm. Pour information, aux USA elle est de 0,5 ppm.

Préconisation du ministère du travail :

« Utiliser un appareil de protection respiratoire, si la concentration dans l’air est supérieure à 1 PPM »

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/autres-dangers-et-risques/article/benzene#

N’oublions pas non plus que la population n'a aucun équipement pour supporter une telle exposition, donc une telle comparaison est pour le moins fallacieuse.

En l’espace de 11 heures, quelques 440 000 litres de produit se sont échappés (environ 40 m3/heure).

Bien que fortement réduite ensuite, la fuite s’est prolongée jusqu’au samedi 24 décembre ...

A ce jour, nous n’avons toujours pas connaissance des mesures réalisées au-delà du 22 décembre.

La présence d’un capteur mesurant le benzène en continu est indispensable sur notre commune !

L’information de la population par l’envoi d’un SMS en cas de pollution doit venir compléter le dispositif !

Signez et faites signer la pétition initiée par l’ADZRP

https://www.change.org/Recevoir1SMS-encasdePollution

* ppm ou ppmv = Partie par million en volume (10-6) soit 1cm3/m3, c'est-à-dire : sur un million de molécules d'air, on trouve une molécule du polluant en question

Consulter le rapport de la visite d'inspection du 22 decembre 2022

Lire l'article du Figaro du 11 janvier 2023

En savoir plus sur les unités de mesure de la pollution

 

22 JANVIER 2023 : L'Inspection des Installations Classées pointe les multiples écarts de l'entreprise TSI située sur la commune de Donges

La visite d’inspection réalisée le 25 novembre 2022 (dont le rapport vient d'être publié sur le site Géorisques), a permis de mettre en évidence de nombreuses non conformités sur le site de l’entreprise TSI (Traitements de Surfaces Industrielles) située sur la zone industrielle de Bonne Nouvelle sur la commune de Donges. Elle est soumise au régime de la déclaration avec contrôle depuis 2003.

Plusieurs points de contrôles font l’objet d’une proposition de mise en demeure sous 3 à 6 mois de la part de l’ICC. A suivre ...

Absence de Contrôles périodiques de l’installation … Alors qu’ils sont normalement prévus tous les 5 ans

Des émissions atmosphériques de la cabine de grenaillage et de l’activité peinture non conformes

Un diagnostic de pollution des sols d’août 2016 ambigu

Absence de plan de gestion des solvants, gestion et stockage des déchets plus que douteux, zones et capacités de rétention de produits dangereux non adaptées ...

Pourtant, l’entreprise affiche sur son site :

« Depuis sa création, TSI attache une grande importance à l’environnement, au développement durable et à la responsabilité sociétale. En effet, ce sont des sujets chers à l’entreprise et sur lesquels nous avons décidé d’agir en mettant en place différentes actions en interne mais également par le biais d’acteurs en externes. »

Consulter l'intégralité du rapport d'inspection

 

13 JANVIER 2023 : La Députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique interpelle le Ministre sur les pollutions récurrentes, causées par YARA

Pour en savoir plus sur le sujet

 

12 JANVIER 2023 : YARA - Le préfet persiste et signe avec toujours la même complaisance vis à vis de l’industriel !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

12 JANVIER 2023 : YARA - Les interventions du Sénateur - La promesse du ministre

Pour en savoir plus sur le sujet

 

11 JANVIER 2023 : Fuite à Donges - un rapport inquiétant

 

10 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du 21 décembre 2022 - Publication du premier rapport de mesures rédigé par Air Pays de la Loire - Communiqué de Presse de l'ADZRP

Encore une fois la transparence n'était pas au rendez-vous !

- Près de 40 composés ont été détectés au niveau de la mairie de Donges, de l’école primaire St Joseph et de la poste.

- Du benzène cancérigène et de l'hexane neurotoxique respirés à forte dose par les Dongeoises et Dongeois lorsqu'ils faisaient leur marché ce jeudi matin 22 décembre puis tout au long de la journée ...

Lire l'intégralité du communiqué adressé par l'ADZRP à la presse

consulter le rapport publié par Air Pays de la Loire

 

07 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du 21 décembre 2022 - La population doit-elle aussi craindre une exposition aux PFAS ?

17 jours après la détection de la fuite, la population n’a obtenu aucun résultat chiffré. Les seules informations transmises le sont sur la base d’une communication non étayée.

Le communiqué transmis le 28 décembre dernier par le préfet à la presse indique :

«  En dehors du caractère désagréable des odeurs perçues dans le voisinage du site, les premiers résultats présentent des valeurs bien en deçà des seuils de référence sanitaire. »

… « Les prélèvements de benzène réalisés n’ont pas relevé de données préoccupantes. »

Quelle crédibilité accorder à de telles affirmations alors que ni les localisations, ni les horaires des prélèvements ne sont donnés.

Quelle était l’orientation des vents au moment où ils ont été effectués ?

Aucune précision non plus sur les seuils !

Si les différents communiqués (Industriel/préfecture) ont fait mention de l’exposition de la population aux Composés Organiques Volatils dont le benzène, il n’a été fait aucune allusion à une autre exposition, celle aux PFAS (substances per et polyfluoroalkylées) surnommés aussi « polluants éternels »

Pour en savoir un peu plus sur ces substances :

https://www.anses.fr/fr/content/pfas-des-substances-chimiques-dans-le-collimateur

Pourtant l’Arrêté Préfectoral publié le 23 décembre semble bien prendre cette exposition au sérieux, la mentionnant à plusieurs reprises :

Ces substances sont en effet présentes notamment dans les mousses anti-incendie.

Inutile de rappeler la grande quantité utilisée entre le 21 et le 28 décembre …

Nombreux riverains ont pu malheureusement en voir arriver dans leur jardin situé à plus d’1,5 km de la raffinerie :

 

Les PFAS - des substances qui inquiètent au niveau européen :

Le 23 février 2022, L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) présentait une proposition de restriction au titre du règlement Reach pour toutes les substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses anti-incendie.

Cette proposition faisait suite à une enquête réalisée à la demande de la Commission européenne. « Les mousses anti-incendie contenant des PFAS ont causé de nombreux cas de contamination de l'environnement dans l'UE, tant dans le sol que dans l’eau potable », rapporte l'Echa.

« Tous les PFAS, ou leurs produits de dégradation, sont très persistants et certains sont connus pour nuire à la santé humaine ou à l’environnement », rappellait l'agence.

La proposition de l’Echa était soumise à consultation durant six mois à compter du 23 mars 2022. Si la proposition devait être adoptée, elle permettrait d'éviter le relargage dans l'environnement de 13 000 tonnes de PFAS sur les 30 prochaines années.

L’Économique encore une fois avant la préservation de la santé et de l’environnement ???

En novembre 2022, la Commission HazMat du CTIF, L'association internationale des services d'incendie et de secours, demandait une période de transition de 10 ans, au lieu des 18 mois proposés, pour que les services d'incendie cessent complètement d'utiliser des mousses fluorées dans la lutte contre les incendies.

Pour les pompiers européens, mettre fin à l'utilisation des mousses fluorées en seulement un an et demi pourrait s'avérer très coûteux pour de nombreuses communautés. Les casernes de pompiers disposent déjà d'importants stocks de mousse, et le coût de remplacement des équipements pourrait devenir encore plus élevé puisque des tests ont montré que les mousses sans fluor réagissent différemment des mousses fluorées.

Le jeudi 22 décembre, le gouvernement annonçait de son côté la présentation d'un plan d'action pour janvier 2023 afin d’encadrer l’usage des PFAS ...

Rien de très rassurant pour les riverains que nous sommes ni pour notre environnement !

A suivre donc de très près !

Que sont les perfluorés ces composés chimiques que l'on appelle aussi les polluants éternels ?

Lire l'article d'actu environnement d'avril 2022 sur la proposition de l Echa

 

06 JANVIER 2023 : LUBRIZOL - une catastrophe sans pollution ???

Pour en savoir plus sur le sujet

 

06 JANVIER 2023 : Donges - Des microcapteurs prêtés aux habitants pour mesurer la qualité de l'air

02 JANVIER 2023 : Installations classées - Ce que vont contrôler les inspecteurs en 2023

L' instruction que le ministre de la Transition écologique a adressée aux préfets le 12 décembre dernier fixe trois actions thématiques prioritaires :

- Réduire la consommation d'eau : il est demandé aux préfets de compléter les arrêtés préfectoraux des plus gros consommateurs d'eau par des mesures spécifiques, s'ils n'en contiennent pas déjà, et de vérifier le respect des prescriptions de ceux qui en ont déjà.

- La deuxième priorité a trait aux fuites de gaz des méthaniseurs. L'action de contrôle portera sur le respect des prescriptions des arrêtés ministériels relatives à la surveillance de ces fuites et, le cas échéant, sur les équipements sous pression, les canalisations de transport ou de distribution.

- Les préfets sont également missionnés pour faire contrôler les émissions atmosphériques des ICPE soumises à autorisation. Les contrôles porteront sur les modalités de canalisation ou de captage des effluents, les conditions de fonctionnement des installations au moment de la réalisation des mesures afin de s'assurer de leur représentativité, ainsi que sur les conditions techniques de réalisation des prélèvements.

Certaines actions sont laissées au choix des préfets, afin de « pouvoir mieux adapter la politique de contrôle aux enjeux locaux ». Parmi celles-ci, un premier bloc concerne l'accidentologie dans les établissements Seveso, dans les canalisations de transport et dans les silos.

Pour en savoir plus, consulter l'instruction transmise aux préfets

Parcourir l'article actu environnement du 02 janvier 2023 sur le sujet